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Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple

joindre le plan de masse maison à votre demande de permis de construire pcmi2 ou à votre déclaration préalable de travaux dp2 par exemple.

Ce document est essentiel, car il permettra à l’administration de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme. Pour le permis de construire, vous devez fournir le plan PC2 ou PCMI2, le document DP2 est nécessaire pour la déclaration préalable de travaux. Vous devez le fournir pour les travaux de construction supérieure à 20 m² de surface. Le plan de masse fait partie des documents essentiels dans le dossier, afin de convaincre la mairie que le projet respecte les règles d’urbanisme. Voici un exemple pratique de la réalisation d’un plan de masse.

Le plan de masse maison : qu’est-ce que c’est ?

Ce document transcrit sur papier, le plan schématique d’un terrain et des constructions déjà existantes, avec leurs dimensions exactes et leur orientation. Pour une demande de permis de construire, il faut de plans de masse : celui qui détaille l’état actuel du terrain et celui qui décrit le nouveau projet de construction. Le plan de masse confirme que le projet respecte parfaitement certaines règles :

d’implantation des constructions: le projet répond parfaitement au règlement d’urbanisme. Une distance de recul est parfois nécessaire entre les limites du terrain et la bande de recul mise en place par la servitude administrative
d’assainissement : le projet n’entrave pas à l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, surtout dans le cas de la viabilisation
de densité de surface autorisée: la nouvelle construction ne dépasse pas le seuil du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) mises en place par le service administratif de l’urbanisme.
de la salubrité et de la sécurité : la nature du projet ne présente aucun risque en particulier.

Pour quoi réaliser un plan de masse ?

L’établissement d’un plan à l’échelle est indispensable avant le lancement des travaux de construction. Il doit être joint avec la demande de permis de construire, puisqu’il permet de visualiser le terrain, sa nature et les constructions qui s’y trouvent et de s’assurer que votre projet est parfaitement conforme aux règles d’urbanisme. Sa lecture est assez facile. Une rose des vents indique l’orientation du plan et informe donc sur l’implantation des futures constructions. L’échelle permet de comprendre la taille réelle de chaque construction et de chaque arbre présent sur le terrain. Le plan de masse contient une multitude d’informations utiles à la vérification de conformité de votre projet.

Quels sont les éléments à illustrer sur le plan de masse pcmi2?

Les limites du terrain et ses clôtures

Définition Exacte de la Parcelle : Le plan de masse doit montrer précisément les limites de la parcelle où les travaux seront effectués. Cette définition permet d’identifier clairement l’étendue de la propriété et de s’assurer que les travaux prévus se déroulent à l’intérieur des limites légales de la parcelle.
Emplacement des Clôtures : L’indication de l’emplacement des clôtures existantes ou projetées est cruciale. Les clôtures définissent souvent les limites physiques de la propriété et peuvent influencer le design et l’emplacement des nouvelles constructions, notamment en ce qui concerne les règles de recul et d’intimité entre propriétés voisines.
Respect des Bandes de Recul : Les bandes de recul, qui sont des espaces libres obligatoires à maintenir entre une construction et les limites de la parcelle, doivent être respectées dans tout projet de construction. Le plan de masse aide les services administratifs à vérifier si les nouvelles constructions respectent ces règles de recul, qui sont souvent déterminées par le plan local d’urbanisme ou d’autres règlementations locales.
Évaluation par les Services Administratifs : Une représentation précise et détaillée sur le plan de masse permet aux services d’urbanisme et autres autorités compétentes d’évaluer correctement le projet. Cela inclut l’examen de la conformité aux règlements locaux, l’impact sur les propriétés voisines et l’adéquation avec l’environnement environnant.

