Votre dossier de Permis de construire

les différents types de travaux soumis à autorisation de construire

 

Ici, vous trouverez les informations complètes sur les dossiers de demande de permis de construire !

Si vous êtes sur notre site c’est probablement que vous recherchez soit : des informations concernant  le permis de construire, ou tout simplement une aide afin de réaliser votre dossier d’autorisation de construire. Dans les deux cas vous êtes au bonne endroit.

  • Si vous recherchez un architecte ou un dessinateur pour la conception de vos plans. Un devis de permis de construire? c’est par ici
  • Si vous souhaitez un exemple de dossier afin de le réaliser vous-même, c’est par ici
Les informations pour comprendre le permis et son déroulement
  • Dans le paragraphe TYPE°1 nous allons aborder l’ensemble des intervenants et des étapes de l’instruction du permis de construire
  • Dans le paragraphe TYPE°2 nous allons aborder le type de dossier nécessaire afin de réaliser votre demande autorisation
  • Dans le paragraphe TYPE°3 l’ensemble des documents qui compose le dossier permis de construire complet
  • Et dans le dernier paragrapheTYPE°4 nous allons aborder les astuces et conseils que nous pouvons fournir afin d’optimiser l’instruction et l’obtention de votre demande d’autorisation

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

 

 

dossier permis de construire complet

Pour obtenir un permis de construire pour la construction d’une maison, il convient de préparer au préalable toutes les étapes essentielles. La meilleure chose à faire, c’est de solliciter les services d’un bureau d’étude ou d’un architecte. Ces professionnels sont à même d’analyser au mieux la faisabilité de votre projet. Pensez à lueur donner toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent définir au mieux vos besoins. Surtout, n’hésitez pas à leur communiquer le budget dont vous disposez pour qu’ils puissent passer en revue votre idée et vous orienter vers un projet plus adapté à vos attentes et à vos moyens.

Une fois votre projet bien défini, vous allez pouvoir effectuer un APS avec l’aide de votre architecte. Il s’agit de réaliser un avant-projet sommaire qui permettra d’avoir une idée claire sur l’ensemble du projet et des étapes essentielles du dossier. Cette APS devra contenir quelques esquisses et autres plans sommaires.

L’étape suivante peut être différente suivant les cas. Dans l’hypothèse où vous êtes classé bâtiment de France, il est préférable de prendre rendez-vous également avec les architectes des bâtiments de France (aussi connu par le sigle ABF) pour pouvoir présenter votre projet. Mais ceci n’est pas obligatoire. Si vous êtes contraint dans le temps, vous pouvez directement vous rendre en mairie pour déposer votre autorisation et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.

Il ne vous reste plus qu’à attendre patiemment l’obtention de votre autorisation de construire si votre projet est validé. Dans certains cas, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Si c’est le cas, n’attendez pas et réagissez le plus vite possible pour éviter que le délai d’instruction ne se prolonge.

En dernière étape, vous recevrez un courrier recommandé qui notifiera l’acceptation de votre autorisation de construire. Il ne vous restera plus qu’à poser votre panneau d’affichage et attendre patiemment le recours des tiers avant de pouvoir ouvrir le chantier, deux ou trois mois après.

PS : si vous prévoyez des modifications qui ne correspondent pas aux informations indiquées dans votre permis de construire, n’hésitez pas à vous rendre à la mairie pour obtenir plus d’informations et effectuer une demande de permis de construire modificatif. De cette manière, vous évitez d’enfreindre les règles et de mettre à mal la conformité des travaux.

Comme nous l’avions précisé ci-dessus, plusieurs paramètres peuvent vous aider à savoir si le permis de construire est bien le dossier qu’il vous faut afin de pouvoir construire votre maison. Le mieux serait de collaborer avec un bureau d’étude ou un architecte. Grâce aux conseils avisés d’un professionnel, vous saurez clairement si votre projet nécessite un permis de construire, une déclaration de travaux, un permis de démolir ou un simple certificat d’urbanisme. Il est même possible, dans certains cas notamment s’il s’agit d’une petite surface, de réaliser un projet sans avoir à demander un permis de construire.

Dans le cas où vous souhaitez tout simplement avoir une idée précise sur le potentiel de votre bien, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra d’avoir une réponse concrète sur toutes les possibilités que vous pouvez envisager. Un certificat d’urbanisme n’autorise pas une construction,  il permet seulement de savoir si votre projet est réalisable et qu’il respecte les règles en vigueur.

