Permis de construire ou déclaration préalable : commencer par établir son plan en coupe

Permis de construire ou déclaration préalable : commencer par établir son plan en coupe

 

Vous découvrirez dans cet article un exemple concret et gratuit permettant de savoir comment effectuer un plan en coupe. Nous voulons être plus réalistes dans notre guide en vous proposant un schéma simple, clair, commenté et avec légende.

À noter qu’un plan en coupe du terrain et de la construction est nécessaire pour déclarer convenablement les points suivants :

          les projets supplémentaires liés à la construction principale (véranda, abri de jardin, garage, piscine) ;

          les ouvrages techniques (pylône, poteaux, câbles, ligne) ;

          les installations liées aux cultures (serre, châssis) ;

          les autres travaux destinés à créer une surface (au sol ou en sous-sol).

 

Informations générales

 

         Plans en coupe à transmettre : combien ?

 

En général, un seul plan en coupe du terrain et de la construction suffit.

Cependant, pour déclarer convenablement votre projet de construction, il en faut deux : plan de l’état initial (avant la réalisation des travaux) et plan de l’état projeté (après la réalisation des travaux).

La transmission de ces deux plans est particulièrement nécessaire quand votre projet concerne la modification d’un terrain par un exhaussement du sol ou un affouillement. L’option est également valable la modification d’une construction existante.

         Terrain à aménager : doit-il être dessiné en totalité ?

 

Normalement, pour dessiner la pente du terrain naturel, il faut commencer à partir d’une limite de propriété jusqu’à celle qui se trouve sur le côté opposé.

Sachez pourtant que la mairie peut exiger de commencer ce dessin à partir d’une voie publique.

Concernant les gros travaux, surtout ceux liés à la construction d’une maison individuelle, la totalité de la pente du terrain à aménager doit être dessinée. En cas de non-respect de cette recommandation, le plan pourra faire l’objet d’une notification pour insuffisance.

Cependant, pour des travaux moins importants, notamment ceux soumis à une simple déclaration préalable, le dessin de la surface du terrain constructible à aménager suffira.

Il existe toutefois une réserve. Les personnes chargées d’instruire la demande ont le plein droit d’exiger le dessin de la totalité du terrain. Elles peuvent également faire cette recommandation pour des projets plus modestes. Pour éviter une éventuelle déconvenue durant la réalisation de votre projet de construction, nous vous conseillons de dessiner l’intégralité de votre terrain, quelle que soit l’ampleur des travaux à entreprendre.

         Pas besoin de plan en coupe pour les projets de ravalement de façade

 

A priori, le plan en coupe n’est pas nécessaire pour déclarer des travaux de modification de la partie extérieure d’un logement (cheminée, panneaux solaires, fenêtre de toit, etc.).

A fortiori, il faut savoir que l’administration peut exiger un plan en coupe du terrain et de la construction dans tout projet de logement. Les travaux ne visant pas à créer des surfaces n’échappent donc pas à cette règle. Il s’agit pourtant d’une pratique qui est en train de disparaitre grâce à la publication de nouveaux formulaires de déclaration préalable des travaux de construction ou de rénovation.

         Les constructions : comment les représenter ?

 

Suite à la réforme de l’urbanisme de l’année 2017, il n’est plus nécessaire figuré l’intérieur des constructions sur le plan à déposer à la mairie. Le dessin du contour extérieur suffira.

Cependant, le dessin à l’échelle du terrain et des bâtiments est obligatoire.

Pour vous aider à représenter les bâtiments et illustrer la pente du terrain, servez-vous respectivement du plan des façades et des toitures, et du plan de masse.

         Établir un plan en coupe : existe-t-il une méthode conventionnelle ?

 

Pour les plans techniques, chacune des composantes de la construction doit respecter une sémiologie graphique. Des usages techniques conventionnels (cotes NGF) s’imposent également dans les mesures réalisées, notamment dans le calcul des distances et des dimensions.

En revanche, pour les plans en coupe non techniques (ceux d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable des travaux moins importants), il n’existe aucune méthode conventionnelle à respecter. Il suffit de déclarer la façon de réaliser le projet par rapport à la configuration initiale du terrain et celle des bâtiments existants.

Dans toutes les demandes, l’administration insiste sur le respect des règles d’urbanisme en vigueur (règles de prospect et de hauteur relatives aux dimensions des constructions, aux distances entre constructions, distances à partir de la voie publique, etc.).

En effet, quelle que soit la manière utilisée, l’important est que votre plan en coupe soit exploitable par le service d’instruction.

 

Étape 1 : Représentation de la pente du terrain naturel

 

La pente du terrain naturel (TN)

 

Constituant l’élément central du plan en coupe, la pente du terrain naturel peut être représentée à travers une courbe décrivant l’altimétrie du terrain.

Pour une pente du terrain ascendante, la courbe est ascendante. Dans le cas contraire, pour une pente descendante, la courbe doit l’être aussi.

De cette manière, la courbe permet de faire apparaitre les inégalités dans l’altimétrie de la TN. Elle représente également la façon dont les constructions à réaliser occupent la surface à aménager au regard de la pente.

