Formulaires / Cerfa pour mairie

Vous trouverez ici, tous les Formulaires CERFA
téléchargeable, à déposé en mairie.( 2020)
Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?

Le formulaire CERFA est un document administratif officiel. Ce document est à joindre avec votre dossier de demande d’autorisation de travaux. Il y a plusieurs type de formulaire CERFA chacun possédant un numéro afin de les choisir en fonction du type de travaux à réaliser. Ce formulaire CERFA doit être rempli et déposé en mairie, avec toutes les informations nécessaire à l’étude de votre dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux

Si vous cherchez à réaliser votre dossier de déclaration de travaux ou permis de construire les informations importantes à savoir sur le formulaire cerfa vous êtes sur le bon site.
  • Si vous souhaitez un architecte ou un dessinateur pour la réalisation et le montage du dossier de déclaration préalable de travaux c’est par ici
  • Vous rechercher peut-être des exemples de dossier pour réaliser vous-même votre demande d’autorisation de travaux c’est parici
PERMIS DE CONSTRUIRE
Les formulaires CERFA pour permis de construire 2020 / 2021
Télécharger le formulaire CERFA 13406*07 permis de construire

maison individuelle et/ou ses annexes.

 
 
Télécharger le formulaire CERFA 13824*04 Permis de construire,

Aménager un établissement recevant du public (ERP)

 
Les formulaires CERFA pour permis de démolir 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13405*06

Permis de Démolir

 
Les formulaires CERFA pour permis de construire MODIFICATIF 2020 / 2021
Télécharger le formulaire CERFA 13411*07 MODIFICATION de permis de construire

Maison individuelle et/ou ses annexes

 
 
Les formulaires CERFA 13412*07 TRANSFERT de

permis de construire en cours de validité

 
 
Télécharger le formulaire CERFA 13409*07 MODIFICATION de

permis de construire et permis d’aménager BÂTIMENT + Local Commercial

DÉCLARATION DE TRAVAUX
Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2020 / 2021
Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*07

déclaration préalable de travaux BÂTIMENT + Local Commercial

 
 
Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*07

déclaration préalable de travaux MAISON + ANNEXES

 
 
Téléchargez le formulaire CERFA 13702*06

lotissement et autres divisions foncières

 
 
Téléchargez le formulaire CERFA 13702*06

lotissement et autres divisions foncières

 
Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13407*03

Déclaration d’ouverture de chantier

 
Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2020 / 2021
Les formulaires CERFA 13408*05

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

L’acronyme CERFA signifie Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agit d’un organisme public où sont regroupés tous les documents administratifs mettant les pouvoirs publics français en relation avec les services d’administration. Il a un champ d’action très élargie. Il œuvre dans différents secteurs, dont la construction et la rénovation. Les formulaires CERFA sont de documents administratifs avec un modèle fixe fixé par un arrêté. Chaque formulaire se reconnait par un numéro à cinq chiffres avec deux chiffres supplémentaires pour savoir quelle est sa version. Il contient également l’intitulé et le décret relatif au formulaire. Désormais, des versions téléchargeables sont disponibles en ligne, pour faciliter les procédures.

Passer par les services d'un architecte (et architecte d'intérieur) est pratiquement incontournable. C'est lui qui sera le pilier du projet et vous emmènera pas à pas avec les plan de maison jusqu'au bout. Il vous conseillera d'abord de prendre un géomètre afin d'avoir les dimensions précises du terrain pour le plan de masse puis il pourra commencer à concevoir les plans de la maison ou le bâtiment collectif ERP en vous faisant l'APS du permis de construire. Il entrera en contact avec la mairie et le bureau d'étude thermique afin de réaliser toutes les démarches relatives à l'obtention du permis de construire, de la déclaration de travaux ou du permis de démolir si besoin.

Plusieurs éléments techniques peuvent être calculés à ce moment, comme par exemple le dimensionnement de la pompe à chaleur, la VMC double flux, les plans de coupe pour le bureau d'étude structure ou béton entre autres.

Il est l'heure de connaître le prix définitif de la construction. Pour cela vous (le Maître d'ouvrage) avec le plan de la maison sortie du permis de construire, vous devrez faire des demandes devis par l'intermédiaire de votre architecte ou directement auprès d'entreprise du BTP par exemple des entreprise générale de la construction avec une garantie décennale. A ce stade vous devez déjà connaître l'objectif en terme de construction c'est-à-dire si vous souhaitez par exemple une maison passive avec des blocs coffrant isolant ou du béton cellulaire avec un maximum d'information dans les plans de masse et plan d'aménagement intérieur .

Vous pouvez également en profiter pour faire la demande de devis auprès de votre cuisiniste (pour votre cuisine) ainsi que votre pisciniste (pour votre piscine). L'important est de pouvoir comparer les tarifs, et de se rapprocher au maximum du prix définitif que vous coûteront les travaux avec plusieurs devis en main.