Les plantations

L’article 671 du Code civil français stipule des règles spécifiques concernant les distances à respecter pour les plantations près des limites séparatives de propriété. Voici les points clés :

Distance de Recul pour les Plantations de Haute Taille : Pour les plantations (arbres, arbustes, haies) atteignant ou dépassant une hauteur de 2 mètres, une distance minimale de 2 mètres doit être maintenue depuis la ligne séparative de la propriété voisine.
Distance pour les Plantations de Moindre Hauteur : Pour les plantations de moins de 2 mètres de haut, une distance de recul de 0,50 mètre depuis la ligne séparative est requise.
Plan de Masse et Conformité : Le plan de masse, un document important dans les dossiers d’urbanisme, doit clairement indiquer si l’emplacement des plantations respecte ces règles. Ce n’est pas seulement la conformité avec le Code civil qui est importante, mais également l’adéquation avec les règles d’urbanisme locales.
Conséquences d’une Non-Conformité : Si les plantations ne respectent pas les règles du Code civil, l’administration ne refuse pas automatiquement une demande d’autorisation. Cependant, une mise en garde peut être émise, soulignant la nécessité de respecter ces distances légales.

Les accès au terrain et aux constructions

L’inclusion détaillée des accès au terrain et aux constructions sur le plan de masse ces éléments sont examinés de près par l’administration pour des raisons de conformité, de sécurité et de fonctionnalité de la demande de permis de construire.. Voici les points essentiels à considérer :

Emplacement des Accès au Terrain : Le plan doit clairement montrer où se situent les entrées du terrain. Cela comprend les points d’accès pour les véhicules et les piétons. Cette information est essentielle pour évaluer la facilité d’accès au terrain et son intégration dans l’environnement existant.
Emplacement des Accès aux Constructions : Il est également important de montrer où et comment on accède aux différentes constructions sur le terrain. Cela peut inclure les entrées principales, les accès de service, et les passages menant aux bâtiments annexes.
Dimensions des Accès : Les dimensions précises des accès, y compris la largeur des portails, des allées et des autres points d’entrée, doivent être indiquées. Ces mesures permettent de s’assurer que les accès sont suffisamment grands pour leur usage prévu, en particulier pour les véhicules d’urgence.
Conformité aux Règles et Sécurité : L’administration vérifie si les accès respectent les règlements locaux et si leur conception ne compromet pas la sécurité des usagers. Les problèmes potentiels peuvent inclure un accès difficile pour les services d’urgence, des conflits avec la circulation existante, ou une visibilité insuffisante.
Suffisance des Accès : Il est important de prévoir un nombre adéquat d’accès pour répondre aux besoins des résidents, visiteurs, et services. Un manque d’accès adéquats peut être un motif de refus du permis de construire.
Représentation des Modes d’Accès : Tous les aspects des accès, y compris les allées, l’emprise des servitudes (si applicable), et tout autre élément pertinent, doivent être clairement représentés sur le plan de masse.

Les aménagements extérieurs : dalles, terrasses, allées

L’inclusion des aménagements extérieurs tels que les dalles, terrasses, et allées sur le plan de masse est une étape essentielle dans la préparation de votre dossier pour une demande de permis de construire ou de travaux. Cette représentation détaillée permet aux services d’urbanisme d’évaluer plusieurs aspects importants du projet :

Impact sur le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : Le CES est un indicateur clé dans l’urbanisme. Il représente le rapport entre la surface construite et la surface totale du terrain. En incluant les aménagements extérieurs sur le plan, les services d’urbanisme peuvent vérifier que le projet respecte les limites de CES imposées par le plan local d’urbanisme (PLU) ou toute autre réglementation applicable.
Représentation des Aménagements Extérieurs : La précision dans la représentation des terrasses, dalles, allées et autres ouvrages extérieurs est cruciale. Cela inclut leur emplacement, dimensions, et nature. Cette information permet d’évaluer comment ces structures interagissent avec l’environnement existant, y compris la végétation, les voies d’accès, et les structures avoisinantes.
Évaluation de l’Intégration Paysagère : Les aménagements extérieurs peuvent avoir un impact significatif sur l’esthétique et la fonctionnalité du site. Le plan de masse aide les autorités à déterminer si ces structures sont bien intégrées dans le paysage et respectent les normes esthétiques et environnementales.