Cotes de niveau

 

Définies comme des repères altimétriques permettant d’illustrer la pente du terrain, les cotes de niveau peuvent être représentées de différentes manières (un cercle, une balise, un simple point, etc.).

Pour les cotes de niveau, l’origine de celles-ci est un point de référence dont la valeur est égale à 0 (zéro). C’est généralement le cas d’une voie publique avant tout déblaiement ou remblaiement.

Il vous est également possible d’opter pour un autre point plus pertinent par rapport aux travaux à réaliser. Il s’agit pourtant d’une pratique moins recommandée, car elle ne permet pas de préciser la hauteur des constructions par rapport à la voie publique. Il s’agit pourtant d’un point clé demandé par les services instructeurs pour valider votre demande. 

Vous pouvez également établir les cotes de niveau en vous servant des repères normalisés pouvant être proposés avec des GPS. C’est notamment le cas des cotes NGF.

Afin de vous aider à mieux comprendre, référez-vous à l’exemple du plan en coupe proposé dans cet article :

Sur le côté Est jusqu’à la façade de la maison, la pente est descendante de 1,57 m par rapport au niveau de la voie publique. À noter que la voie publique a toujours pour valeur « 0 » correspondant au niveau NGF 60,15. En effet, de la voie publique à la façade, la courbe doit descendre de 1,57 m. Ce qui fait que le plan en coupe représente une balise « Tn -1,57 | NGF = 58,58 ». Ce repère est placé au point où la pente commence à descendre.

Niveau par rapport au terrain naturel

 

Le niveau par rapport au terrain naturel est un élément supplémentaire. Il n’est pas nécessaire de le faire apparaitre sur votre plan en coupe. C’est juste une sorte de repère permettant de mieux présenter l’altimétrie du TN par rapport à la voie publique (point niveau zéro).

Pour vous aider à mieux évaluer la pente du TN

 

Dans une carte IGN, vous pourrez dénicher des informations essentielles concernant la pente du terrain naturel. Les renseignements ainsi obtenus permettent d’avoir un aperçu de la topographie du terrain.

Ce qui vous renvoie avant tout de localiser votre terrain en vous servant de cette carte. Trouvez ensuite les points altimétriques les plus proches. C’est à partir de ces derniers que vous pouvez avoir une idée claire de la topographie en général de votre TN.

Il faut pourtant faire attention : cette pratique n’est valable que pour des projets moins importants (sol non affecté et plancher inférieur édifié sur un sol ou une surface plane). En outre, il n’est pas possible d’avoir des éléments fiables sur l’altimétrie superficielle du TN.

Vous pouvez aussi vous servir d’un GPS. Il s’agit toutefois d’une méthode aussi imprécise que l’utilisation d’une carte IGN.

La méthode la plus sûre est de faire appel à un géomètre. Professionnel dans son domaine, ce dernier peut relever des éléments d’altimétrie fiables et précis. Ayant intégré des courbes de niveau sur la surface du TN, il peut proposer ce genre d’informations sous forme d’un plan de masse.

Pour représenter la pente du TN sur votre plan en coupe, il ne vous reste qu’à reprendre le relevé altimétrique fourni par le géomètre.

La haute précision dans cette démarche n’est pourtant pas nécessaire si votre TN ne présente aucune pente importante. Il en va de même pour la demande de permis de construire ou la déclaration préalable portant sur des travaux modestes n’affectant pas en aucun cas l’altimétrie.

Voici quelques informations complémentaires

 

         Pour établir un plan en coupe, vous pouvez vous servir de l’un des trois types de vue conventionnelle suivants :

          la coupe AA : permettant d’avoir une vue de la largeur du TN et des constructions ;

          la coupe BB : pour représenter une vue de la longueur du TN et des constructions depuis la voie publique ;

          la coupe CC : pour représenter une vue de la largeur du TN et des constructions depuis l’arrière du bâtiment existant faisant l’objet de la déclaration préalable ou de la demande d’un permis de construire.

         Concernant l’emplacement d’un plan en coupe, le code d’urbanisme n’impose aucune règle restrictive tant le terrain et les constructions y sont bien représentés. Vous êtes également libre dans le choix de vue adaptée à la nature de votre projet. Il faut pourtant savoir que la plus simple méthode est de faire un plan en coupe suivant le sens de la pente de votre TN. N’oubliez pas que l’administration pourrait vous faire part d’une notification pour pièce complémentaire demandant une autre vue que celle que vous avez choisie. Ce qui est pourtant très rare.

         Sur un TN plat, il vous suffit d’indiquer « Tn : 0 » et tracer une ligne droite pour représenter la pente de votre terrain.

         Il faut apparaitre dans votre plan de masse l’emplacement de votre plan en coupe. Pour symboliser ce dernier sur le plan de masse, utilisez un simple trait. Tous les éléments (bâtis ou végétaux) traversés par ce trait doivent être repris dans le plan en coupe.