Surface plancher ou emprise au sol en m²Réglementation
Construction avec surface inférieure à 5 m² crééAucune formalité ou dossier
Surface plancher comprise entre 5m² et 20 m² crééDéclaration de travauxCerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Surface plancher entre 20 et 40 m2* créé dans une ville avec un PLUDéclaration de travauxCerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Espace supérieure à 20 m² créé dans une ville avec un POS ou RNUPermis de construireCerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

Le type de démarche administratif à réaliser dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol nécessaire à la réalisation du projet de construction. Ainsi, si votre construction consiste à créer une surface inférieure à 5m², vous n’aurez aucune formalité à réaliser. Si la surface de plancher à créer est comprise entre 5m² et 20 m² ou si la surface est entre 20 et 40 m² et que le projet est à concrétiser dans une ville avec un PLU, la construction et les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire. Par contre, vous allez devoir engager les démarches qui se rapportent à la déclaration de travaux dans les autres cas. Si vous vous trouvez dans une ville avec un POS ou RNU et que l’espace supérieur à créer est de 20m², vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de pouvoir commencer les travaux. À cette règle sont aussi soumis tous les projets de construction d’annexe (abri de jardin, garage, dépendance, carport …) dont la surface est supérieure à 20 m², que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol. En revanche, dans le cadre de la construction d’une piscine, vous allez devoir demander un permis de construire piscine si la superficie totale du bassin est supérieure ou égale à 100 m².

Surtout, au moindre doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, car celle-ci constitue votre contact de proximité.

Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander un permis de construire ?

Pour permettre une bonne instruction, nous allons vous indiquer l‘ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de permis de construire se fasse dans les meilleures conditions.

Tout d’abord, dans les grandes lignes dossier administratif, le dossier à procurer se compose de 3 parties pour un permis de construire complet.

La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit. Cela peut être un courrier ou autre

La deuxième partie est constituée des plans du projet

La troisième partie qui est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire c’est l’attestation RT 2012

Pour assurer une bonne instruction, il est essentiel que vous déposiez un dossier complet. Vous devez rassembler l’ensemble des documents et pièces à fournir pour être certain de réaliser votre demande de permis de construire dans les meilleures conditions. Généralement, le dossier administratif se divise en trois parties. La première partie rassemble toutes les pièces écrites, dont le formulaire CERFA accompagné de toutes les éventuelles informations que vous tenez à notifier par écrit à la mairie comme un courrier, par exemple. La deuxième partie regroupe tous les plans qui se rapportent à la réalisation du projet. Enfin, la troisième partie se caractérise par l’attestation RT 2012. Il s’agit d’un élément essentiel à présenter obligatoirement pour tout dépôt de permis de construire.

Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, il faut indiquer tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et, si nécessaire, par un architecte.

Le dossier relatif à la demande de permis de construire doit présenter en détail les plans du projet. Pour être certain de déposer un dossier complet, vous devez donc y ajouter toutes les pièces que les plans de projet doivent généralement comporter. Tout d’abord, il y a la page de garde. Cette pièce n’est pas vraiment obligatoire, mais en général, le dossier présentant les plans du projet est souvent fourni avec une page d’accueil. Ici se trouve un récapitulatif de la demande indiquant notamment le nom du demandeur, son adresse et toutes autres informations pouvant définir le projet.

Le plan de situation ou PCMI 1 est une autre pièce fournie avec le dossier des plans du projet. Ce document permet d’avoir une vue générale sur le secteur concerné. Il permet de repérer rapidement la zone où se trouve le terrain concerné par le projet grâce à un élément remarquable de la ville telle qu’une rue principale par exemple.

Appelé aussi PCMI 2, le plan de masse permet d’avoir une vue d’ensemble de la parcelle. Grâce à ce document, il vous sera possible d’imaginer le projet à construire en état existant et en état futur. Il vous permet de définir, le raccordement au réseau, les abords en limite séparative, le stationnement, l’implantation et généralement sa position par rapport à la rue.