Les cotations

Ces cotations fournissent des informations détaillées sur les dimensions et l’agencement des constructions et des aménagements sur le terrain. Voici les éléments clés à inclure :

Dimensions des Constructions : Il est important d’indiquer la longueur et la largeur de chaque construction, y compris les aménagements extérieurs tels que les terrasses ou les abris. Ces mesures permettent de comprendre la taille et l’échelle des structures proposées.
Distances Depuis les Limites de Terrain : Les distances entre le nu extérieur des constructions et les limites séparatives de la parcelle doivent être mesurées et indiquées. Cela inclut la distance jusqu’à la ligne séparative avec les terrains voisins ainsi que jusqu’à l’alignement (par exemple, la limite de la voie publique). Ces mesures sont cruciales pour respecter les règles de recul imposées par les réglementations locales.
Distances entre les Constructions : Il est également nécessaire de mesurer et d’indiquer la distance entre les constructions existantes ou projetées sur le terrain. Ces distances sont mesurées depuis le nu extérieur d’une construction jusqu’au nu extérieur de la construction la plus proche. Cela aide à évaluer l’impact des nouvelles constructions sur celles déjà existantes et sur l’utilisation globale de l’espace.
Cotations pour les Projets de Lotissement : Dans le cas de la division d’un terrain en plusieurs lots, les cotations sont indispensables pour évaluer la répartition des espaces et la conformité aux règles d’urbanisme. Bien que ce ne soit pas une obligation légale, l’absence de cotations peut être pénalisante dans l’évaluation du projet.
Importance pour l’Évaluation du Dossier : Sans les cotations exactes, il est difficile pour l’instructeur d’évaluer avec précision les dimensions réelles et les distances entre les constructions et les limites du terrain. Un dossier sans cotations suffisantes peut être considéré comme incomplet et recevoir une notification d’insuffisance, ce qui retarderait le processus d’approbation.

Sans les cotations exactes, l’instructeur ne peut pas évaluer avec certitude les dimensions réelles et les distances des constructions. Dans ce cas, il pourra renvoyer le dossier avec la notification « insuffisance ».

Les constructions existantes et celles qui sont encore à bâtir

La représentation complète et précise des constructions existantes et celles projetées sur le plan de masse pour tout projet de construction ou d’extension par les services d’urbanisme. Voici les éléments importants à inclure dans le plan de masse :

Construction Principale : Le plan doit clairement indiquer la localisation, la forme, et les dimensions de la construction principale, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un bâtiment commercial, ou d’un immeuble.
Constructions Annexes : Toutes les structures annexes présentes sur le terrain, telles que les vérandas, serres, piscines, garages, et abris de jardin, doivent être également représentées sur le plan. Leur position par rapport à la construction principale et aux limites de la propriété est essentielle pour évaluer l’utilisation globale de l’espace et le respect des règles d’urbanisme.
Projets d’Extension : Dans le cas d’un projet d’extension de bâtiment, il est important de montrer à la fois le bâtiment existant et l’extension projetée. Ceci inclut leurs dimensions et leur relation spatiale. Cela permet de visualiser l’impact de l’extension sur la propriété et son environnement.
Respect des Distances de Recul : Une représentation précise aide l’administration à vérifier le respect des distances de recul minimales exigées entre les constructions existantes et les nouvelles. Ces distances sont souvent définies par les règlements d’urbanisme locaux et sont cruciales pour garantir une bonne intégration du projet dans son environnement.
Facilitation de l’Instruction du Dossier : Un plan de masse détaillé et clair accélère le processus d’examen par les services d’urbanisme. Il permet une évaluation rapide et efficace de la conformité du projet aux réglementations en vigueur.

