Permis de construire informations complètes et conception


Projets régulièrement soumis à autorisation de construire

Ici Vous trouverez les informations complètes sur le permis de construire !

Si vous êtes sur notre site c’est probablement que vous recherchez soient des informations sur le permis de construire, ou tout simplement une aide afin de réaliser votre dossier d’autorisation à construire dans les deux cas vous êtes au bonne endroit.

  1. Si vous recherchez un architecte ou un dessinateur pour la conception de vos plans de permis de construire c’est par ici
  2. Si vous souhaitez un exemple de dossier afin de le réaliser vous-même c’est par ici
  3. Dans le paragraphe TYPE°1 nous allons aborder l’ensemble des intervenants et des étapes de l’instruction du permis de construire
  4. Dans le paragraphe TYPE°2 nous allons aborder le type de dossier nécessaire afin de réaliser votre demande autorisation
  5. Dans le paragraphe TYPE°3 l’ensemble des documents qui compose le dossier permis de construire complet
  6. Et dans le dernier paragraphe TYPE°4 nous allons aborder les astuces et conseils que nous pouvons fournir afin d’optimiser l’instruction et l’obtention de votre demande d’autorisation

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

Les différentes étapes à l’obtention d’un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire maison, il convient de préparer au préalable toutes les étapes essentielles. La meilleure chose à faire, c’est de solliciter les services d’un bureau d’étude ou d’un architecte. Ces professionnels sont à même d’analyser au mieux la faisabilité de votre projet. Pensez à lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse définir au mieux vos besoins. Surtout n’hésitez pas à lui communiquer le budget dont vous disposez pour qu’il puisse passer en revu votre idée et vous orienter vers un projet plus adapté à vos attentes et à vos moyens.

Une fois que vous aurez fini de fixer l’idée de votre projet, il est temps pour vous d’établir le dossier relatif au type de construction que vous prévoyez. Selon votre projet, le dessinateur projet ou l’architecte est disposé à vous guider vers le type de dossier que vous devez réaliser. Vous allez donc devoir vous rapprocher de la mairie afin d’obtenir toutes les informations qui se rapportent aux règles applicables à votre zone notamment le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU). Par exemple, si vous vous trouvez dans une zone classée bâtiment de France, veillez à confirmer le type de dossiers que vous devez préparer afin d’obtenir votre permis de construire maison.

Une fois votre projet bien défini, vous allez pouvoir effectuer un APS avec l’aide de votre architecte. Il s’agit de réaliser un avant-projet sommaire qui permettra d’avoir une idée claire de l’ensemble du projet et des étapes essentiels du dossier. Cette APS devra contenir quelques esquisses et autres plans sommaire.


Ensuite, vous allez devoir prendre rendez-vous auprès de la mairie pour pouvoir présenter cet avant-projet APS. Toutefois, ce n’est pas toujours possible avec toutes les mairies, mais sera pour vous l’occasion parfait de soutenir votre projet et de le valider avec la mairie de votre ville. en effet, cette dernière pourra vous orienter vers la bonne direction pour que votre dossier soit réaliser selon les règles de construction.

L’étape suivante peut être différente selon le type de cas. Dans l’hypothèse où vous êtes classé bâtiment de France, il est préférable de prendre rendez-vous également pour pouvoir présenter votre projet. Mais ceci n’est pas obligatoire si vous êtes contraint dans le temps. Dans ce cas, vous pouvez directement vous rendre directement en mairie pour déposer votre autorisation et recevoir votre récépissé de dépôt du permis de construire.

Il ne vous reste plus qu’à attendre patiemment l’obtention de votre autorisation de construire si heureusement votre projet est validé. Dans certains cas, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Si c’est le cas, n’attendez pas et réagissez le plus vite possible pour éviter que le délai d’instruction ne se prolonge.

