Pour obtenir un permis de construire pour maison, il convient de préparer au préalable toutes les étapes essentielles. La meilleure chose à faire, c’est de solliciter les services d’un bureau d’étude ou d’un architecte. Ces professionnels sont à même d’analyser au mieux la faisabilité de votre projet. Pensez à lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse définir au mieux vos besoins. Surtout n’hésitez pas à lui communiquer le budget dont vous disposez pour qu’il puisse passer en revu votre idée et vous orienter vers un projet plus adapté à vos attentes et à vos moyens.

Une fois votre projet bien défini, vous allez pouvoir effectuer un APS avec l’aide de votre architecte. Il s’agit de réaliser un avant-projet sommaire qui permettra d’avoir une idée claire de l’ensemble du projet et des étapes essentiels du dossier. Cette APS devra contenir quelques esquisses et autres plans sommaire.

L’étape suivante peut être différente selon le type de cas. Dans l’hypothèse où vous êtes classé bâtiment de France, il est préférable de prendre rendez-vous également avec Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par le sigle ABF) pour pouvoir présenter votre projet. Mais ceci n’est pas obligatoire, si vous êtes contraint dans le temps. Dans ce cas, vous pouvez directement vous rendre en mairie pour déposer votre autorisation et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.

Il ne vous reste plus qu’à attendre patiemment l’obtention de votre autorisation de construire si heureusement votre projet est validé. Dans certains cas, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Si c’est le cas, n’attendez pas et réagissez le plus vite possible pour éviter que le délai d’instruction ne se prolonge.

En dernière étape, vous recevez un courrier recommandé qui notifiera l’acceptation de votre autorisation de construire. Il ne vous reste plus qu’à poser votre panneau d’affichage et attendre patiemment le recours des tiers avant de pouvoir ouvrir le chantier, deux ou trois mois après.

PS : si vous prévoyez des modifications qui ne correspondent pas aux informations indiquées dans votre permis de construire, n’hésitez pas à vous rendre en mairie pour obtenir plus d’informations et effectuer un permis de construire modificatif. De cette manière, vous évitez d’enfreindre les règles et de mettre à mal la conformité des travaux.

Comme nous l’avions précisé ci-dessus, plusieurs paramètres peuvent vous aider à connaitre si le permis de construire est bien le dossier qu’il vous faut afin de pouvoir construire une maison. Le mieux c’est de collaborer avec un bureau d’étude ou un architecte. Grâce aux conseils avisés de ces professionnels, vous saurez clairement si votre projet nécessite un permis de construire, une déclaration de travaux, un permis de démolir ou un simple certificat d’urbanisme. Il est même possible, dans certains cas notamment s’il s’agit d’une petite surface, de réaliser un projet sans avoir à demander un permis de construire.

Dans le cas où vous n’avez aucun projet concret à réaliser, mais souhaitez tout simplement avoir une idée précise sur le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra d’avoir une réponse concrète sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Avec un certificat d’urbanisme entre les mains, vous n’aurez pas le droit de construire, car il permet seulement de savoir si vous pouvez réaliser un éventuel projet tout en respectant les règles en vigueur.

Le type de démarche administrative à réaliser dépend du surface plancher ou de l’emprise au sol nécessaire à la réalisation du projet de construction. Ainsi, si votre construction consiste à créer une surface inférieure à 5m², vous n’aurez aucune formalité à réaliser. Si la surface plancher à créer est comprise entre 5m² et 20 m² ou si la surface est entre 20 et 40 m² créé dans une ville avec un PLU, la construction et les travaux ne sont pas soumis à permis de construire. Par contre, vous allez devoir engager les démarches qui se rapportent à la déclaration de travaux. Si vous vous trouvez dans une ville avec un POS ou RNU et que l’espace supérieure à créer est de 20m², vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de pouvoir commencer les travaux. A cette règle sont aussi soumis tous les projets de construction d’annexe (abri de jardin, garage, dépendance, carport …) dont la surface est supérieure à 20 m² que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol. En revanche, dans le cadre de la construction d’une piscine, vous allez devoir demande un permis de construire piscine si la superficie totale du bassin est supérieure ou égale à 100 m².

Surtout, au moindre doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie car il est votre contact de proximité.

Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander un permis de construire ?

Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l‘ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de permis de construire se fasse dans les meilleures conditions.

Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 3 parties pour un permis de construire complet.

La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre

La deuxième partie est constitué des plans du projet

Et la troisième partie qui est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire c’est l’attestation RT 2012

Pour assurer une bonne instruction, il est essentiel que déposiez un dossier complet. Vous devez rassembler l’ensemble des documents et pièces à fournir pour être certain de réaliser votre demande de permis de construire dans les meilleures conditions. Généralement, le dossier administratif se divise en trois parties. La première partie rassemble toutes les pièces écrites dont le formulaire CERFA accompagné de toutes les éventuelles informations que vous tenez à notifier par écrit à la mairie comme par exemple un courrier ou autre. La deuxième partie regroupe tous les plans qui se rapportent à la réalisation du projet. Enfin, la troisième partie se caractérise par l’attestation RT 2012. Il s’agit d’un élément essentiel à présenter obligatoirement pour tout dépôt de permis de construire.

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édifier votre propre maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive et c’est pour ça que nous conseillons de demander un avis auprès d’un architecte ou un bureau d’étude pour avoir un permis de construire rapide . Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’information, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre cout c’est à dire un permis de construire pas cher.

D’ailleurs voila une vidéo d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire: