PERMIS
Les formulaires CERFA pour permis de construire 2017
Télécharger le formulaire CERFA 13406*06 permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Télécharger le formulaire CERFA 13824*03 Permis de construire, d’aménager établissement recevant du public (ERP)
Les formulaires CERFA pour permis de démolir 2017
Télécharger le formulaire CERFA 13405*05 permis de démolir
Les formulaires CERFA pour permis de construire MODIFICATIF 2017
Télécharger le formulaire CERFA 13411*06 MODIFICATION permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Les formulaires CERFA 13412*06 TRANSFERT permis de construire en cours de validité
Télécharger le formulaire CERFA 13409*06 permis de construire et permis d’aménager
DECLARATION
Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2017
Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*06 déclaration préalable de travaux
Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*06 déclaration préalable de travaux simplifiée
Téléchargez le formulaire de déclaration préalable CERFA 13702*05 lotissement et autres divisions foncières
Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2017
Les formulaires CERFA 13407*06 Déclaration d’ouverture de chantier
Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2017
Les formulaires CERFA 13408*04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Les formulaires CERFA pour certificat d’urbanisme 2017
Téléchargez le formulaire de certificat d’urbanisme CERFA n°13410*04
Formulaires spécifiques
Les formulaires CERFA 14798*01 Installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Les formulaires CERFA 14023*01 Permission de voirie et travaux sur la voie publique
Fiche d’aide
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable
Calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable
