Pourquoi demander un permis de construire bâtiment ou maison ?
Pourquoi demander un permis de construire bâtiment
Un formulaire de demande depermis de construire d’une maison d’habitation est disponible à la mairie responsable de votre construction.
Les deux derniers ne sont pas obligatoires si votre nouvelle construction appartient à une zone comportant un Plan Local d’Urbanisme, ou en cas d’absence de ce document, mais dans une ville urbanisée de votre Commune, Ou bien si votre construction n’appartient pas à un monument historique ou patrimoine architectural.
La signature d’un architecte est obligatoire pour les permis de construire d’une maison. Son travail est de faire la conception des plans de votre foyer de vous aider dans votre demande d ‘autorisation de construire une maison. Les architectes vous permettrons aussi de voir une modélisation de votre maison, résidence, pavillon … avant que le permis ne soit délivré et avant sa réalisation.
Établir quatre exemplaires du dossier. Une autre copie pourra être requise par le service administratif ou de la commission consultative.
Le dépôt de ces dossiers sera effectué par la poste en lettre recommandée, avec accusé de réception, à l’adresse de la mairie de la commune où votre construction se fait. Ou bien vous pouvez le déposer directement à la mairie. Et si votre agrandissement maison se trouve entre deux communes, la demande de permis devra être accomplie dans les deux communes. C’est-à-dire un dossier avec quatre exemplaires chacun dans les deux communes.
Après 15 jours du dépôt de votre dossier, une lettre de réception vous sera délivrée. Cela vous donnera le numéro d’enregistrement, la date, et la date maximale où l’on vous donnera la décision. Sinon vous pouvez envoyer une nouvelle lettre pour instruire votre demande. Une instruction de dossier est de deux mois mais peuvent s’allonge de 3 à 5 mois dans des cas spéciaux. Vous serez informé par une lettre restrictive en cas particulier.
Une lettre vous parviendra en 15jours après le dépôt, avec les documents manquants si votre dossier est incomplet. Et si les dossiers manquants ne sont pas remis dans les délais mentionnés, votre demande sera classée comme sans suite.
L’instruction terminée, l’arrêté sera délivré par l’administration à travers une lettre recommandée avec accusé de réception valable 2 ans. Les travaux non effectués durant cette période fera office d’une nouvelle demande de permis de construire d’une maison.
Une notification vous sera aussi délivrée avec toutes les causes de ce refus avec les recours à disponibles qui sont adéquats pour votre demande.
Pourquoi demander un permis de construire bâtiment
Que peut-il se passer si vous rénovez
Pourquoi on a besoin d’un permis de
Les permis de construire pour maison sont-ils
Comment obtenir un permis pour construire une
4 bonnes raisons de choisir le bois
Quand faut-il demander un permis de construire
Pourquoi faire une étude géotechnique avant de
Comment choisir un constructeur de maisons individuelles
Quelques notions dans la construction d’une maisonConstruire
Comment budgétiser la construction d’une maison ?Pour
Comment estimer la construction d’une maison ?Le
Les 10 étapes importantes pour construire ma
Construire une maison : comment choisir le
Comment concevoir et construire votre propre maisonConcevoir
Construction de sa maison : comment réduire
Comment réaliser une estimation de sa maison
Aperçu sur les projets de maisons écologiques
Construction de maisons : Les avantages Construire sa
Les précautions à prendre pour réussir la
Le dossier d’un permis de construire pour
Construction maison : les étapes clés de
Le coût d’un permis de construire d’une
Le prix d’un permis de construire d’une
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISONToutes les informations nécessaires
Quelle surface pour un permis de construire