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Déclaration de travaux portail

Tout sur la déclaration de travaux portail

Chacun de nous souhaite avoir plus d’intimité pour son foyer. Et cela réside premièrement sur la sécurité de notre maison. Certains posent des clôtures autour de leur propriété tandis que d’autres renforcent leur portail ou en créent de nouveau. Cependant, il ne faut jamais oublier que la pose de ces systèmes de sécurité exige également le respect des lois régissant votre société, notamment les règles d’urbanisme. Celui qui les enfreint risque des sanctions sévères.  Vous avez à faire une déclaration préalable de travaux portail auprès de votre mairie et attendre sa décision avant de commencer les travaux. Voici ce que vous devez savoir sur la déclaration préalable de travaux portail.

Les démarches à suivre

Dans toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable, il y a plusieurs démarches et étapes à respecter. Pour la déclaration préalable de travaux portail, vous devez bien définir votre projet avant de déposer votre déclaration auprès de la mairie. Il appartient à vous et à vous seul de déterminer toutes les choses impliquées par votre projet à savoir le budget à y consacrer, les matériels requises pour votre pose de portail, le temps nécessaire, les réalisations à faire, l’emplacement, les mesures, la forme, etc. Tout cela sera pris en compte par la mairie avant de vous livrer sa décision. Cela l’aidera à déterminer si votre projet est possible et acceptable ou non. Vous devez également vous renseigner davantage auprès de votre municipalité pour vous éviter des problèmes comme un dossier incomplet. Notez que tout dossier incomplet sera refusé. C’est également auprès de votre mairie que vous pouvez retirer le formulaire de déclaration préalable pour vos travaux portail. Vous devez le compléter convenablement et le remettre par la suite aux autorités en charge de votre déclaration sous deux exemplaires et accompagné d’un plan d’implantation de votre projet, du tracé, des différentes dimensions prélevées, des matériels à utiliser et d’un plan de situation de votre terrain. Normalement, la réponse à votre demande ne devra pas tarder plus d’un mois.

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La réglementation y afférant

Premièrement, il faut souligner que la réglementation pour installer un portail ou un portillon diffère de celle pour la pose de clôture. Dans la plupart des cas et dans certains pays du monde,les travaux portail ne nécessitent pas vraiment une déclaration préalable si et seulement si votre terrain ne se trouve pas dans une « zone protégée ». Cependant, vous devez surtout demander l’approbation de votre maire dans la mesure où votre terrain dispose d’un Plan d’Occupation des Sols ou POS. C’est fortement exigé pour pouvoir entamer tous vos travaux portail et les terminer à termes. Cette requête est également  obligatoire si votre commune liste votre déclaration par arrêté préfectoral. Pour les travaux portail dans des zones dites protégées, l’obligation de la déclaration préalable est régie par l’art. R 421-12 du code civil. Pour en savoir un peu plus, rendez-vous auprès de votre mairie et renseignez-vous sur tous ce que vous devez savoir et faire pour réussir votre projet de travaux portail.Bref, si l’installation du portail change l’aspect physique de votre maison, là vous devez sûrement faire votre déclaration.

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