Les espaces libres de toute construction

La présence et la représentation d’espaces libres sur le plan de masse dans le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux sont des éléments importants dans la demande d’autorisation et l’approbation des projets de construction. Voici pourquoi :

Respect des Seuils Minimaux d’Espace Libre : Le code de l’urbanisme impose souvent un seuil minimal d’espace libre à conserver entre les constructions. Ces espaces sont essentiels pour assurer une bonne ventilation, une exposition suffisante à la lumière naturelle, et pour maintenir un environnement agréable et sain autour des bâtiments.
Interprétation des Zones Vides : Sur un plan de masse, les zones qui ne comportent pas de constructions sont généralement considérées comme des espaces libres. Cela signifie qu’elles doivent rester dégagées de toute construction, sauf si une modification du plan est approuvée par les autorités compétentes.
Importance pour le Plan d’Urbanisme : Les espaces libres jouent un rôle crucial dans le plan d’urbanisme. Ils contribuent à la qualité de vie en fournissant des espaces verts, des zones de loisirs, et des zones tampons entre les constructions. Ils peuvent aussi être essentiels pour la gestion des eaux de pluie et la biodiversité.
Potentiel de Construction Future : Les espaces libres non construits sur un terrain peuvent être considérés comme des réserves pour de futures extensions ou constructions, sous réserve du respect des règles d’urbanisme en vigueur. Cela peut être un facteur important pour la planification à long terme.
Clarification pour l’Administration : La représentation claire des espaces libres sur le plan de masse aide les services d’urbanisme à comprendre l’aménagement global du site. Cela permet d’évaluer si le projet respecte les normes d’urbanisme, notamment en termes de densité de construction et d’espaces verts.

Le plan de masse est représenté en trois dimensions :

La représentation en trois dimensions sur un plan de masse, incluant la longueur, la largeur (profondeur), et surtout la hauteur des constructions, est obligatoire pour une évaluation complète et précise d’un projet de construction par les services d’urbanisme. Voici pourquoi ces informations sont importantes :

Hauteur des Constructions : La hauteur des bâtiments est un aspect réglementé par le plan d’urbanisme local. La représentation de la hauteur sur le plan de masse permet aux services d’urbanisme de vérifier si le projet respecte les limites de hauteur maximale imposées pour les maisons, immeubles, et clôtures.
Intégration Visuelle et Esthétique : La représentation tridimensionnelle aide à visualiser comment les bâtiments s’intégreront dans leur environnement. Cela concerne non seulement l’aspect esthétique, mais aussi la manière dont les bâtiments interagiront avec les constructions existantes, avec les points de vue.
Altimétrie du Terrain Naturel : L’inclusion de l’altimétrie, c’est-à-dire les variations de niveau et les pentes du terrain, est essentielle pour la coupe et pour comprendre l’impact de la topographie sur le projet. Cela permet d’évaluer comment les constructions s’adapteront au terrain naturel, et les modifications éventuelles du relief nécessaires pour la construction.
Les cotes « NGF », qui signifient « Nivellement Général de la France », sont un système de référence altimétrique utilisé en France pour mesurer les altitudes par rapport à un niveau moyen de la mer. Voici quelques points essentiels à comprendre :
1. Origine du NGF : Le NGF est basé sur le niveau moyen de la mer mesuré à l’Observatoire de Paris à Marégraphes de Marseille. C’est un référentiel altimétrique national qui sert de base pour toutes les mesures d’altitude en France.
2. Importance dans la Construction et l’Urbanisme : Les cotes NGF sont souvent utilisées dans les projets de construction et d’aménagement urbain pour déterminer avec précision les altitudes des terrains, des constructions, et des infrastructures. Elles permettent de s’assurer que les bâtiments sont construits à une hauteur appropriée, en tenant compte des risques d’inondation, de la topographie du terrain, et d’autres facteurs environnementaux.
Gestion des Impacts Environnementaux : La visualisation en 3D aide à évaluer les impacts environnementaux potentiels, comme l’ombre portée par les bâtiments, l’effet sur les cours d’eau ou les zones humides, et l’impact sur la biodiversité locale.
Planification des Infrastructures et Services : Précise des hauteurs et de l’altimétrie facilite la planification des infrastructures telles que les systèmes de drainage, les voies d’accès, et les services d’urgence.

