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RT 2012 : Attestation pour les nouvelles normes thermiques

L’orientation énergétique de la France a mis en place une nouvelle réglementation thermique en 2012, baptisée « RT 2012 ».

Ce dispositif a pour but de réduire la consommation énergétique de chaque foyer. Ses modalités d’application restent pourtant encadrées par le Code de la construction.

La Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’applique à toutes les demandes d’autorisation de construire déposées depuis le 1er janvier 2013. Elle insiste notamment sur la réalisation de constructions moins énergivores.

En effet, les bâtiments concernés par cette réglementation thermique doivent être réalisés de manière à privilégier les apports naturels et renouvelables en énergie. Les futurs propriétaires doivent également utiliser des matériaux et équipements performants.

Une fois votre projet bien défini, vous allez pouvoir effectuer un APS avec l’aide de votre architecte. Il s’agit de réaliser un avant-projet sommaire qui permettra d’avoir une idée claire de l’ensemble du projet et des étapes essentiels du dossier. Cette APS devra contenir quelques esquisses et autres plans sommaire.

L’étape suivante peut être différente selon le type de cas. Dans l’hypothèse où vous êtes classé bâtiment de France, il est préférable de prendre rendez-vous également avec Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par le sigle ABF) pour pouvoir présenter votre projet. Mais ceci n’est pas obligatoire, si vous êtes contraint dans le temps. Dans ce cas, vous pouvez directement vous rendre en mairie pour déposer votre autorisation et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.

Il ne vous reste plus qu’à attendre patiemment l’obtention de votre autorisation de construire si heureusement votre projet est validé. Dans certains cas, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Si c’est le cas, n’attendez pas et réagissez le plus vite possible pour éviter que le délai d’instruction ne se prolonge.

En dernière étape, vous recevez un courrier recommandé qui notifiera l’acceptation de votre autorisation de construire. Il ne vous reste plus qu’à poser votre panneau d’affichage et attendre patiemment le recours des tiers avant de pouvoir ouvrir le chantier, deux ou trois mois après.

PS : si vous prévoyez des modifications qui ne correspondent pas aux informations indiquées dans votre permis de construire, n’hésitez pas à vous rendre en mairie pour obtenir plus d’informations et effectuer un permis de construire modificatif. De cette manière, vous évitez d’enfreindre les règles et de mettre à mal la conformité des travaux.

La Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’applique à toutes les demandes d’autorisation de construire déposées depuis le 1er janvier 2013. Elle insiste notamment sur la réalisation de constructions moins énergivores.

En effet, les bâtiments concernés par cette réglementation thermique doivent être réalisés de manière à privilégier les apports naturels et renouvelables en énergie. Les futurs propriétaires doivent également utiliser des matériaux et équipements performants.

La Réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s’applique à toutes les demandes d’autorisation de construire déposées depuis le 1er janvier 2013. Elle insiste notamment sur la réalisation de constructions moins énergivores.

En effet, les bâtiments concernés par cette réglementation thermique doivent être réalisés de manière à privilégier les apports naturels et renouvelables en énergie. Les futurs propriétaires doivent également utiliser des matériaux et équipements performants.

Pour assurer une bonne instruction, il est essentiel que déposiez un dossier complet. Vous devez rassembler l’ensemble des documents et pièces à fournir pour être certain de réaliser votre demande de permis de construire dans les meilleures conditions. Généralement, le dossier administratif se divise en trois parties. La première partie rassemble toutes les pièces écrites dont le formulaire CERFA accompagné de toutes les éventuelles informations que vous tenez à notifier par écrit à la mairie comme par exemple un courrier ou autre. La deuxième partie regroupe tous les plans qui se rapportent à la réalisation du projet. Enfin, la troisième partie se caractérise par l’attestation RT 2012. Il s’agit d’un élément essentiel à présenter obligatoirement pour tout dépôt de permis de construire.

Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, on peut trouver tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et si nécessaire par un architecte.

Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, on peut trouver tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et si nécessaire par un architecte.

L’obtention du permis de construire peut paraître longue et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. Voici nos quelques conseils et astuces pour un permis de construire afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.

Tout d’abord préparer un planning avec les gros délais incompressible par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire 2 mois à 4 mois si votre ville et pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 moi pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

En moyenne la construction d’une maison individuelle peut prendre entre 7 mois et 8 mois selon le constructeur.

Pour le dépôt de votre permis de construire prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demandé que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires

La durée de validité de votre permis est de 3 ans pour le démarrage des travaux.

Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandée pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édifier votre propre maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive et c’est pour ça que nous conseillons de demander un avis auprès d’un architecte ou un bureau d’étude pour avoir un permis de construire rapide . Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’information, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre cout c’est à dire un permis de construire pas cher.

D’ailleurs voila une vidéo d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire:

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édifier votre propre maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive et c’est pour ça que nous conseillons de demander un avis auprès d’un architecte ou un bureau d’étude pour avoir un permis de construire rapide . Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’information, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre cout c’est à dire un permis de construire pas cher.

D’ailleurs voila une vidéo d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire:

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