Permis de construire informations complètes et conception


Projets régulièrement soumis à autorisation de construire

Ici Vous trouverez les informations complètes sur le permis de construire !
Si vous êtes sur notre site c’est probablement que vous recherchez soient des informations sur le permis de construire, ou tout simplement une aide afin de réaliser votre dossier d’autorisation à construire dans les deux cas vous êtes au bonne endroit.

 

  1. Si vous recherchez un architecte ou un dessinateur pour la conception de vos plans de permis de construire c’est par ici
  2. Si vous souhaitez un exemple de dossier afin de le réaliser vous-même c’est par ici
  3. Dans le paragraphe TYPE°1 nous allons aborder l’ensemble des intervenants et des étapes de l’instruction du permis de construire
  4. Dans le paragraphe TYPE°2 nous allons aborder le type de dossier nécessaire afin de réaliser votre demande autorisation
  5. Dans le paragraphe TYPE°3 l’ensemble des documents qui compose le dossier permis de construire complet
  6. Et dans le dernier paragraphe TYPE°4 nous allons aborder les astuces et conseils que nous pouvons fournir afin d’optimiser l’instruction et l’obtention de votre demande d’autorisation

 

Quelles sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?

La meilleure manière d’obtenir votre permis est de le préparer en amont chaque étape est importante.

 

L’idéal est de prendre contact avec un bureau d’étude ou un architecte afin d’étudier au mieux votre projet et sa faisabilité. N’hésitez pas à lui donner un maximum de détails sur vos besoins et éventuellement votre budget, il pourra peut-être réorienter votre idée de départ afin de vous proposer un projet plus adapté à vous à votre famille et votre budget.

 

Une fois l’idée de votre projet fixé étape numéro 2 l’architecte ou le dessinateur projeteur pourra vous guider vers le bon type de dossier à réaliser. l’étape suivante est de vous rapprocher de la mairie afin d’avoir un premier retour sur les règles applicables à votre zone le plan local d’urbanisme (PLU) Si par exemple vous vous trouvez dans une zone classée bâtiment de France et également de confirmer le type de dossiers nécessaires à l’obtention de votre permis de construire.

 

Votre projet est enviable vous pouvez passer à l’étape numéro 3 qui consiste à réaliser avec votre architecte un APS c’est-à-dire un avant-projet sommaire qui donnera une vision globale de votre projet et les grandes lignes du dossier. Dans cette APS on pourra trouver quelques esquisse et autres plans sommaire.

 

L’étape numéro 4 consiste à prendre rendez-vous en mairie afin de présenter cette avant-projet APS ce n’est pas forcément possible avec toutes les mairies mais cela permet de valider avec la mairie de votre ville la bonne direction de votre dossier sur les règles de construction.

 

Dans l’étape numéro 5 il peut y avoir des différences selon le type de cas, par exemple si vous êtes classé bâtiment de France nous vous conseillons de prendre rendez-vous également afin de présenter votre projet sauf si vous êtes contraint dans le temps. Autrement vous pouvez directement déposer votre autorisation en mairie et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.

 

À l’étape numéro 6 votre dossier est déposé en mairie et vous attendez patiemment l’obtention de votre permis de construire, néanmoins ne criez pas victoire trop vite vous pouvez toujours faire l’objet de demande de pièces complémentaires dans ce cas réagissez le plus vite que possible modifier vos plans afin de réduire le délai d’instruction supplémentaire.

 

Cette fois-ci c’est la bonne la dernière étape 7 c’est la réception de votre courrier recommandé vous indiquant que votre permis de construire a été accepté dans ce cas ne perdez pas de temps poser rapidement votre panneau d’affichage et attendait patiemment le recours des tiers afin de démarrer vos travaux dans les 2/3 mois qui suivent.

