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RT 2012 : Attestation pour les nouvelles normes thermiques

Projets permis de construire ou travaux soumis à Attestation RT 2012 & 2020

En 2012, une nouvelle réglementation thermique appelée RT 2012 a été mis en place par l’orientation énergétique de la France. Son principal objectif est de réduire au maximum la consommation d’énergie primaire de toutes les maisons d’habitations ou leurs parties nouvelles. Cependant, c’est le code de la construction de l’habitation qui définies les modalités d’application.

 

attestation thermique rt 2012

Bon à savoir

Toute demande  d’autorisation de construire déposées à partir du 1er Janvier 2013 est soumise à la RT 2012. Elle incite notamment les futurs propriétaires de réaliser des constructions à faible consommation.

Tous les bâtiments concernés doivent alors se baser sur une conception qui privilégie les apports renouvelables et naturels en énergie. Ils doivent aussi se concentrer sur l’utilisation d’équipements et de matériaux performants.

Pour vos travaux soumis à RT 2012 ou 2020, nous nous engageons à les réaliser compte tenu des nouvelles normes thermiques. Nous pouvons vous aider à monter votre dossier de demande de permis de construire et à réaliser votre projet en utilisant uniquement des matériaux et des équipements performants.

Le petit plus apporté par la RT 2012

Dans le cadre de l’instruction des autorisations de construction, la RT 2012 propose une innovation capitale. Grâce aux attestations, il incombe dorénavant au maître d’ouvrage de justifier la prise en compte de cette réglementation au dépôt du dossier auprès de la mairie et après achèvement des travaux.

Vous devez savoir que tout projet de construction réalisé par des particuliers est soumis aux normes thermiques prévues par le code de la construction.

 

 

Quel est l’objectif de la RT 2012 ?

La RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.  Outre une exigence de consommation maximale, la RT2012 a également pour objectif d’inciter toutes les filières du bâti et des équipements à une évolution technologique et industrielle et d’obliger les concepteurs à opter pour l’architecture bioclimatique.

SOMMAIRE :

1)      Gros plan sur la réglementation thermique RT 2012

2)      Qui est concerné par la RT 2012 ?

3)      RT existant par éléments et extensions de maisons individuelles

4)      Exigences de la RT2012 par éléments

5)      Les étapes d’une construction RT 2012

6)      Exigences de la RT2012

Gros plan sur la réglementation thermique RT 2012

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. La facture énergétique annuelle moyenne en France est de 900 € par ménage avec de grandes disparités suivant les logements. De plus, en raison de la hausse du prix de l’énergie, la facture énergétique des français augmente de manière significative, impactant le pouvoir d’achat.

Pour lutter contre cela et réduire la consommation énergétique des logements français, le Grenelle de l’Environnement a mis en œuvre un programme de lutte contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique. La réglementation thermique RT 2012 est l’une des mesure retenue à l’issue du Grenelle de l’environnement.

Cette nouvelle réglementation a été élaborée à partir de l’été 2008 par de nombreux experts et acteurs de chacune des professions de la construction. Leur rôle était de définir les techniques permettant d’atteindre l’objectif de consommation maximale mais aussi de participer à l’élaboration du moteur de calcul des consommations, en association avec le CSTB.

Et la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020), rendra obligatoire la norme énergie positive à toutes les maisons et bâtiments d’ici le 1er janvier 2021

Qui est concerné par la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 s’applique à la quasi-totalité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après 01 janvier 2013, à quelques exceptions près.

Constructions neuves

Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»

Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

Ainsi, seuls les cas suivants ne sont PAS soumis à la RT 2012 :

  • bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

Extensions ou surélévations

Dans le cas d’extensions ou surélévations, si la SHONRT de l’extension est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique. A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

RT existant par éléments et extensions de maisons individuelles

Un projet d’extension est soumis à la RT existant par éléments (donc exempté de RT2012) si les conditions suivantes sont vérifiées : Pour les maisons individuelles : La surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 50 m² (peu importe la surface de l’existant). Pour les autres projets : La surélévation ou l’addition a une surface SRT inférieure à 150 m² ET à 30 % de la surface SRT des locaux existants. Si ces conditions ne sont pas vérifiées, le projet est soumis à la RT2012.

Exigences de la RT2012 par éléments

Les exigences de la RT existants par élément sont décrites dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. On peut citer l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation qui précise : « Les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :

  •         aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
  •         aux systèmes de chauffage ;
  •         aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
  •         aux systèmes de refroidissement ;
  •         aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  •         aux systèmes de ventilation ;
  •         aux systèmes d’éclairage des locaux. »

Les étapes d’une construction RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, tout maitre d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) devra justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 lors du dépôt du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux.

Afin que votre dossier de demande de permis de construire soit validé, vous devrez absolument y joindre :

Une attestation de prise en compte partielle de la RT2012. Cette étude, réalisée par un bureau d’études thermiques, a pour objectif de vérifier que votre projet a été conçu intelligemment, en prenant compte des nouvelles contraintes de la RT2012. Ainsi, l’étude vérifiera que votre coefficient de conception bioclimatique Bbio est réglementaire, qu’une énergie renouvelable a bien été choisie et que la surface totale des baies est ≥ 1/6 à de la surface habitable. L’attestation s’appuie sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique  intermédiaire (.xml) et se génère sur le site du gouvernement.

 

Une fois la construction terminée, le maitre d’ouvrage doit fournir :

  • Une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation se base de la récapitulatif standardisé de l’étude thermique RT2012 complète, mise à jour en phase « achèvement de travaux ». Ce document précise l’ensemble des caractéristiques de votre projet et valide le respect de l’ensemble des exigences de la RT2012.

A noter : L’attestation RT2012 de fin de travaux peut être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE, un organisme certificateur ou un architecte. Afin d’éviter un conflit d’intérêt évident, ce n’est pas le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’étude thermique RT2012 qui éditera cette attestation RT2012 de fin de travaux. D’après le code de la construction et de l’habitation : « la mission d’un bureau de contrôle est incompatible avec toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’ouvrage ».

Pendant le chantier et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet à la RT2012 dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction (CRC). En cas d’infraction ou obstacle au droit de visite, un procès verbal est dressé puis transmis au procureur de la république qui décidera des suites à donner (classement sans suite, poursuites pénales ou remise en conformité).

Exigences de la RT2012 et 2020

La RT2012 impose trois exigences de résultats (Bbio, Cep & TIC) mais aussi de nombreuses exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, etc).

Exigences de résultats de la RT 2012

Un bâtiment sera réglementaire uniquement s’il répond simultanément aux trois exigences de résultats suivantes :

  • Bbio ≤ Bbiomax

Cette exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti valorise le niveau d’isolation (étanchéité à l’air, la conception bioclimatique, la mitoyenneté).

  • Cep ≤ Cepmax

Cette exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire est de 50 kWh/m²/an. Ce coefficient est modulé en fonction de la localisation géographique, l’altitude, le type de bâtiment, la surface moyenne des logements, le volume l’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Tic ≤ Ticréf

Cette exigence confort d’été impose que la température intérieure atteinte dans le bâtiment soit inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année.

Exigences de moyens de la RT 2012

Afin d’être conforme à la réglementation thermique RT2012, vous devrez également respecter plusieurs exigences de moyens dont :

  • Obligatoire de recouvrir aux énergies renouvelables,
  • Soigner l’étanchéité à l’air,
  • Pour les bâtiments à usage d’habitation : surface totale des baies ≥ 1/6 de la surface habitable,
  • Et la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020), rendra obligatoire la norme énergie positive à toutes les maisons et bâtiments d’ici le 1er janvier 2021
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