Autorisations pour pergolas : Les démarches et déclaration

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Autorisations pour pergolas : Les démarches et déclaration

L’installation d’une pergola est un excellent moyen d’améliorer l’espace extérieur de votre maison, offrant à la fois ombre et protection contre les intempéries. Cependant, avant de commencer votre projet, il est important de connaître les réglementations en vigueur et les démarches à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires. Dans cet article, nous abordons les différents types de pergolas, les seuils et les réglementations à respecter, ainsi que les étapes pour déclarer votre projet auprès des autorités compétentes.

ypes de pergolas

Il existe plusieurs types de pergolas, parmi lesquels :

Pergola adossée : fixée à un mur de la maison, elle est soutenue par des poteaux ou des colonnes de l’autre côté.
Pergola autoportée : structure indépendante, elle peut être installée n’importe où dans votre jardin.
Pergola bioclimatique : équipée de lames orientables, elle permet de réguler la température et la luminosité sous la pergola.

Réglementations et seuils à respecter

Quelle autorisation pour une pergola ?

Les réglementations concernant les pergolas varient en fonction de leur taille et de leur emplacement. Voici les principaux seuils à connaître :

Surface inférieure à 5 m² : aucune formalité n’est nécessaire.
Surface entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux (DP) est généralement requise.
Surface supérieure à 20 m² : un permis de construire est nécessaire.

Démarches pour obtenir les autorisations

Voici les étapes pour déclarer votre projet de pergola et obtenir les autorisations nécessaires :

Étape 1 : Consultez le PLU ou le RNU de votre commune pour connaître les règles locales applicables aux pergolas.

Étape 2 : Si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux, remplissez le formulaire Cerfa n°13703*08 et joignez les documents demandés (plan de situation, plan de masse, photos, etc.).

Étape 3 : Déposez votre dossier à la mairie de votre commune, qui disposera d’un mois pour étudier votre demande et vous notifier sa décision.

Étape 4 : Si votre projet nécessite un permis de construire, remplissez le formulaire Cerfa n°13406*08 et joignez les documents demandés (plan de situation, plan de masse, photos, etc.).

Étape 5 : Déposez votre dossier à la mairie de votre commune, qui disposera de deux mois pour étudier votre demande et vous notifier sa décision.

Étape 6 : En cas d’accord, respectez les délais et les conditions imposées par l’autorisation obtenue (début des travaux, achèvement, etc.).

Les démarches administratives concernant les pergolas varient en fonction de leur emprise au sol, de leur localisation et de leur caractère indépendant ou accolé à une construction existante.

Pergolas indépendantes :

Emprise au sol supérieure à 20 m² : permis de construire nécessaire.
Emprise au sol entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux requise.
Emprise au sol inférieure à 5 m² (hors secteur sauvegardé) : aucune formalité.

Pergolas accolées à une construction existante :

Emprise au sol supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec document d’urbanisme) : permis de construire nécessaire.
Emprise au sol inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) : déclaration préalable en mairie.

Pergolas démontables :

Indépendantes : dispensées de formalités si durée d’installation inférieure à 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé).
Accolées : soumises à permis de construire ou déclaration préalable selon l’emprise au sol.
Installation et réinstallation périodique : en principe, soumises à un permis de construire.

Il est important de vérifier les réglementations locales et de se conformer aux démarches administratives requises avant d’installer une pergola.

Conclusion

Installer une pergola est un projet qui nécessite de respecter certaines réglementations et démarches administratives. En vous informant sur les seuils et les réglementations locales, ainsi qu’en suivant les étapes nécessaires pour obtenir les autorisations requises, vous pourrez mener à bien votre projet en toute légalité. N’hésitez pas à consulter les services d’urbanisme de votre commune pour obtenir des informations complémentaires et des conseils adaptés à votre situation. Enfin, prenez en compte les contraintes techniques et esthétiques pour choisir la pergola la mieux adaptée à vos besoins et à votre environnement, et profitez pleinement de votre nouvel espace extérieur.

Comment remplir le contenu de la demande ?

La demande d’autorisation de construire comporte :

Le formulaire CERFA de permis de construire ou de déclaration préalable – à savoir que le formulaire ne permet pas de déclarer l’emprise au sol des constructions ;
Le formulaire des éléments nécessaires au calcul des impositions (il est intégré au CERFA d’autorisation de construire) : il convient d’inscrire 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée », dans la mesure où la pergola n’est pas entièrement close ;
Les pièces à joindre.

Les pièces à joindre au permis de construire sont les suivantes :

Plan de situation
Plan de masse
Plan des façades et des toitures
Plan en coupe du terrain et de la construction – il illustre seulement le contour extérieur de la pergola
Document graphique
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Photographies en environnement proche et paysage lointain

Il s’agit de pièces obligatoires citées par le code de l’urbanisme.

Les pièces à joindre à la déclaration préalable sont les suivantes :

Plan de situation
Plan de masse
Plan des façades et des toitures
Document graphique pour une pergola indépendante ou représentation de l’aspect extérieur pour une pergola adossée
Photographies en environnement proche et paysage lointain
Notice décrivant les matériaux et les modalités d’exécution des travaux pour un terrain compris dans un secteur sauvegardé.