PS: Si l’un d’entre vous vous réalisez des modifications différente de votre permis de construire renseignez-vous en mairie et réaliser un permis de construire modificatif à fin de rester dans les règles et de ne pas mettre à mal la conformité des travaux

 

Le permis de construire est-il bien le type de dossier qu’il me faut pour mon projet ?

Comme indiqué dans le paragraphe précédent plusieurs pistes peuvent permettre de vous diriger et de confirmer si c’est bien d’un permis de construire qu’il vous faut.

 

Vous pouvez tout d’abord contacter un Architecte ou un bureau d’étude afin de savoir si vous demande pour faire l’objet d’un permis de construire d’une déclaration de travaux d’un permis de démolir ou de simples certificat d’urbanisme dans certains cas vous pouvez même réaliser un projet sans permis de construire dans le cas une petite surface.

 

Il se peut que vous n’ayez pas de projet concret à réaliser mais que vous souhaitez tout de même connaître le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme afin d’avoir des réponses facilement sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Le certificat d’urbanisme ne donne pas de droit à construire mais permet à un moment précis de savoir si un projet peut se réaliser tout en respectant les règles applicables.

Permis pour construire ou déclaration préalable de travaux ?

Surface plancher ou emprise au sol en m²

Réglementation

Construction avec surface inférieure à 5 m² créé

Aucune formalité ou dossier

 

Surface plancher comprise entre 5m² et 20 m² créé

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Surface plancher entre 20 et 40 m2* créé dans une ville avec un PLU

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Espace supérieure à 20 m² créé dans une ville avec un POS ou RNU

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

 

 

Tous les projets de construction d’annexe d’une surface supérieur à 20 mètres carrés que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol nécessite un permis de construire par exemple un abri de jardin de plus de 20 mètres carrés ou une dépendance il en est de même pour les carport etc…

 

Il sera aussi nécessaire d’obtenir un permis de construire piscine pour la construction d’une piscine si le bassin a une superficie total supérieur ou égale à 100 mètres carrés.

 

Et n’oubliez pas votre mairie et votre contact de proximité alors au moindre doute n’hésitez pas allez contacter moi prendre rendez-vous afin d’éclaircir la situation.

 

 

Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander un permis de construire ?

Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l‘ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande administrative se fasse dans les meilleures conditions.

 

Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 3 parties pour un permis de construire complet.

  • La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre
  • La deuxième partie est constitué des plans du projet
  • Et la troisième partie qui est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire c’est l’attestation RT 2012

 

Le formulaire CERFA

Le formulaire CERFA est le document qui permet de faire une demande officielle il permet d’obtenir un numéro de dossier et fait apparaître plusieurs informations sur le demandeur et doit .

Ce document détail l’objet de la demande c’est également ce formulaire CERFA qui permet de déclarer aux impôts les taxes qui seront redevable en fonction des mètres carrés créer. Il doit être obligatoirement signé par le demandeur et par un architecte si nécessaire pour plus d’infos c’est par ici

 

 

