Pour demander un autorisation pour piscine auprès de la mairie, vous devez constituer un dossier. Ce dernier doit être constitué de plusieurs éléments. Ces derniers serviront en fait de vérification pour la mairie. L’administration va accepter votre demande uniquement si le projet est bien conforme aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune.
Découvrez sans plus attendre la composition de votre dossier de permis de construire piscine comme permis pour piscine enterrées ou semi-enterrées ,Autorisation pour coque de piscine,autorisation pour espace-baignade….
Les éléments qui composent de dossier de permis de construire
Les éléments qui composent de dossier de permis de construire d’une piscine sont faciles à rassembler. Et tous les dossiers sont les même selon les types de construction comme : construction de piscine couverte .
Vous devez alors obtenir :
– Un plan de la situation. Ce document va permettre à la mairie de situer votre terrain par rapport à la commune. Il doit être réalisé à partir d’un extrait d’un plan cadastral ;
– Un document graphique pour illustrer de votre future piscine implantée sur votre propriété ;
– Un document qui va présenter les détails du projet, comportant par exemple : le volume du bassin, les couleurs et le type de matériel utilisé ;
– Un plan de masse qui présente le bassin dans sa totalité. Ce document doit être réalisé en 3 dimensions ;
– Une photographie de la propriété dans son environnement proche et lointain ;
– Un plan de coupe où sera implantée la piscine. Le document va compléter le plan de masse et met en évidence les incidences du bassin sur le terrain existant ;
– L’identité et les coordonnées du demandeur ;
– La superficie et la situation juridique de votre propriété ;
– La Participation pour voirie et réseaux pour propriétés soumises à la participation pour voirie et réseaux.
Les règles d’urbanismes touchent la construction d’une piscine. Sachez en premier que depuis l’année 2000, le plan local d’urbanisme remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Ce document exhaustif définit les dispositions règlementaires applicables à tous les terrains enregistrés dans votre commune. Le PLU touche 4 zones :
– les zones d’urbanisation future (AU) ;
– les zones urbaines (U) ;
– les zones naturelles (N) ;
– les zones agricoles (A).
C’est en fonction de la zone dans laquelle se situe votre terrain que la mairie va vous accorder ou non un permis de construire pour piscine. En effet, si d’après le plan local d’urbanisme, votre terrain se trouve en zone N par exemple, la mairie ne vous accordera pas l’autorisation. Cette zone est protégée pour leur qualité. Le refus sera également au rendez-vous si le plan local d’urbanisme limite la surface constructible de la propriété. Il détermine également la distance d’implantation d’une piscine, de 3 m en général, par rapport à vos voisins. La mairie peut délivrer gratuitement un certificat d’urbanisme à tout demandeur. Le document vous indique la faisabilité de la construction de la piscine . Toutefois, il ne constitue une déclaration de travaux piscine comme : déclaration de travaux piscine enterrée ,déclarer une piscine naturelle…. Seul le permis de construire pour piscine à l’autorisation de de crée un bassin .
