RT 2012 : les nouvelles normes thermiques


Projets permis de construire ou travaux soumis à RT 2012 2020

En 2012, une nouvelle réglementation thermique appelée RT 2012 a été mis en place par l’orientation énergétique de la France. Son principal objectif est de réduire au maximum la consommation d’énergie primaire de toutes les maisons d’habitations ou leurs parties nouvelles. Cependant, c’est le code de la construction de l’habitation qui définies les modalités d’application.

Bon à savoir

Toute demande  d’autorisation de construire déposées à partir du 1er Janvier 2013 est soumise à la RT 2012. Elle incite notamment les futurs propriétaires de réaliser des constructions à faible consommation. Tous les bâtiments concernés doivent alors se baser sur une conception qui privilégie les apports renouvelables et naturels en énergie. Ils doivent aussi se concentrer sur l’utilisation d’équipements et de matériaux performants.

Le petit plus apporté par la RT 2012

Dans le cadre de l’instruction des autorisations de construction, la RT 2012 propose une innovation capitale. Grâce aux attestations, il incombe dorénavant au maître d’ouvrage de justifier la prise en compte de cette réglementation au dépôt du dossier auprès de la mairie et après achèvement des travaux.

Vous devez savoir que tout projet de construction réalisé par des particuliers est soumis aux normes thermiques prévues par le code de la construction.

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