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RT 2012 : Attestation pour les nouvelles normes thermiques

Projets permis de construire ou travaux soumis à Attestation RT 2012 & 2020

En 2012, une nouvelle réglementation thermique appelée RT 2012 a été mis en place par l’orientation énergétique de la France. Son principal objectif est de réduire au maximum la consommation d’énergie primaire de toutes les maisons d’habitations ou leurs parties nouvelles. Cependant, c’est le code de la construction de l’habitation qui définies les modalités d’application.

 

attestation thermique rt 2012

Bon à savoir

Toute demande  d’autorisation de construire déposées à partir du 1er Janvier 2013 est soumise à la RT 2012. Elle incite notamment les futurs propriétaires de réaliser des constructions à faible consommation.

Tous les bâtiments concernés doivent alors se baser sur une conception qui privilégie les apports renouvelables et naturels en énergie. Ils doivent aussi se concentrer sur l’utilisation d’équipements et de matériaux performants.

Pour vos travaux soumis à RT 2012 ou 2020, nous nous engageons à les réaliser compte tenu des nouvelles normes thermiques. Nous pouvons vous aider à monter votre dossier de demande de permis de construire et à réaliser votre projet en utilisant uniquement des matériaux et des équipements performants.

Le petit plus apporté par la RT 2012

Dans le cadre de l’instruction des autorisations de construction, la RT 2012 propose une innovation capitale. Grâce aux attestations, il incombe dorénavant au maître d’ouvrage de justifier la prise en compte de cette réglementation au dépôt du dossier auprès de la mairie et après achèvement des travaux.

Vous devez savoir que tout projet de construction réalisé par des particuliers est soumis aux normes thermiques prévues par le code de la construction.

 

 

Quel est l’objectif de la RT 2012 ?

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.  Outre une exigence de consommation maximale, la RT2012 a également pour objectif d’inciter toutes les filières du bâti et des équipements à une évolution technologique et industrielle et d’obliger les concepteurs à opter pour l’architecture bioclimatique.

SOMMAIRE :

1)      Gros plan sur la réglementation thermique RT 2012

2)      Qui est concerné par la RT 2012 ?

3)      RT existant par éléments et extensions de maisons individuelles

4)      Exigences de la RT2012 par éléments

5)      Les étapes d’une construction RT 2012

6)      Exigences de la RT2012

Gros plan sur la réglementation thermique RT 2012

En France, 42,5 % de l’énergie finale totale est dédié au secteur du bâtiment. Il s’agit donc du plus gros consommateur d’énergie du pays. Par ailleurs, ce secteur génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. En moyenne, la facture énergétique annuelle en France s’élève à 900 € par foyer avec de grandes disparités selon les logements. De plus, à cause de la hausse du prix de l’énergie, la facture énergétique des français augmente de façon significative, limitant le pouvoir d’achat.

Pour pallier toutes ces contraintes et alléger la consommation énergétique des logements français, le Grenelle de l’Environnement a mis en place un programme de lutte contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique. La réglementation thermique RT 2012 est l’une des mesures validée à l’issue du Grenelle de l’environnement.

Cette nouvelle réglementation a été mise en œuvre à partir de l’été 2008 par de nombreux experts et acteurs de chacune des professions de la construction. Leur rôle était de déterminer les techniques qui permettent d’atteindre de but de consommation maximale mais aussi de contribuer à l’élaboration du moteur de calcul des consommations, en association avec le CSTB.

Et la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020), rendra obligatoire la norme énergie positive à toutes les maisons et bâtiments d’ici le 1er janvier 2021

Qui est concerné par la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 s’adresse à presque tous les bâtiments qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire après le 01 janvier 2013, à quelques exceptions près.

Constructions neuves

À partir du premier janvier 2013, la RT 2012 concerne « tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»

Dans le texte de loi sont mentionnés les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

Ainsi, vous n’êtes pas soumis à la RT 2012 si votre bâtiment ou certaines parties de votre bâtiment se caractérise par une température d’utilisation inférieure ou égale à 12 °C. C’est également le cas pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui doivent être ouverts sur l’extérieur. Sont aussi défait de la RT 2012 toute construction provisoire dont l’utilisation est limitée sur une période de moins de deux ans. Tel est aussi le cas pour les bâtiments ou partie de bâtiment qui, à cause de certaines contraintes spécifiques qui se rapportent à leur utilisation, doivent assurer des conditions particulières d’hygrométrie, de température ou de qualité de l’air. Cela du fait que des règles particulières doivent être respectées. La RT 2012 ne concerne pas non plus les bâtiments ou parties de bâtiment refroidis ou chauffés pour une utilisation consacrée à un procédé industriel. Enfin, les bâtiments d’élevage/agricoles ainsi que les bâtiments qui se trouvent dans les départements d’outre-mer ne sont pas soumis à la RT 2012.

