DPE interdiction location 2026 : calendrier officiel et solutions
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location pour tout nouveau bail ou renouvellement (article L173-2 du Code de la construction et…
Découvrez nos 592 articles d'expertise sur l'urbanisme, les permis de construire et les déclarations préalables.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location pour tout nouveau bail ou renouvellement (article L173-2 du Code de la construction et…
L’isolation phonique d’un mur mitoyen entre deux logements doit respecter la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) définie par l’arrêté du 30…
L’article L.152-5 du Code de l’urbanisme autorise une dérogation aux règles du Plan local d’urbanisme (PLU) pour les travaux d’isolation…
La pose d’une isolation thermique par l’extérieur en copropriété (ITE) relève d’une décision collective votée en assemblée générale à la…
L’exonération de taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie est régie par les articles 1383-0 B et 1383-0 B bis…
Depuis le 1er janvier 2026, l’isolation thermique des murs par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE) n’est plus éligible au…
Exonération de taxe foncière : 75 ans, handicapés et modestes 2026 Les propriétaires de plus de 75 ans dont le…
Toute extension, surélévation ou amélioration substantielle d’un logement entraîne une révision de sa valeur locative cadastrale (VLC), base de calcul…
Toute piscine qui ne peut pas être déplacée sans être détruite augmente votre taxe foncière dès le 1er janvier de…
Isolation par l’extérieur (ITE) : technique et réglementation 2026 L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) consiste à envelopper les murs en…
Logement BBC : exonération TF 50-100 % pendant 5 ans (art. 1383-0 B) L’article 1383-0 B bis du Code général…
En 2026, isoler ses combles permet de cumuler plusieurs aides : MaPrimeRénov’ (MPR) à hauteur de 15 à 25 €/m²,…
Nos experts en urbanisme sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.