En dernière étape, vous recevez un courrier recommandé qui notifiera l’acceptation de votre autorisation de construire. Il ne vous reste plus qu’à poser votre panneau d’affichage et attendre patiemment le recours des tiers avant de pouvoir ouvrir le chantier, deux ou trois mois après.   

PS : si vous prévoyez des modifications qui ne correspondent pas aux informations indiquées dans votre permis de construire, n’hésitez pas à vous rendre en mairie pour obtenir plus d’informations et effectuer un permis de construire modificatif. De cette manière, vous évitez d’enfreindre les règles et de mettre à mal la conformité des travaux.

Le permis de construire pour quel type de projet ?

piece à fournir pour une autorisation de construire
demande d’autorisation pour construire

Comme nous l’avions précisé ci-dessus, plusieurs paramètres peuvent vous aider à connaitre si le permis de construire est bien le dossier qu’il vous faut afin de pouvoir construire une maison. Le mieux c’est de collaborer avec un bureau d’étude ou un architecte. Grâce aux conseils avisés de ces professionnels, vous saurez clairement si votre projet nécessite un permis de construire, une déclaration de travaux, un permis de démolir ou un simple certificat d’urbanisme. Il est même possible, dans certains cas notamment s’il s’agi d’une petite surface, de réaliser un projet sans avoir à demander un permis de construire.

Dans le cas où vous n’avez aucun projet concret à réaliser, mais souhaitez tout simplement avoir une idée précise sur le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous permettra d’avoir une réponse concrète sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Avec un certificat d’urbanisme entre les mains, vous n’aurez pas le droit de construire, car il permet seulement de savoir si vous pouvez réaliser un éventuel projet tout en respectant les règles en vigueur.   

Projet de construction : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Surface plancher ou emprise au sol en m² Réglementation
Construction avec surface inférieure à 5 m² créé Aucune formalité ou dossier

 

Surface plancher comprise entre 5m² et 20 m² créé Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Surface plancher entre 20 et 40 m2* créé dans une ville avec un PLU Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Espace supérieure à 20 m² créé dans une ville avec un POS ou RNU Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

 

devis artisan

Le type de démarche administrative à réaliser dépend du surface plancher ou de l’emprise au sol nécessaire à la réalisation du projet de construction. Ainsi, si votre construction consiste à créer une surface inférieure à 5m², vous n’aurez aucune formalité à réaliser. Si la surface plancher à créer est comprise entre 5m² et 20 m² ou si la surface est entre 20 et 40 m² créé dans une ville avec un PLU, la construction et les travaux ne sont pas soumis à permis de construire. Par contre, vous allez devoir engager les démarches qui se rapportent à la déclaration de travaux. Si vous vous trouvez dans une ville avec un POS ou RNU et que l’espace supérieure à créer est de 20m², vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de pouvoir commencer les travaux.  A cette règle sont aussi soumis tous les projets de construction d’annexe (abri de jardin, garage, dépendance, carport …) dont la surface est supérieure à 20 m² que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol. En revanche, dans le cadre de la construction d’une piscine, vous allez devoir demande un permis de construire piscine si la superficie totale du bassin est supérieure ou égale à 100 m².

Surtout, au moindre doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie car il est votre contact de proximité.

Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander un permis de construire ?

Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l‘ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de permis de construire se fasse dans les meilleures conditions.

Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 3 parties pour un permis de construire complet.

  • La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre
  • La deuxième partie est constitué des plans du projet
  • Et la troisième partie qui est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire c’est l’attestation RT 2012

Les documents à fournir pour réaliser une demande de permis de construire

Pour assurer une bonne instruction, il est essentiel que déposiez un dossier complet. Vous devez rassembler l’ensemble des documents et pièces à fournir pour être certain de réaliser votre demande de permis de construire dans les meilleures conditions. Généralement, le dossier administratif se divise en trois parties. La première partie rassemble toutes les pièces écrites dont le formulaire CERFA accompagné de toutes les éventuelles informations que vous tenez à notifier par écrit à la mairie comme par exemple un courrier ou autre. La deuxième partie regroupe tous les plans qui se rapportent à la réalisation du projet. Enfin, la troisième partie se caractérise par l’attestation RT 2012. Il s’agit d’un élément essentiel à présenter obligatoirement pour tout dépôt de permis de construire.

