Généralité sur le permis de construire

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de la construction. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.


Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.


Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive. Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée.

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