En résumé, un plan de masse en trois dimensions qui représente fidèlement les dimensions et l’altimétrie du terrain est un outil indispensable pour la bonne compréhension et l’évaluation d’un projet de construction. Il permet une meilleure appréciation de l’intégration des bâtiments dans leur environnement et assure le respect des réglementations d’urbanisme.

Les réseaux existants ou ceux qui sont à créer

La représentation des réseaux existants et à créer sur le plan de masse, ces informations permettent aux services d’urbanisme d’évaluer la viabilité du terrain et la conformité du projet aux normes d’infrastructure. Voici les éléments essentiels à inclure :

Réseau d’Alimentation en Eau Potable : Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est généralement obligatoire. La localisation et le tracé de ce raccordement doivent être clairement indiqués sur le plan. L’absence d’un tel raccordement peut constituer un motif de refus pour le permis de construire.
Réseau d’Évacuation des Eaux Usées : Le plan de masse doit inclure des informations sur le système d’évacuation des eaux usées, qu’il s’agisse d’un assainissement collectif ou autonome (fosse septique, par exemple). Cela permet de déterminer si les installations prévues sont adaptées et conformes aux normes sanitaires et environnementales.
Réseau d’Évacuation des Eaux Pluviales : Les raccordements aux réseaux d’évacuation des eaux pluviales doivent être distincts des réseaux d’eaux usées. Leur représentation sur le plan est importante pour assurer une bonne gestion des eaux de pluie et éviter les problèmes d’inondation ou d’engorgement.
Réseaux d’Approvisionnement en Électricité et Gaz, et Réseau Téléphonique : Si des modifications ou des nouveaux raccordements sont prévus pour l’électricité, le gaz ou le téléphone, leur tracé et emplacement doivent être indiqués. Cela comprend l’emplacement des lignes, des poteaux, des transformateurs, et autres équipements liés à ces services.
Enfouissement des Réseaux : Dans certains cas, les règlements d’urbanisme exigent l’enfouissement des réseaux pour des raisons esthétiques ou de sécurité. Le plan de masse doit alors montrer comment ces réseaux seront intégrés sous terre.
Viabilisation du Terrain : L’inclusion des réseaux sur le plan de masse aide l’administration à déterminer si des opérations de viabilisation (aménagement des terrains pour les rendre constructibles) sont nécessaires. Cela comprend l’évaluation des coûts et de la faisabilité technique de ces travaux.

La représentation précise des réseaux sur le plan de masse du permis de construire pour assurer la conformité du projet aux normes techniques et environnementales, et pour faciliter l’obtention des autorisations nécessaires. Cela permet également une meilleure planification et coordination des travaux de construction avec les services publics et les opérateurs de réseau.

Dans quels cas faut-il joindre un plan de masse ?

Le plan de masse est un document clé dans diverses situations liées à la planification et à l’autorisation des travaux de construction. Voici quand il est nécessaire de le joindre :

Plan de Masse et Permis de Construire :
- Construction Individuelle : Pour toute demande de permis de construire concernant un projet de construction individuelle, le plan de masse est obligatoire. Il doit être marqué du sigle « PC 2 ».
- Annexes : Lorsqu’il s’agit de projets concernant des annexes (comme des garages, des abris de jardin, clôture, pergola, piscine , agrandissement , etc.), le plan de masse est également requis et doit porter le sigle « PCMI 2 ».
Plan de Masse et Déclaration Préalable :
- Cas où il est Requis : Bien que le plan de masse ne soit pas systématiquement nécessaire pour une déclaration préalable, il devient indispensable dans certains cas, notamment :
  - Modification du volume d’un bâtiment.
  - Construction d’ouvrage accolé à un bâtiment existant.
  - Augmentation de l’emprise au sol ou de la surface de plancher.
- Cas où il n’est Pas Requis : Pour des changements purement esthétiques de l’aspect extérieur d’un bâtiment (comme la modification de la couleur de la façade, le remplacement des fenêtres sans changement de taille, etc.), un plan de masse n’est généralement pas nécessaire.
- Précaution : Toutefois, il est conseillé d’inclure un plan de masse même pour une déclaration préalable, surtout si le projet implique des modifications significatives. Cela réduit le risque de refus de la demande pour cause de pièce manquante.