Gros plan sur le formulaire CERFA

Pour faire une demande officielle, vous devez obligatoirement disposer du formulaire CERFA. C’est grâce à ce document que vous pourriez obtenir un numéro de dossier. Dans ce document, on peut trouver tous les détails concernant l’objet de la demande. Par ailleurs, ce formulaire CERFA permet de faire la déclaration aux impôts des taxes redevables, compte tenu des mètres carrés crées. Il faut noter que ce document doit impérativement être signé par le demandeur et si nécessaire par un architecte.

Toutes les pièces constituant les plans du projet

Le dossier relatif à la demande de permis de construire doit obligatoirement présenter en détails les plans du projet. Pour être certain de déposer un dossier complet, vous devez donc y ajouter toutes les pièces que les plans de projet doivent généralement comporter. Tout d’abord, il y a la page de garde. Cette pièce n’est pas vraiment obligatoire, mais en général, le dossier présentant les plans du projet est souvent fourni avec une page d’accueil. Ici, se trouve un récapitulatif de la demande indiquant notamment le nom du demandeur, son adresse et toutes autres informations pouvant définir le projet.

Le plan de situation ou PCMI 1 est une autre pièce fourni avec le dossier des plans du projet. Ce document permet d’avoir une vue générale sur le secteur concerné. Il permet de repérer rapidement la zone où se trouve le terrain concerné par le projet grâce à un élément remarquable de la ville comme une rue principale par exemple.  

Appeler aussi PCMI 2, le plan de masse permet d’avoir une vue d’ensemble de la parcelle. Grâce à ce document, il vous sera possible d’imaginer le projet à construire en état existant et en état futur. Il vous permet de définir, le raccordement au réseau, les abords en limite séparative, le stationnement, l’implantation et généralement sa position par rapport à la rue.  

Le PCMI 3 ou notice descriptive décrit de manière générale le projet en question. Dans ce document doit se trouver toutes les informations qui se rapportent à l’état existant du terrain, son environnement. Il doit ensuite décrire le projet futur en donnant tous les détails sur les coloris, le type de matériaux utilisés et tous les éléments permettant de comprendre le projet (espace vert, place de stationnement, emprise au sol, choix du type d’architecture selon l’environnement et nombre de niveaux du projet entre autres.

Le plan de coupe appeler également PCMI 4 sert à visualiser de manière précise l’implantation de la construction. Il détermine les points de niveau du terrain naturel juste au faîtage. Il indique également les dimensions de la construction par rapport aux limites du terrain. Dans certains cas, ce document sera nécessaire pour vérifier le type de fondation utilisée pour la construction.il donne des précisions sur le type de toiture, la pente en degré et le nombre de niveaux de la construction.

Afin de visualiser l’aspect extérieur du projet en état existant et en état futur, vous devez présenter un plan de façades. Appeler aussi PMCI 5, ce document apporte des informations éventuels sur les matériaux utilisés et leur emplacement sur les façades. Ce plan indique également la hauteur et la largeur du sol jusqu’au faîtage.  

Document graphique, appeler aussi PCMI 6 La perspective ou document graphique sont généralement des images, soit d’insertion de l’État projet dans une image existante, ou directement une image de synthèse en 3D. Quelquefois les deux. Ces éléments permettent à l’administration d’apprécier de manière précise l’aspect du projet dans son intégralité, tel qu’il sera réalisé. Ces documents sont généralement beaucoup plus parlants que tout le reste du dossier.

Reportage photo, appeler aussi PCMI 7 une photographie situant le projet dans l’environnement proche cette photo permet devoir l’état existant de près

Appeler aussi PCMI 8 Une photographie situant le projet dans son environnement lointain cette photo permet d’avoir une vue globale de l’État existant en englobant d’éventuels construction voisine et de se faire une idée des caractéristiques et de l’architecture locale aux abords de votre projet.

