Autorisations administratives
La demande administrative : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme.
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Permis de construire, déclaration préalable, plans, taxes, recours, copropriété : trouvez la rubrique qui couvre votre situation.
La demande administrative : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme.
Ce sur quoi porte la demande : maison, extension, annexes, piscine, rénovation énergétique.
Les pièces du dossier : plans PCMI / DP, formulaires Cerfa, calculs de surface.
Le cadre qui conditionne le droit à construire : PLU, zonage, terrain, viabilisation.
Conflits de voisinage, recours, contentieux, régularisation, contrôles.
Taxe d'aménagement, TVA, plus-value, MaPrimeRénov', PTZ, montage SCI / succession.
Des solutions complètes pour tous vos projets de construction
Constitution complète de votre dossier de permis de construire pour maison individuelle, garage, piscine, extension, surélévation, agrandissement et aménagement de combles.
En savoir plus →Dossier complet de déclaration préalable de travaux pour vos projets de modifications de façade, clôture, abri de jardin, véranda et petites constructions.
En savoir plus →Réalisation de plans architecturaux professionnels : plan de masse, plan des façades, plan de situation, plan de coupe, insertion 3D et modélisation de votre projet.
En savoir plus →Suivi personnalisé de votre projet de A à Z : conseil en amont, constitution du dossier, dépôt en mairie, suivi de l'instruction et assistance jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
En savoir plus →Calcul précis et réglementaire de la surface de plancher et de l'emprise au sol selon les définitions du Code de l'urbanisme pour déterminer l'autorisation nécessaire.
En savoir plus →Téléchargement et aide au remplissage de tous les formulaires CERFA d'urbanisme à jour : CERFA 13406 (permis de construire), CERFA 13703 et 16702 (déclaration préalable) et CERFA 16701 (transfert).
En savoir plus →Simple, rapide et efficace
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Ils nous ont fait confiance à nos Autorisations pour déclarer les travaux et ils n'ont pas été déçus.
« DTAHC a réalisé et déposé un permis de construire d’une maison de 216 m2 avec architecte et tout s’est bien passé. […] »
« Je tiens à remercier l’équipe […] pour leur professionnalisme et leur réactivité dans la réalisation des pièces nécessaires à ma déclaration préalable. Leur expertise et leur accompagnement ont été précieux, je suis pleinement satisfaite. Je recommande. »
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Sélection de 3 avis parmi les 20 publiés sur notre fiche Google, avec leur date. Les avis Google ne sont pas vérifiés par Google.
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Bienvenue sur notre site, votre guide complet pour toutes vos demandes de permis de construire et de déclarations de travaux. En tant que bureau d'études spécialisé, nous vous accompagnons dans chaque étape de votre projet, qu'il s'agisse de la construction d'une maison, d'un garage, d'une piscine, d'un agrandissement ou de toute autre structure nécessitant une autorisation administrative.
Nos services couvrent une variété de demandes, y compris les permis de construire pour l'aménagement de combles, le changement de destination, la division de terrain, et même les permis de construire pour ERP. De plus, nous offrons une assistance détaillée pour les déclarations de travaux, qu'il s'agisse de la rénovation d'une maison, de la surélévation, de l'extension ou de l'aménagement d'un abri de jardin.
Nous fournissons des plans complets, y compris les plans de masse, de coupe, de façade et de situation, essentiels pour votre demande de permis de construire. En tant que professionnels expérimentés, nous sommes également disponibles pour des projets de logements collectifs, de lotissements, d'intérieurs et pour les établissements recevant du public (ERP).
Notre site vous guide également à travers les aspects techniques de la construction, tels que l'emprise au sol, la surface de plancher, la surface taxable et les règles du PLU. Nous vous aidons à comprendre les normes thermiques, notamment la RE2020, qui remplace la RT 2012 pour les constructions neuves, et nous vous fournissons des informations pratiques pour construire, y compris les réglementations d'urbanisme, la fiscalité, et comment choisir le bon formulaire Cerfa pour votre projet.
Que vous soyez un professionnel de la construction ou un particulier cherchant à comprendre le processus de demande de permis de construire, nous sommes là pour vous aider. Explorez notre site pour découvrir une mine d'informations et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de service. Bienvenue dans votre parcours de construction !
Tout ce que vous devez savoir sur les démarches d'urbanisme
Le dépôt du permis de construire en mairie est gratuit. Seuls nos honoraires de conception du dossier (plans, documents) sont facturés selon la complexité du projet. Demandez votre devis gratuit en ligne.
Le délai d'instruction légal est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres bâtiments. Nous préparons votre dossier complet en 2-3 semaines avant dépôt en mairie.
Un architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m². En dessous de ce seuil, nos dessinateurs professionnels peuvent réaliser tous vos plans conformes.
Le permis de construire est exigé dès que les travaux créent plus de 20 m² (surface de plancher ou emprise au sol). De 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit, comme pour une modification de façade. Exception : pour agrandir une maison en zone urbaine d'un PLU, la déclaration préalable va jusqu'à 40 m², sauf si la maison dépasse alors 150 m² au total.
En cas de refus, nous analysons gratuitement les motifs et adaptons votre dossier. Vous pouvez aussi déposer un recours gracieux sous 2 mois. Notre taux de réussite est de 98 %.
Non : il faut d'abord obtenir le permis (arrêté ou permis tacite) et l'afficher sur le terrain, lisible depuis la rue. Il est ensuite fortement conseillé d'attendre la fin du délai de recours des tiers (2 mois d'affichage) avant de commencer : un voisin peut encore contester le permis.
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