Infos utiles

Comment rédiger un plan de masse ?

La rédaction d’un plan de masse est une étape clé dans la préparation de votre dossier pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Voici comment procéder :

Utilisation du Site du Cadastre :
- Commencez par obtenir un extrait cadastral de votre terrain sur le site gratuit du cadastre (www.cadastre.gouv.fr). Cet extrait fournit une base pour votre plan de masse en indiquant les limites de votre propriété et les constructions existantes.
Modification et Complément du Plan Cadastral :
- Modifiez l’extrait cadastral pour y intégrer les éléments nécessaires à l’instruction de votre dossier. Ces éléments incluent :
  - Altimétrie du Terrain : Représentez les variations de niveau et les pentes du terrain.
  - Aménagements Extérieurs : Ajoutez les structures telles que les terrasses, allées, piscines, etc.
  - Plantations : Indiquez l’emplacement des arbres, haies, et autres plantations, en respectant les distances légales par rapport aux limites de la propriété.
  - Différents Accès : Montrez clairement les accès au terrain et aux bâtiments.
  - Hauteurs de Construction : Mentionnez les hauteurs des constructions existantes et projetées.
Vérification des Données Cadastrales :
- Assurez-vous que les données cadastrales sont à jour. Des incohérences peuvent entraîner des erreurs dans le plan de masse.
Consultation d’un Géomètre , architecte , agence BET:
- Pour des projets complexes, tels que la construction d’une maison individuelle, il est conseillé de faire appel à un géomètre, architecte ou agence BET. Ces professionnels pourrons réaliser un plan de masse précis et conforme aux exigences des services d’urbanisme.

En résumé, la rédaction d’un plan de masse implique la collecte et la représentation précise d’une multitude d’informations relatives à votre terrain et à votre projet. L’utilisation de ressources en ligne comme le site du cadastre peut faciliter le processus, mais l’expertise d’un professionnel est souvent nécessaire pour garantir l’exactitude et la conformité du plan.

Existe-t-il des informations à représenter obligatoirement sur le plan de masse ?

Bien qu’il n’y ait pas de réglementation spécifique qui dicte la présentation exacte des informations sur un plan de masse, il existe néanmoins certaines informations essentielles généralement attendues pour qu’il soit considéré comme complet et utile à l’évaluation d’un projet de construction ou d’aménagement. Ces informations comprennent :

Les Limites et la Configuration du Terrain : Les limites exactes de la propriété doivent être clairement indiquées, ainsi que la configuration générale du terrain.
L’Emplacement et les Dimensions des Constructions : Le plan doit montrer l’emplacement des bâtiments existants et projetés, avec leurs dimensions (longueur, largeur, et hauteur).
Les Accès et les Voies de Circulation : Il est important d’indiquer les accès au terrain et aux bâtiments, y compris les allées, les chemins, et les points d’entrée pour les véhicules et les piétons.
Les Réseaux d’Infrastructure : Si pertinent, le plan doit montrer les réseaux d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux usées, d’électricité, de gaz, et de télécommunications.
Les Espaces Libres et les Aménagements Extérieurs : Les zones non construites, les jardins, les terrasses, les piscines, et autres aménagements doivent être représentés.
Les Plantations : La localisation des arbres, haies, et autres plantations importantes, particulièrement celles proches des limites du terrain.