Le PCMI 3 ou notice descriptive décrite de manière générale le projet en question. Dans ce document doivent( se trouver toutes les informations qui se rapportent à l’état existant du terrain, son environnement. Il doit ensuite décrire le projet futur en donnant tous les détails sur les coloris, le type de matériaux utilisés et tous les éléments permettant de comprendre le projet (espace vert, place de stationnement, emprise au sol, choix du type d’architecture selon l’environnement et nombre de niveaux du projet entre autres.

Le plan de coupe appelé également PCMI 4 sert à visualiser de manière précise l’implantation de la construction. Il détermine les points de niveau du terrain naturel jusqu’au faîtage. Il indique également les dimensions de la construction par rapport aux limites du terrain. Dans certains cas, ce document sera nécessaire pour vérifier le type de fondation utilisée pour la construction. Il donne des précisions sur le type de toiture, la pente en degré et le nombre de niveaux de la construction.

Afin de visualiser l’aspect extérieur du projet en état existant et en état futur, vous devez présenter un plan de façades. Appelé aussi PMCI 5, ce document apporte des informations éventuelles sur les matériaux utilisés et leur emplacement sur les façades. Ce plan indique également la hauteur et la largeur du sol jusqu’au faîtage.

Document graphique, appelé aussi PCMI 6 La perspective ou document graphique se compose généralement d’images, soit d’insertion de l’état projet dans une image existante, ou directement une image de synthèse en 3D. Le document peut parfois comporter les deux informations. Ces éléments permettent à l’administration d’apprécier de manière précise l’aspect du projet dans son intégralité, tel qu’il sera réalisé. Ces documents sont beaucoup plus parlants que tout le reste du dossier.

Reportage photo, appelé aussi PCMI 7 est une photographie situant le projet dans l’environnement proche cette photo. Il permet devoir l’état existant de près.

Appelée aussi PCMI 8, une photographie situant le projet dans son environnement lointain. Cette photo permet d’avoir une vue globale de l’État existant en englobant d’éventuelles constructions voisines et de se faire une idée sur les caractéristiques de l’architecture locale aux abords de votre projet.

Attestation RT 2012 : L’attestation RT 2012 comprend plusieurs axes afin de réduire votre consommation énergétique

Le premier axe consiste à maîtriser les matériaux de construction notamment les menuiseries, l’isolation globale et étanchéité de la construction.

Un deuxième axe qui sera concentré sur le confort et l’optimisation de la maison, il s’agit d’orienter au maximum la construction en mettant les plus grandes ouvertures vers le sud. Sachez que ratio entre la surface créée habitable et la surface d’ouverture en mètres carrés des fenêtres sera demander.

Le dernier axe concerne les moyens de chauffage en elle-même c’est-à-dire le type de chauffage utiliser, le moyen de diffusion de ce chauffage et le matériel utilisé pour l’eau chaude. Les ballons d’eau chaude thermodynamique sont largement préconisés. Vous pouvez également choisir le type de VMC qui est utilisé pour l’optimisation de la chaleur et faire baisser votre consommation énergétique au maximum.

La démarche pour l’obtention du permis de construire peut paraître longue et compliquée. La multitude de documents demandés, les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontables. Voici quelques conseils et astuces réaliser le projet rapidement et faciliter l’accès à un permis de construire.

Tout d’abord, il faut préparer un planning dans la cadre de longs délais incompressibles par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans ou pour l’instruction de votre permis de construire incluant d’éventuelles demandes de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France est pointilleux. Il faut également prévoir 2 mois pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

En moyenne, la construction d’une maison individuelle peut prendre entre 7 mois et 8 mois selon le constructeur.

Pour le dépôt de votre permis de construire, prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous est demandé que 4 exemplaires. À Paris, vous serez peut-être tenu d’effectuer 12 exemplaires.

La durée de validité de votre permis est de 3 ans à partir du démarrage des travaux.

Renseignez-vous, en amont, auprès de votre mairie sur toutes les taxes qui peuvent vous être demandées pour l’aménagement. Cette taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaires de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Dès la conception des premiers plans, demandez des devis à un maximum d’entreprises. Cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise sur le budget à prévoir.

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édification d’une maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. La demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il existe un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Si tous les documents demandés par la commune sont parfaitement complets, il n’y a pas de raisons pour que la demande soit refusée. Nous conseillons de consulter l’avis d’un architecte ou d’un bureau d’études pour avoir un permis de construire rapide . Il se peut parfois que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place. Cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés, etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’informations, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre coût.

D’ailleurs, voici une vidéo d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire: