Vous trouverez ici, tous les Formulaires CERFA téléchargeable, à déposé en mairie.( 2020)
Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?
Le formulaire CERFA est un document administratif officiel. Ce document est à joindre avec votre dossier de demande d’autorisation de travaux. Il y a plusieurs type de formulaire CERFA chacun possédant un numéro afin de les choisir en fonction du type de travaux à réaliser. Ce formulaire CERFA doit être rempli et déposé en mairie, avec toutes les informations nécessaire à l’étude de votre dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux
Si vous cherchez à réaliser votre dossier de déclaration de travaux ou permis de construire les informations importantes à savoir sur le formulaire cerfa vous êtes sur le bon site.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Les formulaires CERFA pour permis de construire 2020 / 2021
Télécharger le formulaire CERFA 13406*07 permis de construire
maison individuelle et/ou ses annexes.
Télécharger le formulaire CERFA 13824*04 Permis de construire,
Aménager un établissement recevant du public (ERP)
Les formulaires CERFA pour permis de démolir 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13405*06
Permis de Démolir
Les formulaires CERFA pour permis de construire MODIFICATIF 2020 / 2021
Télécharger le formulaire CERFA 13411*07 MODIFICATION de permis de construire
Maison individuelle et/ou ses annexes
Les formulaires CERFA 13412*07 TRANSFERT de
permis de construire en cours de validité
Télécharger le formulaire CERFA 13409*07 MODIFICATION de
permis de construire et permis d’aménager BÂTIMENT + Local Commercial
DÉCLARATION DE TRAVAUX
Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2020 / 2021
Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*07
déclaration préalable de travaux BÂTIMENT + Local Commercial
Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*07
déclaration préalable de travaux MAISON + ANNEXES
Téléchargez le formulaire CERFA 13702*06
lotissement et autres divisions foncières
Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13407*03
Déclaration d’ouverture de chantier
Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13408*05
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
C.U CERTIFICAT D’URBANISME
Les formulaires CERFA pour certificat d’urbanisme 2020 / 2021
Téléchargez le formulaire CERFA n°13410*05
certificat d’urbanisme
Formulaires spécifiques
Les formulaires CERFA 14798*01
Installation d’une publicité
une enseigne ou une pré-enseigne
Les formulaires CERFA 14023*01
Permission de voirie et travaux sur la voie publique
Les Notices explicatives
Notice explicative pour les
demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour les calculs
Fiche d’aide pour le calcul des
surfaces de plancher et de la surface taxable
Cerfa : qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme CERFA signifie Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agit d’un organisme public où sont regroupés tous les documents administratifs mettant les pouvoirs publics français en relation avec les services d’administration. Il a un champ d’action très élargie. Il œuvre dans différents secteurs, dont la construction et la rénovation. Les formulaires CERFA sont de documents administratifs avec un modèle fixe fixé par un arrêté. Chaque formulaire se reconnait par un numéro à cinq chiffres avec deux chiffres supplémentaires pour savoir quelle est sa version. Il contient également l’intitulé et le décret relatif au formulaire. Désormais, des versions téléchargeables sont disponibles en ligne, pour faciliter les procédures.
Formulaire CERFA pour déclaration de travaux au préalable
Certains travaux nécessitent une déclaration de travaux à la mairie avant que les travaux ne commencent. Il s’agit d’un document administratif indispensable permettant au service d’urbanisme de confirmer que votre projet est conforme aux codes de l’urbanisme. La déclaration au préalable nécessaire pour les petits travaux.
Pour la déclaration préalable de travaux, il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07. Il est généralement constitué d’une notice d’information (le Cerfa 51190) qui explique les documents indispensables à joindre, d’un bordereau de dépôts des pièces jointes pour la déclaration préalable et pour le calcul d’imposition, ainsi qu’un document qui indique le délai d’instruction de votre dossier (généralement 1 mois). Pour la déclaration au préalable, le CERFA doit être joint avec 8 documents :
Le DP1 qui indique le plan de situation du terrain afin de déterminer l’emplacement du terrain pour savoir les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
Le DP2 pour le plan de masse du projet avec les constructions déjà en place, leur dimension, leurs implantations et les constructions à réaliser, pour savoir les raccordements à effectuer.
Le DP3 qui détaille le plan de coupe du projet et du terrain sur lequel il est implanté. Avec ce plan, le service d’urbanisme pourra évaluer le profil du terrain avant et après les travaux, ainsi que le volume de toutes les constructions et des implantations déjà existantes.
Le DP4 pour le plan de façades et de toitures pour donner un aperçu de l’aspect extérieur de la future construction.
Le DP5 : pour représenter l’aspect extérieur du bâtiment ou de la maison.
Le DP6 qui est une modélisation en 3D pour visualiser l’environnement une fois que le projet sera implanté. Cela donnera un aperçu de la zone depuis l’espace public.
Le DP7 : une photographie du terrain avec les constructions en proximité immédiate
Le DP8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain pour visualiser la construction avec les constructions avoisinantes.
Selon l’emplacement du projet, le service d’urbanisation peut vous demander de joindre d’autres documents avec le formulaire CERFA.
Formulaire CERFA pour permis de construire
Il est impossible de commencer un gros chantier sans avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Les démarches ont été simplifiées, mais elles restent indispensables. Pour une demande de permis de construire, vous devez remplir le CERFA n° 13406*04 et l’envoyer avec certains documents tels que :
— Un plan de situation du terrain où la construction aura lieu afin de déterminer l’emplacement du projet. Il doit comporter toutes les informations indispensables pour lire correctement un plan.
— Un plan de masse de la construction pour présenter votre projet dans l’ensemble. Vous y mentionner le Nord, les cotes et l’échelle. Le plan de masse doit faire figurer tous les bâtiments déjà implantés sur le terrain, leurs dimensions et leurs formes, la zone où le projet sera installé, les arbres, etc. Vous devez également indiquer si vous prévoyez de les abattre ou de les garder. Votre plan de masse doit aussi mentionner les différents raccordements aux réseaux de la nouvelle construction.
— Un plan en coupe de votre terrain et de la construction projetée afin de mieux évaluer le volume de la construction.
— Un plan des façades et des toitures de la construction projetée, en un exemplaire.
Vous devez également joindre avec le formulaire CERFA la description détaillée de votre projet de construction en y mentionnant la nature et la couleur de matériaux à utiliser pour la construction ou la rénovation. Une photographie de lieu d’implantation du projet dans son environnement est également indispensable, ainsi qu’une autre photographie de la construction dans l’environnement lointain.
Le CERFA avec les pièces jointes doit être reproduit en quatre exemplaires et déposer à la mairie ou par courrier postal avec avis de réception.
