Rt-2012-les nouvelles normes thermiques

RT 2012 : Attestation pour les nouvelles normes thermiques

L’orientation énergétique de la France a mis en place une nouvelle réglementation thermique en 2012, baptisée « RT 2012 ».

Ce dispositif a pour but de réduire la consommation énergétique de chaque foyer. Ses modalités d’application restent pourtant encadrées par le Code de la construction.

rt 2012

La Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’applique à toutes les demandes d’autorisation de construire déposées depuis le 1er janvier 2013. Elle insiste notamment sur la réalisation de constructions moins énergivores.

En effet, les bâtiments concernés par cette réglementation thermique doivent être réalisés de manière à privilégier les apports naturels et renouvelables en énergie. Les futurs propriétaires doivent également utiliser des matériaux et équipements performants.

La RT 2012 constitue un élément à prendre en compte dans l’instruction d’un dossier de demande d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable). Ainsi, le maître d’ouvrage se voit obligé de vérifier la conformité à cette réglementation au dépôt de sa demande et à l’achèvement des travaux, et ce, auprès de la mairie.

À noter que tous les projets de construction réalisés par des particuliers sont obligatoirement soumis aux normes thermiques disposées par le Code de la construction.

rt 2020

Le principal objectif de la RT 2012 est de limiter à 50 kWhEP/m2/an la consommation en énergie primaire dans les bâtiments neufs. À part cela, cette réglementation thermique vise aussi à inciter tous les acteurs dans le bâti et les équipements à favoriser l’évolution industrielle et technologique et à obliger les concepteurs à privilégier l’architecture bioclimatique.

En France, le secteur du bâtiment tient les 45 % de l’énergie finale totale. Il est donc le plus important consommateur d’énergie du pays. En outre, ce secteur est très polluant, générant 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses annuelles en consommation énergétique peuvent aller jusqu’à 900 €, mais avec de grandes différences en fonction des besoins de chaque logement. La hausse du prix de l’énergie entraîne l’augmentation significative de la facture des Français en consommation énergétique. Ce qui n’est pourtant pas profitable à tout le monde.

Afin de réduire la consommation énergétique des foyers français, un programme de lutte contre le changement climatique a été mis en place par le Grenelle de l’Environnement. Validée à l’issue de cette résolution, la RT 2012 commençait à être mise en œuvre depuis l’été 2008 par des experts et des acteurs en construction. Ces derniers avaient pour mission de déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de consommation maximale. Ils participaient également à l’établissement du mode de calcul des consommations en énergie primaire, et ce, avec le CSTB (Centre scientifique et technique de bâtiment).

Enfin, la Réglementation thermique 2020 ou RT 2020 oblige tous les foyers à respecter la norme énergie positive depuis le 1er janvier 2021.

La RT 2012 concerne tous les bâtiments soumis au permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2013 :

Les constructions neuves

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions ou parties de constructions neuves refroidies ou chauffées sont soumises à la réglementation thermique RT 2012. Celle-ci vise à garantir le confort des occupants de ces bâtiments concernés.

Dans cette optique, le texte de loi souligne quelques types de bâtiments, à savoir les bâtiments à usages d’habitation (logements collectifs, maisons accolées ou individuelles, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs dont les chambres possèdent une cuisine), les bureaux, l’enseignement, les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, l’accueil de la petite enfance, les restaurants, les hôtels, les commerces, les salles de sports y compris les vestiaires, les gymnases, les établissements de santé les EHPA (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées), les EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les tribunaux et palais de justice, les aérogares, et les bâtiments à usage artisanal et industriel.

En effet, votre bâtiment n’est pas soumis à la RT 2012 s’il se caractérise par une température d’utilisation maximale de 12 oC. Il en est de même pour les bâtiments et leurs parties devant être ouverts sur l’extérieur.

Aussi, la RT 2012 ne concerne pas toute construction provisoire prévue à être utilisée durant une période de moins de 2 ans. C’est également le cas des bâtiments ou leurs parties devant assurer des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et ce, à cause des contraintes spécifiques liées à leur utilisation.

En outre, pour respect de certaines règles particulières, la réglementation thermique 2012 ne s’applique sur les bâtiments ou les parties des bâtiments chauffés ou refroidis affectés à un procédé industriel. Elle ne concerne pas non plus les bâtiments agricoles et d’élevages, et tous les bâtiments situés dans les DOM (Départements d’outre-mer).

