PERMIS


Télécharger le formulaire CERFA 13406*06 permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes

 


Télécharger le formulaire CERFA 13824*03 Permis de construire, d’aménager établissement recevant du public (ERP)

 


Télécharger le formulaire CERFA 13405*05 permis de démolir

 


Télécharger le formulaire CERFA 13411*06 MODIFICATION permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes

 


Les formulaires CERFA 13412*06 TRANSFERT permis de construire en cours de validité

 


Télécharger le formulaire CERFA 13409*06 permis de construire et permis d’aménager

 

DECLARATION


Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*06 déclaration préalable de travaux

 


Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*06 déclaration préalable de travaux simplifiée

 


Téléchargez le formulaire de déclaration préalable CERFA 13702*05 lotissement et autres divisions foncières

 


Les formulaires CERFA 13407*06 Déclaration d’ouverture de chantier

 


Les formulaires CERFA 13408*04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

 


Téléchargez le formulaire de certificat d’urbanisme CERFA n°13410*04

 


Les formulaires CERFA 14798*01 Installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

 


Les formulaires CERFA 14023*01 Permission de voirie et travaux sur la voie publique

 

Fiche d’aide


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

 


Calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable