Formulaires / Cerfa pour mairie

Les formulaires CERFA pour permis de construire 2019 / 2020

 

• Si vous souhaitez un architecte ou un dessinateur pour la réalisation et le montage du dossier de déclaration préalable de travaux c’est par ici
• Vous rechercher peut-être des exemples de dossier pour réaliser vous-même votre demande d’autorisation de travaux c’est par ici

Télécharger le formulaire CERFA 13406*06 permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes

 

Télécharger le formulaire CERFA 13824*03 Permis de construire, d’aménager établissement recevant du public (ERP)

 

Les formulaires CERFA pour permis de démolir 2019 / 2020

Télécharger le formulaire CERFA 13405*05 permis de démolir

 

Les formulaires CERFA pour permis de construire MODIFICATIF 2019 / 2020

Télécharger le formulaire CERFA 13411*06 MODIFICATION permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes

 

Les formulaires CERFA 13412*06 TRANSFERT permis de construire en cours de validité

 

Télécharger le formulaire CERFA 13409*06 permis de construire et permis d’aménager

 

DECLARATION

Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2019 / 2020

Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*06 déclaration préalable de travaux

 

Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*06 déclaration préalable de travaux simplifiée

 

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable CERFA 13702*05 lotissement et autres divisions foncières

 

Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2019 / 2020

Les formulaires CERFA 13407*06 Déclaration d’ouverture de chantier

 

Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2019 / 2020

Les formulaires CERFA 13408*04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

 

Les formulaires CERFA pour certificat d’urbanisme 2019 / 2020

Téléchargez le formulaire de certificat d’urbanisme CERFA n°13410*04

 

Formulaires spécifiques

Les formulaires CERFA 14798*01 Installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

 

Les formulaires CERFA 14023*01 Permission de voirie et travaux sur la voie publique

 

Fiche d’aide

Notice explicative pour les demandes de permis de construire

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable

Calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable