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Formulaires Cerfa pour mairie

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Si vous cherchez à réaliser votre dossier de déclaration de travaux ou permis de construire ou les informations importantes à savoir sur le formulaire cerfa vous êtes sur le bon site.

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Vous trouverez ici, tous les Formulaires CERFA téléchargeable, à déposer en mairie.( 2020)

Qu’est-Ce Qu’un Formulaire CERFA ?

Un formulaire Cerfa de permis de construire est un document officiel français, utilisé pour faire une demande de permis de construire auprès des autorités compétentes, généralement la mairie de la commune où se trouve le terrain concerné. « Cerfa » est l’acronyme du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, qui est en charge de la normalisation et de la gestion des formulaires administratifs en France.

Pour un permis de construire, il existe plusieurs formulaires Cerfa différents, en fonction de la nature du projet :

Formulaire Cerfa Permis de construire
  1. Formulaire Cerfa n°13406 : destiné aux projets de construction de maison individuelle et/ou ses annexes.
  2. Formulaire Cerfa n°13409 : utilisé pour les autres constructions (logements collectifs, locaux industriels, bureaux, etc.) et pour les travaux sur une construction existante (agrandissement, modification, etc.).
  3. Formulaire Cerfa n°13411 : pour les projets de démolition ou de démolition partielle en application d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale.
  4. Formulaire Cerfa n°13703 : pour une demande de modification d’un permis de construire en cours de validité.
Formulaire Cerfa Déclaration préalable de travaux
  1. Formulaire Cerfa n°13702 : pour les travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, etc.) et/ou ses annexes.
  2. Formulaire Cerfa n°13703 : pour les autres travaux (sur des immeubles collectifs, des locaux commerciaux, etc.), les changements de destination sans travaux, les divisions de terrains, etc.

Ces formulaires doivent être accompagnés des pièces complémentaires nécessaires pour décrire précisément le projet, notamment des plans, des photos, des documents graphiques, etc. Les autorités compétentes examinent ensuite la demande et décident d’accorder ou non le permis de construire.

Il est important de bien remplir le formulaire Cerfa et de fournir tous les documents requis pour éviter les retards et les refus de permis. Vous pouvez consulter les sites officiels du gouvernement français ou demander l’aide d’un professionnel (architecte, bureau d’études, etc.) pour vous accompagner dans cette démarche.

Si vous cherchez à réaliser votre dossier de déclaration de travaux ou permis de construire les informations importantes à savoir sur le formulaire cerfa vous êtes sur le bon site.
  • Si vous souhaitez un architecte ou un dessinateur pour la réalisation et le montage du dossier de déclaration préalable de travaux c’est par ici
  • Vous rechercher peut-être des exemples de dossier pour réaliser vous-même votre demande d’autorisation de travaux c’est parici

PERMIS DE CONSTRUIRE

Les formulaires CERFA pour permis de construire 2020 / 2021

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13406*07 PERMIS DE CONSTRUIRE
maison individuelle et/ou ses annexes.

PERMIS DE CONSTRUIRE

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13824*04 PERMIS DE CONSTRUIRE,

Aménager un établissement recevant du public (ERP)
maison individuelle et/ou ses annexes.

Les formulaires CERFA pour permis de construire 2020 / 2021

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13411*07 MODIFICATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Maison individuelle et/ou ses annexes

LES FORMULAIRES CERFA 13412*07 TRANSFERT DE

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13406*07 PERMIS DE CONSTRUIRE
maison individuelle et/ou ses annexes.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13409*07 MODIFICATION DE

permis de construire et permis d’aménager BÂTIMENT + Local Commercial

DÉCLARATION DE TRAVAUX

Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2020 / 2021
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE CERFA N°13404*07
déclaration préalable de travaux BÂTIMENT + Local Commercial
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE CERFA N°13703*07
déclaration préalable de travaux MAISON + ANNEXES
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE CERFA 13702*06
lotissement et autres divisions foncières

Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2020 / 2021

LES FORMULAIRES CERFA 13407*03

Déclaration d’ouverture de chantier

Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2020 / 2021

LES FORMULAIRES CERFA 13408*05

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

L’acronyme CERFA signifie Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agit d’un organisme public où sont regroupés tous les documents administratifs mettant les pouvoirs publics français en relation avec les services d’administration. Il a un champ d’action très élargie. Il œuvre dans différents secteurs, dont la construction et la rénovation. Les formulaires CERFA sont de documents administratifs avec un modèle fixe fixé par un arrêté. Chaque formulaire se reconnait par un numéro à cinq chiffres avec deux chiffres supplémentaires pour savoir quelle est sa version. Il contient également l’intitulé et le décret relatif au formulaire. Désormais, des versions téléchargeables sont disponibles en ligne, pour faciliter les procédures.

Passer par les services d’un architecte (et architecte d’intérieur) est pratiquement incontournable. C’est lui qui sera le pilier du projet et vous emmènera pas à pas avec les plan de maison jusqu’au bout. Il vous conseillera d’abord de prendre un géomètre afin d’avoir les dimensions précises du terrain pour le plan de masse puis il pourra commencer à concevoir les plans de la maison ou le bâtiment collectif ERP en vous faisant l’APS du permis de construire. Il entrera en contact avec la mairie et le bureau d’étude thermique afin de réaliser toutes les démarches relatives à l’obtention du permis de construire, de la déclaration de travaux ou du permis de démolir si besoin.

Plusieurs éléments techniques peuvent être calculés à ce moment, comme par exemple le dimensionnement de la pompe à chaleur, la VMC double flux, les plans de coupe pour le bureau d’étude structure ou béton entre autres.

Il est l’heure de connaître le prix définitif de la construction. Pour cela vous (le Maître d’ouvrage) avec le plan de la maison sortie du permis de construire, vous devrez faire des demandes devis par l’intermédiaire de votre architecte ou directement auprès d’entreprise du BTP par exemple des entreprise générale de la construction avec une garantie décennale. A ce stade vous devez déjà connaître l’objectif en terme de construction c’est-à-dire si vous souhaitez par exemple une maison passive avec des blocs coffrant isolant ou du béton cellulaire avec un maximum d’information dans les plans de masse et plan d’aménagement intérieur .

Vous pouvez également en profiter pour faire la demande de devis auprès de votre cuisiniste (pour votre cuisine) ainsi que votre pisciniste (pour votre piscine). L’important est de pouvoir comparer les tarifs, et de se rapprocher au maximum du prix définitif que vous coûteront les travaux avec plusieurs devis en main.

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