Le choix de l’échelle pour un plan de masse :

Il dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille du projet, la complexité des détails à représenter, et les exigences des services d’urbanisme.

Projets de Petite à Moyenne Taille (comme des maisons individuelles, des extensions, des petites résidences) :
- Échelles couramment utilisées : 1/100, 1/200 ou 1/500.
- Ces échelles permettent une représentation détaillée des bâtiments, des aménagements extérieurs, et des réseaux.
Grands Projets (comme des lotissements, des complexes industriels, des zones commerciales) :
- Échelles couramment utilisées : 1/1000 ou 1/2000.
- Ces échelles sont utiles pour des vues d’ensemble, montrant la relation du projet avec son environnement plus large.
Choix de l’Échelle :
- L’échelle doit être choisie de manière à ce que le plan soit suffisamment détaillé pour montrer tous les éléments nécessaires (bâtiments, accès, réseaux, espaces libres, etc.) tout en restant lisible.
- La taille et la complexité du site sont des facteurs déterminants. Pour un terrain plus grand ou un projet avec de nombreux détails, une échelle plus grande (comme 1/100) peut être nécessaire.

La rose des vents:

Symbole graphique utilisé pour indiquer la direction des points cardinaux (Nord, Est, Sud, Ouest) sur des cartes et des plans . Voici quelques points clés à propos de la rose des vents :

Utilité dans les plans de Construction : Sur un plan de masse ou un plan architectural, la rose des vents peut aider à comprendre l’orientation d’un terrain ou d’un bâtiment. Cette information est utile pour des aspects tels que l’analyse de l’ensoleillement, des vents dominants, et des vues.
Importance en Architecture et Urbanisme : L’orientation d’un bâtiment par rapport aux points cardinaux peut avoir un impact significatif sur son efficacité énergétique, son confort thermique RT2020, et son intégration dans l’environnement. La prise en compte des directions des vents dominants et de l’ensoleillement peut influencer la conception des espaces extérieurs, le positionnement des fenêtres, et l’agencement général des bâtiments.
Non Obligatoire mais Utile : Bien qu’une rose des vents ne soit pas obligatoire sur un plan de masse, sa présence peut enrichir le document en fournissant des informations supplémentaires pertinentes pour l’évaluation et la conception du projet.

Les différences entre le plan de masse et le plan de situation ? :

Deux documents importants dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, mais ils servent des objectifs différents et contiennent des informations distinctes :

Plan de Situation :
- Objectif : Le plan de situation situe la propriété dans un contexte plus large, généralement au niveau de la commune ou du quartier.
- Contenu : Il montre l’emplacement du terrain par rapport aux voies de communication environnantes (routes, chemins), aux équipements publics, et à d’autres éléments significatifs de l’environnement local.
- Échelle : L’échelle du plan de situation est souvent plus petite (par exemple, 1/5000 ou 1/10000), car il doit donner une vue d’ensemble de la zone concernée.
- Utilisation : Ce plan est utilisé pour donner aux services d’urbanisme une idée claire de la localisation du projet et de son intégration dans le tissu urbain ou rural environnant.
Plan de Masse :
- Objectif : Le plan de masse détaille le projet de construction lui-même et son implantation précise sur le terrain.
- Contenu : Il comprend les dimensions et l’orientation des constructions existantes et projetées, les accès, les aménagements extérieurs, les réseaux, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété et entre les constructions.
- Échelle : L’échelle est généralement plus grande (par exemple, 1/100, 1/200) afin de montrer en détail l’agencement du site.
- Utilisation : Ce plan permet aux services d’urbanisme de comprendre l’organisation spatiale du projet, la disposition des bâtiments, et leur relation avec le terrain et les structures environnantes.

Le service instructeur peut demander des informations supplémentaires si elles sont jugées nécessaires pour évaluer le projet. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du service d’urbanisme local pour connaître leurs attentes spécifiques.