Menu
Si vous êtes sur notre site c’est probablement que vous recherchez soient : des informations sur le permis de construire, ou tout simplement une aide afin de réaliser votre dossier d’autorisation de construire. Dans les deux cas vous êtes au bonne endroit.
Le permis de construire est un passage obligé pour de nombreux projets de construction ou de rénovation. En 2024, les règles et les procédures évoluent, rendant essentiel de bien comprendre ce processus complexe. Que vous envisagiez de construire une maison, d’agrandir votre habitation ou de réaliser une extension, ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer avec succès dans le labyrinthe administratif du permis de construire.
Définition et Importance : Le permis de construire est une autorisation administrative indispensable pour démarrer la plupart des projets de construction. Il assure que votre projet respecte les normes urbanistiques, environnementales et de sécurité. Sans ce document, votre projet pourrait être considéré comme illégal.
Quand un permis de construire est obligatoire ? Un permis de construire est obligatoire pour les nouvelles constructions, les extensions ou surélévations dépassant certaines surfaces (généralement 20 m² en zone non urbaine et 40 m² en zone urbaine), et pour les modifications significatives de l’aspect extérieur d’une habitation.
Différences entre permis de construire et déclaration préalable de travaux : La déclaration préalable concerne les projets de moindre envergure. Elle est généralement requise pour les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une habitation sans dépasser les seuils de surface établis pour le permis de construire.
Documents requis : Votre dossier doit inclure un formulaire CERFA, des plans de situation, de masse, des coupes du terrain et de la construction, une notice descriptive, des plans des façades et toitures, et des documents graphiques d’insertion paysagère. Des photographies du site et des environs sont également nécessaires.
Plans et dessins techniques :
Ces documents doivent détailler précisément votre projet, montrant comment il s’intègre dans son environnement. Ils doivent être clairs, précis et conformes aux exigences techniques.
Conseils pour une présentation claire et conforme : Organisez votre dossier de manière logique et professionnelle. Assurez-vous que toutes les informations requises sont incluses et présentées de manière à faciliter leur évaluation par les services d’urbanisme.
Où et comment déposer votre demande : La demande peut souvent être déposée en ligne via le site de votre mairie ou directement au service d’urbanisme. Assurez-vous de recevoir un récépissé attestant la date de dépôt.
Délais administratifs : Les délais varient selon les communes, mais comptez généralement entre deux et trois mois pour une réponse. Soyez proactif en suivant régulièrement l’avancement de votre dossier.
Suivi de votre demande : Restez en contact avec le service d’urbanisme pour toute question ou clarification. Une communication ouverte peut faciliter le processus.
Les démarches administratives
A. Demande de permis de construire
B. Instruction du dossier
C. Décision
Les réglementations applicables
A. Code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe les règles générales applicables aux permis de construire. Il définit notamment les types de constructions soumises à permis, les surfaces de plancher et d’emprise au sol autorisées, les distances à respecter entre les constructions, etc.
B. Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme applicables à une commune. Il détermine notamment les zones constructibles, les types de constructions autorisées, les hauteurs maximales des constructions, etc.
C. Règlement national d’urbanisme (RNU)
Le RNU fixe des règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire national. Il complète le Code de l’urbanisme et les PLU.
III. Les différents types de permis
A. Permis de construire
Le permis de construire est le type de permis le plus courant. Il est obligatoire pour les constructions neuves et pour les travaux importants sur des constructions existantes.
B. Permis d’aménager
Le permis d’aménager est nécessaire pour les travaux de création ou d’aménagement de lotissements.
C. Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation moins contraignante que le permis de construire. Elle est obligatoire pour certains travaux de faible importance.
IV. Les recours possibles
A. Recours gracieux
Le demandeur d’un permis de construire peut d’abord adresser un recours gracieux à la mairie en cas de refus de permis ou de permis modificatif.
B. Recours contentieux
Si le recours gracieux n’aboutit pas, le demandeur peut ensuite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Comprendre les critères de l’urbanisme local : Votre projet sera évalué selon le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de votre commune. Ces documents définissent les règles spécifiques de construction, d’esthétique et d’impact environnemental.