Extensions ou surélévations

Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation, si la SHONRT de l’extension est en dessous de 30 % de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui est mis en application. Pour les travaux de plus grandes envergures (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT 2012 qui s’applique. Il faut savoir que la RT 2012 ne concerne que les parties nouvelles de bâtiments et non les bâtiments existants.

 

RT existant par éléments et extensions de maisons individuelles

La RT existant par éléments s’applique à un projet d’extension. Donc, votre projet n’est pas soumis à la RT 2012 si certaines conditions sont vérifiées. C’est par exemple le cas pour les maisons individuelles, dont la surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 50 m² et cela quelle que soit la surface de l’existant. Pour les autres projets, la RT 2012 ne sera pas applicable si la surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 150 m² ET à 30 % de la surface SRT des locaux existants. Si le projet ne respecte pas ces conditions, il est donc soumis à la RT 2012.

Exigences de la RT2012 par éléments

C’est dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants que vous trouverez les exigences de la RT existants par élément. Il y a par exemple l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation qui indique : « Les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent respecter les prescriptions établies par un arrêté des ministres en charge de la construction et de l’énergie, quand ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les mesures du précédent alinéa concernent les éléments constitutifs de

l’enveloppe du bâtiment,

les systèmes de production d’eau chaude sanitaire,

les systèmes de chauffage,

les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,

les systèmes de refroidissement,

les systèmes de ventilation

les systèmes d’éclairage des locaux.

Les étapes d’une construction RT 2012

A partir du 1er janvier 2013, tous les bénéficiaires des travaux ou maîtres d’œuvre doivent tenir compte de la réglementation thermique RT 2012 pendant le dépôt du permis de construire, puis à la fin des travaux.

Pour que votre dossier de demande de permis de construire soit accepté, vous devrez impérativement y joindre une attestation de prise en compte partielle de la RT2012.

Cette étude, effectuée par un bureau d’études thermiques, consiste à prouver que votre projet a été réalisé de manière intelligente, en prenant en considération des nouvelles normes de la RT2012.

Ainsi, l’étude estimera que votre coefficient de conception bioclimatique Bbio est admissible, qu’une énergie renouvelable a bien été choisie et que la surface totale des baies est inférieur ou égale à 1/6 de la surface habitable. L’attestation se base sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique  intermédiaire et se produit sur le site du gouvernement.

Lorsque la construction est achevée, le maitre d’ouvrage doit présenter une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation s’appuie sur la récapitulatif standardisé de l’étude thermique RT2012 complète, mise à jour en phase « achèvement de travaux ».

Ce document fourni l’ensemble des caractéristiques de votre projet et permet de vérifier le respect de l’ensemble des exigences de la RT2012.

Durant tout le chantier et jusqu’à 3 ans après que les travaux soient finis, des agents de l’État peuvent inspecter la conformité de votre projet à la RT2012 pour s’assurer que les règles de la construction (CRC) ont bien été respectées.

Si une infraction a lieu ou s’il y a obstacle au droit de visite, un procès-verbal est dressé puis transmis au procureur de la république. Ce dernier choisira les suites à donner notamment poursuites pénales, classement sans suite, ou remise en conformité.

 

Exigences de la RT2012 et 2020

La RT2012 prévoie trois exigences de résultats (Bbio, Cep & TIC) mais également de nombreuses exigences de moyens notamment l’étanchéité et la surface vitrée entre autres.

Exigences de résultats de la RT 2012

Un bâtiment sera réglementaire seulement s’il concorde simultanément aux trois exigences de résultats suivantes :

  • Bbio ≤ Bbiomax

Il s’agit d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti consiste à mettre en valeur le niveau d’isolation avec  notamment une bonne étanchéité à l’air, une conception bioclimatique, une mitoyenneté.

  • Cep ≤ Cepmax

Cette exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire est de 50 kWh/m²/an. Ce coefficient dépend de l’altitude, de la localisation géographique, du type de bâtiment, du volume d’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées et de la surface moyenne des logements.

  •         Tic ≤ Ticréf

Cette exigence confort d’été exige que la température intérieure dans le bâtiment soit en dessous de la température de référence durant les 5 jours les plus chauds de l’année.

Exigences de moyens de la RT 2012

Afin de respecter à la réglementation thermique RT 2012, vous devrez aussi vous soumettre à plusieurs exigences de moyens dont recourir aux énergies renouvelables et de soigner l’étanchéité à l’air.

En ce qui concerne les bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies doit être supérieure ou égale au 1/6 de la surface habitable.

  •  la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020), rendra obligatoire la norme énergie positive à toutes les maisons et bâtiments d’ici le 1er janvier 2021
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