Les Plans du projet doivent généralement comporter les pièces suivantes

  • PAGE DE GARDE : Bien que non obligatoire le dossier que composent les plans et bien souvent fourni avec une page d’accueil qui récapitule la demande il comporte généralement le nom du demandeur l’adresse et autres informations qui permettent rapidement de aussi tu le projet
  • Plan de situation : Appeler aussi PCMI 1 Est une vue générale du secteur concerné, le plan de situation fait bien souvent apparaître un élément remarquable de la ville une rue principale qui permettent de rapidement repérer la zone est le terrain concerné par le projet
  • Plan de masse : Appeler aussi PCMI 2 Qui permet de visualiser l’ensemble de la parcelle. Le plan de masse nous permet d’identifier en état existant en état futur le projet à construire il fait ressortir les abords en limite séparative le raccordement au réseau, l’implantation sur la parcelle, le stationnement et généralement sa position par rapport à la rue plus d’infos.
  • Notice descriptive : Appeler aussi PCMI 3 La notice descriptive est un document écrit qui donne une description général sur le projet. Il contient des informations sur l’état existant son environnement et décrit le projet futur en apportant des précisions sur le type de matériaux utilisés les coloris ainsi que tous les éléments pouvant aider à la compréhension du projet( place de stationnement, espace vert, emprise au sol, nombre de niveaux du projet et le choix du type d’architecture en fonction de l’environnement)
  • Plan de coupe : Appeler aussi PCMI 4 Pan de coupe de la construction et du terrain les plans permettent de visualiser la manière dont la construction sera implantée de manière altimétrique au terrain, il comporte les points de niveau du terrain naturel juste au faîtage. Il donne également les dimensions de l’implantation par rapport aux limites du terrain. Le plan de coupe permet également dans certains cas de vérifier le type de fondation utilisés pour la construction, il fait apparaître le nombre de niveaux de la construction ainsi que le type de toiture et la pente en degré.
  • Plan de façades : Appeler aussi PCMI 5 Les plantes de façade et des toitures sont des éléments généralement en deux dimensions, qui permettent de visualiser l’aspect extérieur du projet en état existant et en état futur. Les plans de façade comporte des informations éventuel sur les matériaux utilisés et leur positionnement sur les façades, ces plans donne également des indications de hauteur et de largeur du sol jusqu’au faîtage.
  • Document graphique : Appeler aussi PCMI 6 La perspective ou document graphique sont généralement des images, soit d’insertion de l’État projet dans une image existante, ou directement une images de synthèse en 3D; Quelquefois les deux. Ces éléments permettent à l’administration d’apprécier de manière précise l’aspect du projet dans son intégralité, tel qu’il sera réaliser. ces documents sont généralement beaucoup plus parlant que tout le reste du dossier
  • Reportage photo :
  • Appeler aussi PCMI 7 une photographie situant le projet dans l’environnement proche cette photo permet devoir l’état existant de près
  • Appeler aussi PCMI 8 Une photographie situant le projet dans son environnement lointain cette photo permet d’avoir une vue globale de l’État existant en englobant d’éventuels construction voisine et de se faire une idée des caractéristiques et de l’architecture locale aux abords de votre projet.

 

Attestation RT 2012 L’attestation RT 2012 comprend plusieurs axes afin de réduire votre consommation énergétique

Le premier axe consiste à maîtriser les matériaux de construction notamment les menuiseries, le double vitrage est aujourd’hui le minimum, l’isolation Global et étanchéité de la construction.


Un deuxième axe qui sera concentré sur le confort et optimisation de la maison, il s’agira la d’orienter au maximum la construction en mettant les plus grandes ouvertures vers le sud, sachant que un ratio entre la surface créée habitable et la surface d’ouverture en mètres carrés des fenêtres sera demander.

Le dernier axe concernera la consommation des moyens de chauffage en elle-même c’est-à-dire le type de chauffage utiliser, le moyen de diffusion de ce chauffage, et également le matériel utilisé pour l’eau chaude. Les ballon d’eau chaude thermodynamique est largement préconiser, vous pouvez également faire un travail sur le type de VMC utiliser pour augmenter optimisation de la chaleur et baisser votre consommation énergétique au maximum.

 

Astuces et Conseils, Comment avoir mon permis de construire à coup sûr ?

L’obtention du permis de construire peut paraître long et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. voici nos quelques conseils et astuces pour un permis de construire afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.

 

Tout d’abord préparer un planning avec les gros délai incompressible par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire 2 mois à 4 mois si votre ville et pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 moi pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

 

En moyenne la construction d’une maison individuelle peut prendre entre 7 mois et 8 mois selon le constructeur.

 

Pour le dépôt de votre permis de construire prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demander que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires

 

La durée de validité de votre permis et de 3 ans pour le démarrage des travaux.

Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandée pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.

 

 

Généralité sur le permis de construire

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de la construction. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive. Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée.

 

 

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.


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