Comment votre projet est-il évalué ? Les autorités évaluent l’impact de votre projet sur l’environnement, le voisinage, et l’infrastructure locale. Elles vérifient également la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.
Conseils pour augmenter vos chances d’approbation : Adaptez votre projet aux exigences locales du PLU ou du POS et envisagez une consultation préalable avec les services d’urbanisme pour obtenir des conseils spécifiques.
Les pièges fréquents dans la demande de permis : Les erreurs courantes incluent des documents incomplets, des informations incorrectes, ou des plans non conformes. Vérifiez et revérifiez votre dossier avant de le soumettre.
Comment rectifier une erreur dans votre dossier : Si vous découvrez une erreur après le dépôt, contactez immédiatement le service d’urbanisme pour la corriger. Plus tôt l’erreur est identifiée, mieux c’est.
L’importance de la conformité aux normes environnementales et de sécurité : Assurez-vous que votre projet respecte les dernières normes environnementales (comme la RT 2020) et les réglementations de sécurité. Cela peut inclure des aspects tels que l’isolation, l’accessibilité, ou l’impact écologique.
Les prochaines étapes après l’approbation : Une fois le permis obtenu, informez vos voisins et préparez le chantier. Respectez scrupuleusement les plans approuvés.
Modifications et extensions : Si vous envisagez des modifications ou des extensions en cours de projet, vous devrez peut-être soumettre une demande de modification du permis.
Respecter les délais de construction et les réglementations : Vous disposez généralement de deux ans pour commencer les travaux après l’obtention du permis. Veillez à respecter ce délai et à suivre les réglementations en vigueur.
Conclusion :
Obtenir un permis de construire est une étape cruciale dans la réalisation de tout projet de construction. En suivant ce guide, vous serez mieux préparé pour naviguer dans ce processus complexe. Rappelez-vous, une préparation minutieuse, une compréhension claire des exigences et une communication proactive avec les autorités locales sont les clés de votre succès.
Vous avez des questions spécifiques ou besoin d’assistance pour votre projet de construction ?
Contactez notre équipe d’experts pour des conseils personnalisés et assurez-vous que votre parcours vers un permis de construire est aussi fluide que possible.
Pour obtenir un permis de construire pour maison, il convient de préparer au préalable toutes les étapes essentielles. La meilleure chose à faire, c’est de solliciter les services d’un bureau d’étude ou d’un architecte. Ces professionnels sont à même d’analyser au mieux la faisabilité de votre projet. Pensez à lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse définir au mieux vos besoins. Surtout n’hésitez pas à lui communiquer le budget dont vous disposez pour qu’il puisse passer en revu votre idée et vous orienter vers un projet plus adapté à vos attentes et à vos moyens.
Une fois votre projet bien défini, vous allez pouvoir effectuer un APS avec l’aide de votre architecte. Il s’agit de réaliser un avant-projet sommaire qui permettra d’avoir une idée claire de l’ensemble du projet et des étapes essentiels du dossier. Cette APS devra contenir quelques esquisses et autres plans sommaire.
L’étape suivante peut être différente selon le type de cas. Dans l’hypothèse où vous êtes classé bâtiment de France, il est préférable de prendre rendez-vous également avec Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par le sigle ABF) pour pouvoir présenter votre projet. Mais ceci n’est pas obligatoire, si vous êtes contraint dans le temps. Dans ce cas, vous pouvez directement vous rendre en mairie pour déposer votre autorisation et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.
Il ne vous reste plus qu’à attendre patiemment l’obtention de votre autorisation de construire si heureusement votre projet est validé. Dans certains cas, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Si c’est le cas, n’attendez pas et réagissez le plus vite possible pour éviter que le délai d’instruction ne se prolonge.
En dernière étape, vous recevez un courrier recommandé qui notifiera l’acceptation de votre autorisation de construire. Il ne vous reste plus qu’à poser votre panneau d’affichage et attendre patiemment le recours des tiers avant de pouvoir ouvrir le chantier, deux ou trois mois après.
PS : si vous prévoyez des modifications qui ne correspondent pas aux informations indiquées dans votre permis de construire, n’hésitez pas à vous rendre en mairie pour obtenir plus d’informations et effectuer un permis de construire modificatif. De cette manière, vous évitez d’enfreindre les règles et de mettre à mal la conformité des travaux.