Extensions ou surélévations

La RT existant par éléments s’applique dans le cadre d’une surélévation ou d’une extension à condition que la SHON RT (Surface hors œuvre nette dans le sens de la Réglementation thermique) de l’extension soit inférieure à 30 % de l’existant et moins de 150 m2. À noter que cette RT 2012 concerne uniquement les parties nouvelles des bâtiments et non les bâtiments existants.

Seuls les projets d’extension sont concernés par la RT existant. Cette dernière ne s’applique donc pas à certaines conditions, entre autres pour les maisons individuelles surélevées ou élargies avec ajout de surface SRT de moins de 50 m2, et ce, quelle que soit la grandeur de la surface de l’existant.

Il en est de même pour les projets dont la surélévation ou l’addition à une surface SRT est de moins de 150 m2 et de 30 % de la SRT des locaux existants.

Tous les projets ne respectant pas ces conditions sont soumis à la RT 2012.

Les exigences de la RT 2012 existants par élément sont stipulées par l’arrêté du 3 mai 2007 concernant la performance énergétique et les caractéristiques thermiques des bâtiments existants.

Par exemple, l’article R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation stipule que « les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent respecter les prescriptions établies par un arrêté des ministres en charge de la construction et de l’énergie, quand ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les mesures du précédent alinéa concernent les éléments constitutifs de :

         l’enveloppe du bâtiment,

         les systèmes de production d’eau chaude sanitaire,

         les systèmes de chauffage,

         les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,

         les systèmes de refroidissement,

         les systèmes de ventilation,

         les systèmes d’éclairage des locaux.

Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage ou les futurs propriétaires sont tenus à prendre en compte la RT2012 au dépôt du permis de construire et à la déclaration de la fin du chantier.

Une attestation de prise en compte partielle de cette réglementation est donc à joindre au dossier de demande de permis de construire pour que ce dernier soit validé par la mairie. Elle est issue d’une étude menée par un bureau spécialisé afin de s’assurer que votre projet respecte les normes de construction en vigueur, notamment celles liées à la RT 2012.

Cette étude vérifie particulièrement les points suivants :

         respect du coefficient de conception bioclimatique Bbio ;

         utilisation de l’énergie renouvelable ;

         surface totale des baies inférieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

L’attestation ainsi donnée constitue donc le récapitulatif des résultats de l’étude thermique intermédiaire.

À la fin du chantier, le maître d’ouvrage doit présenter une attestation de prise en compte de la RT 2012 dans l’ensemble de la construction. Cette deuxième attestation est la mise à jour de la première à l’occasion de l’achèvement de travaux. Elle représente en quelque sorte les caractéristiques générales de votre projet.

Lors de la réalisation de travaux et dans les 3 ans suivant la date officielle de la fin du chantier, des techniciens mandatés par l’État ont le plein droit de vérifier la conformité de votre projet de construction à la réglementation thermique 2012. Dans cette intervention, ils visent à s’assurer le respect des règles de la construction (CRC) en vigueur.

En cas d’infraction ou d’entrave à ce suivi, ces agents étatiques peuvent dresser un procès-verbal et le transmettre directement au procureur de la République. C’est du ressort de ce dernier de donner suite à la plainte reçue. Cela peut être une remise en conformité, des poursuites pénales ou un classement sans suite.

La RT 2012 se base sur différentes exigences.

Exigences principales

Il existe trois principales exigences de la RT 2012

Bbio ≤ Bbiomax

C’est une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti. Elle consiste à mettre en valeur le niveau d’isolation avec notamment une conception bioclimatique, une bonne étanchéité à l’air et une mitoyenneté.

Cep ≤ Cepmax

Il s’agit d’une exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an. Différents paramètres sont à prendre en compte pour déterminer ce coefficient, à savoir l’altitude du terrain, le type de bâtiment, la localisation géographique du projet, la surface moyenne des logements et le volume d’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Tic ≤ Ticréf

C’est une exigence confort d’été stipulant que la température intérieure du bâtiment doit être inférieure à la température de référence pendant les 5 jours les plus chauds de l’année.

Exigences de moyens de la RT 2012

Le respect de la réglementation thermique RT 2012 vous renvoie également à vous soumettre à des exigences de moyens. Pour cela, il faut soigner l’étanchéité à l’air et recourir aux énergies renouvelables.

Concernant notamment les bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies doit être de 1/6 de la surface habitable, au maximum.

À noter que la RT 2020 (Réglementation thermique 2020) a rendu obligatoire la conformité à la norme énergie positive à tous les bâtiments et maisons à partir du 1er janvier 2021.