         Pour le terrain fini ou TF, celui-ci doit représenter de manière à le correspondre parfaitement à son état après la réalisation des travaux. Le plan en coupe doit par exemple comporter le signe « TF » correspondant au remblaiement lorsque ce dernier a été effectué. Dans tous les cas, les un plan en coupe à joindre à une demande de permis de construire n’est pas un plan d’exécution. Il pourra être pourtant nécessaire durant la phase de réalisation des travaux. En outre, quand votre projet affecte la modification du sol, deux plans en coupe seraient idéals (celui de l’état initial et celui de l’état projeté). Dans le cas contraire, l’administration ne pourra pas examiner correctement votre plan en coupe (à noter que l’administration n’effectue qu’une analyse réglementaire, la réalisation des travaux reste à votre entière discrétion, tant que votre projet respecte les normes de construction en vigueur).

 

Étape 2 : Représentation des éléments existants et des éléments à créer

 

Cotations des constructions

 

Les hauteurs du sol au faitage et du sol à l’étage du toit doivent être indiquées. Elles peuvent être établies selon des règles et normes strictes. Pour obtenir la hauteur, vous devez partir du sol qui se situe au niveau inférieur de la construction. Les longueurs et les largeurs sont également nécessaires.

Clôture du terrain

 

Un simple trait vertical à l’échelle peut suffire pour illustrer la clôture du terrain. Cette dernière est également appelée « limite séparative ».

 Vous pouvez indiquer la hauteur de la clôture par le biais d’une annotation, surtout quand votre objet de demande de permis ou de déclaration porte sur la modification ou la création d’une clôture.

Pente des toitures

 

La longueur et l’orientation de la toiture peuvent être également indiquées. Il en va de même pour les pentes de votre toiture.

Les distances par rapport aux limites séparatives

 

Dans votre plan n coupe, vous avez besoin de représenter les distances entre les limites du terrain et les constructions. Ce type de côtes n’est pourtant pas obligatoirement à faire apparaitre à condition de votre plan de masse ait été réalisé correctement.

Vois des informations supplémentaires pour mieux évaluer la hauteur des éléments à créer

Tous les éléments créés durant la réalisation des travaux doivent être indiqués clairement à l’échelle sur votre plan en coupe. Ce qui vous renvoie à prendre leurs dimensions exactes sur terrain, notamment leur hauteur.

Toutes ces informations pourront être dénichées sur des plaquettes publicitaires ou des devis qui vous seront offerts. Dans le cas où vous n’avez aucune information sur les dimensions de votre construction, la meilleure solution est de vous renseigner auprès de votre fournisseur.

Plus d’astuces pour vous aider à évaluer la hauteur des éléments existants

Par une simple vue d’œil, il est possible d’évaluer la hauteur. C’est une méthode connue pour être plus précise, mais insuffisante si votre projet ne porte pas sur des constructions existantes.

La « croix du bucheron » fera également l’affaire :

1-      Équipez-vous d’une équerre à 45o ;

2-      Référez-vous à un point de repère placé à hauteur de vue sur la façade de votre bâtiment ;

3-      Mettez l’équerre à proximité de votre œil de façon à obtenir un angle droit vers la maison à évaluer ;

4-      Vous devez reculer lentement. Continuez dans ce sens jusqu’à ce que l’angle à 45o vous montre le point le plus haut de votre maison et que la pointe à 90o vous indique le point de repère à hauteur de votre vue. Terminez cette méthode en marquant un point de repère à l’endroit où vous vous arrêtez.

Il vous reste à effectuer le calcul selon ce qui est indiqué sur le croquis.

Informations complémentaires

 

         Grâce à l’analyse du plan en coupe, il est possible de vérifier si votre projet est conforme aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et à la voie publique. N’oubliez donc pas de représenter les limites de votre terrain avec un simple trait vertical.

         Pour une superficie de terrain plus étendue, deux plans en coupe sont obligatoires, et ce, établis sur deux échelles différentes (lointaine pour représenter la totalité du terrain et plus proche pour représenter l’emplacement du projet).

         La réalisation du plan en coupe est rendu plus facile depuis l’année 2007. Il n’est plus nécessaire d’y faire apparaitre l’intérieur de votre construction.

 

Étapes 3 : Représentation des éléments souterrains à créer

 

Remarque : si les éléments souterrains existent déjà au moment de la réalisation des travaux et s’ils ne sont pas modifiés, vous n’aurez pas besoin de les représenter sur votre plan en coupe.

À représenter : installation souterraine et cotation des éléments souterrains

 

Pour représenter les éléments souterrains, il faut le faire à l’échelle et à l’emplacement exact où ils sont implantés.

Les installations ainsi concernées sont nombreuses, entre autres l’assainissement autonome, le vide sanitaire et le bassin d’une piscine. Les constructions dans lesquelles le plancher inférieur est situé en dessous du niveau du sol en font également partie.

Vous ne devez en aucun cas oublier d’indiquer la hauteur de tous ces éléments, surtout si cette dernière n’est pas mentionnée dans le plan de masse.