Comme nous l’avions précisé ci-dessus, plusieurs paramètres peuvent vous aider à connaitre si le permis de construire est bien le dossier qu’il vous faut afin de pouvoir construire une maison. Le mieux c’est de collaborer avec un bureau d’étude ou un architecte. Grâce aux conseils avisés de ces professionnels, vous saurez clairement si votre projet nécessite un permis de construire, une déclaration de travaux, un permis de démolir ou un simple certificat d’urbanisme. Il est même possible, dans certains cas notamment s’il s’agit d’une petite surface, de réaliser un projet sans avoir à demander un permis de construire.
Dans le cas où vous n’avez aucun projet concret à réaliser, mais souhaitez tout simplement avoir une idée précise sur le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra d’avoir une réponse concrète sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Avec un certificat d’urbanisme entre les mains, vous n’aurez pas le droit de construire, car il permet seulement de savoir si vous pouvez réaliser un éventuel projet tout en respectant les règles en vigueur.
Le type de démarche administrative à réaliser dépend du surface plancher ou de l’emprise au sol nécessaire à la réalisation du projet de construction. Ainsi, si votre construction consiste à créer une surface inférieure à 5m², vous n’aurez aucune formalité à réaliser. Si la surface plancher à créer est comprise entre 5m² et 20 m² ou si la surface est entre 20 et 40 m² créé dans une ville avec un PLU, la construction et les travaux ne sont pas soumis à permis de construire. Par contre, vous allez devoir engager les démarches qui se rapportent à la déclaration de travaux. Si vous vous trouvez dans une ville avec un POS ou RNU et que l’espace supérieure à créer est de 20m², vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de pouvoir commencer les travaux. A cette règle sont aussi soumis tous les projets de construction d’annexe (abri de jardin, garage, dépendance, carport …) dont la surface est supérieure à 20 m² que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol. En revanche, dans le cadre de la construction d’une piscine, vous allez devoir demande un permis de construire piscine si la superficie totale du bassin est supérieure ou égale à 100 m².
Surtout, au moindre doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie car il est votre contact de proximité.
Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander un permis de construire ?
Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l‘ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de permis de construire se fasse dans les meilleures conditions.
Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 3 parties pour un permis de construire complet.
La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre
La deuxième partie est constitué des plans du projet
Et la troisième partie qui est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire c’est l’attestation RT 2012
Pour assurer une bonne instruction, il est essentiel que déposiez un dossier complet. Vous devez rassembler l’ensemble des documents et pièces à fournir pour être certain de réaliser votre demande de permis de construire dans les meilleures conditions. Généralement, le dossier administratif se divise en trois parties. La première partie rassemble toutes les pièces écrites dont le formulaire CERFA accompagné de toutes les éventuelles informations que vous tenez à notifier par écrit à la mairie comme par exemple un courrier ou autre. La deuxième partie regroupe tous les plans qui se rapportent à la réalisation du projet. Enfin, la troisième partie se caractérise par l’attestation RT 2012. Il s’agit d’un élément essentiel à présenter obligatoirement pour tout dépôt de permis de construire.
Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, on peut trouver tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et si nécessaire par un architecte.
Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, on peut trouver tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et si nécessaire par un architecte.
L’obtention du permis de construire peut paraître longue et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. Voici nos quelques conseils et astuces pour un permis de construire afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.
Tout d’abord préparer un planning avec les gros délais incompressible par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire 2 mois à 4 mois si votre ville et pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 moi pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.
En moyenne la construction d’une maison individuelle peut prendre entre 7 mois et 8 mois selon le constructeur.
Pour le dépôt de votre permis de construire prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demandé que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires
La durée de validité de votre permis est de 3 ans pour le démarrage des travaux.
Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandée pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.
N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.
Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.
Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édifier votre propre maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.
Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.
Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive et c’est pour ça que nous conseillons de demander un avis auprès d’un architecte ou un bureau d’étude pour avoir un permis de construire rapide . Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’information, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre cout c’est à dire un permis de construire pas cher.
D’ailleurs voila une vidéo d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire:
Notre équipe n’attend plus que vous!