Attestation RT 2012 :L’attestation RT 2012 comprend plusieurs axes afin de réduire votre consommation énergétique

Le premier axe consiste à maîtriser les matériaux de construction notamment les menuiseries, le double vitrage est aujourd’hui le minimum, l’isolation Global et étanchéité de la construction.

Un deuxième axe qui sera concentré sur le confort et optimisation de la maison, il s’agira la d’orienter au maximum la construction en mettant les plus grandes ouvertures vers le sud, sachant que un ratio entre la surface créée habitable et la surface d’ouverture en mètres carrés des fenêtres sera demander.

Le dernier axe concernera la consommation des moyens de chauffage en elle-même c’est-à-dire le type de chauffage utiliser, le moyen de diffusion de ce chauffage, et également le matériel utilisé pour l’eau chaude. Les ballons d’eau chaude thermodynamique est largement préconiser, vous pouvez également faire un travail sur le type de VMC utilisé pour augmenter optimisation de la chaleur et baisser votre consommation énergétique au maximum.

Astuces et Conseils, Comment avoir mon permis de construire à coup sûr ?

L’obtention du permis de construire peut paraître longue et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. Voici nos quelques conseils et astuces pour un permis de construire afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.

Tout d’abord préparer un planning avec les gros délais incompressible par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire 2 mois à 4 mois si votre ville et pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 moi pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

En moyenne la construction d’une maison individuelle peut prendre entre 7 mois et 8 mois selon le constructeur.

Pour le dépôt de votre permis de construire prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demandé que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires

La durée de validité de votre permis est de 3 ans pour le démarrage des travaux.

Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandée pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.

Généralité sur le permis de construire

Le permis de construire fait partie des documents exigés par la commune lors de l’édifier votre propre maison, bâtiment…. Il n’est pourtant pas tout le temps demandé. Comme étant déjà dit, sa demande dépend de l’étendue des travaux à réaliser sur le chantier. Il y a un seuil préalablement mis en place pour le définir. Si celui-ci n’est pas dépassé, on n’effectue qu’une déclaration de travaux. Si on atteint ou on dépasse le seuil, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour demander un permis de construire.

Parmi les documents demandés, il y a les différents plans concernant la parcelle concernée par les travaux (plan de situation dans l’environnement, plan initial, plan final envisagé, etc.). Certains dessins en 3D sont aussi exigés. Tous ces détails permettent aux responsables du service de l’urbanisme de la mairie de déterminer la faisabilité ou non du projet.

Habituellement, le temps d’attente est d’environ deux mois avant d’obtenir une réponse. Certes, si l’on rassemble tous les documents demandés par la commune, on doit recevoir une réponse positive et c’est pour ça que nous conseillons de demander un avis auprès d’un architecte ou un bureau d’étude pour avoir un permis de construire rapide  . Toutefois, ce n’est pas forcément le cas. Il se peut que la mairie refuse le permis pour plusieurs raisons. Cela peut être un problème par rapport aux raccordements de la future construction avec les réseaux en place ; cela peut être aussi la non-compatibilité du projet avec son environnement (terrain non constructible, zone inondable, présence de sites préservés etc.). Mais dans le cas où l’on obtient une réponse positive, on peut tout de suite s’attaquer à la construction. Cependant, le permis doit être affiché sur le chantier dans la partie la plus visible par rapport aux voies publiques. Cela permet aux voisins d’être au courant des travaux et d’y faire recours si jamais ils jugent que le projet porte atteinte à leur vie privée .Pour plus d’information, nous pouvons aussi réaliser votre projet de construction dans le moindre cout c’est à dire  un permis de construire pas cher.

 

D’ailleurs voila une vidéo  d’appui pour comprendre aussi sur le permis de construire:

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.


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