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Plan de Situation

Comprendre le plan de situation pour mieux répondre à la demande d’autorisation.

 

 Alors c’est quoi un plan de situation?

Comme son nom l’indique, le plan de situation c’est tout d’abord un plan en 2D, qui permet de faire ressortir une zone ou une parcelle en vue aérienne plus ou moins vaste

Le but étant de repérer la zone rechercher plus facilement grâce à des repères plus connus. Par exemple faire ressortir l’église du quartier où une forêt un cours d’eau.

 Le plan de situation est un document qui peut vous être demandés pour plusieurs types de demande administrative.

Par exemple un permis de construire une déclaration de travaux un certificat d’urbanisme une autorisation pour un raccordement électrique et bien d’autres autorisation.

Vous pouvez également utiliser le plan de situation comme base de travail pour faire votre plan de masse (voir page exemple et tuto ICI )

 

  1. Nous pouvons vous proposer un dessinateur ou un architecte afin de réaliser les plans de masses de votre déclaration c’est par ici
  2. Nous vous proposons également des exemples de dossier complet afin de vous faire une idée générale pour réaliser une demande de travaux c’est par ici

 

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation constitue une représentation graphique en vue aérienne permettant de visualiser : un terrain en particulier au sein d’une commune, l’ensemble des terrains à proximité, les constructions existantes, ainsi que les principaux éléments structurants, tels que les ouvrages d’art, espaces boisés, fleuves, lacs et rivières, ainsi que la voirie. Surtout, il ne faut pas confondre plan de situation et photographie aérienne : le plan de situation est composé de symboles graphiques, tandis que la photographie aérienne est un cliché. Aussi, il faut savoir qu’une photographie aérienne est difficilement exploitable pour l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, car elle est paradoxalement moins lisible qu’un plan de situation.

Quelle échelle pour réaliser un plan de situation ?

Lors de la réalisation d’un plan de situation, l’échelle à choisir dépend notamment des dimensions de la commune. En règle générale, une commune de taille moyenne nécessite une échelle au 1/ 32 000 e. Pour une commune de taille plus restreinte, une échelle au 1/ 16 000 e semble mieux adaptée.

Cela étant, dès lors qu’il est possible de repérer l’implantation du terrain par rapport au reste de la commune (le terrain est-il au Nord d’une commune ? A proximité d’une autre commune ou d’un espace boisé ?), alors l’échelle est satisfaisante. Surtout, évitez de choisir une échelle trop étroite. Vous devez garder en tête qu’un plan de situation de visualiser l’ensemble de la commune, ou au moins partiellement. Un gros plan sur un terrain revient donc en fait à rater le plan de situation. A ce titre, l’échelle 1/ 8000 e semble être un minimum.      

Gros plan sur la mise en forme d’un plan de situation

Le plan de repérage doit comporter une flèche du Nord. Dans la mesure du possible, l’emplacement des prises de vue des photographies à joindre au dossier (PC7/8 DP7/8) peut être indiqué sur le plan de situation (article R.431-10 du code de l’urbanisme). Les prises de vue devront également être reprises sur le plan de masse. Évitez de déposer un plan de situation en noir et blanc, en particulier lorsque le terrain est implanté dans une zone densément bâtie. Enfin, il est toujours préférable que le plan de repérage puisse permettre de distinguer les routes principales de la commune.

A quoi sert un plan de situation ?

Le règlement d’urbanisme est organisé selon des secteurs géographiques : à chaque secteur ses propres règles d’urbanisme. Le plan de situation doit permettre de repérer les règles de droit attachées au secteur géographique du terrain. Il peut aussi fournir des informations sur les modalités d’accès au terrain, lesquelles peuvent être réglementées, ainsi que sur la densité des constructions existantes. En somme, le plan de repérage a pour rôle d’indiquer à toute personne ne connaissant pas la localité l’emplacement où est située la parcelle concernée par la demande sur un extrait de carte topographique, voire un plan d’assemblage cadastral. Il mentionne différentes informations comme a représentation du nord, obligatoire pour l’orientation, le nom de la commune, du lieu-dit et la localisation précise de la parcelle, bâtie ou non bâtie.

Comment obtenir un plan de situation ?

Lors de la construction de votre maison, si vous passez par un architecte ou par une entreprise de construction de maisons individuelles, ce sont eux qui s’occuperont de toutes les formalités. Sinon pour obtenir le plan de situation de votre terrain, adressez vous à la marie qui vous fournira une copie de l’extrait du plan cadastral. Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l’adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir. Pour avoir une vue d’ensemble du terrain, un extrait de carte IGN en complément du cadastre peut être très utile. Vous pouvez créer votre plan de situation vous-même. Cependant, il est recommandé de faire appel à un professionnel qui constituera l’ensemble des pièces de votre dossier.  À l’instar du plan de masse ou plan de coupe, le plan de situation est déterminant dans l’obtention de votre permis de construire. S’il n’est pas lisible ou si plusieurs éléments sont manquants, la mairie peut exiger des pièces complémentaires. Cela impliquera un délai supplémentaire à l’instruction de votre dossier. Aussi, pour aborder la réalisation de votre projet plus sereinement, nous vous conseillons de passer par des experts qui vous accompagnerons du début à la fin.

Solliciter les services d’un dessinateur en bâtiment pour réaliser un plan de situation

Souvent, un dessinateur en bâtiment entre en collaboration directe avec un architecte. Il peut aussi travailler dans un bureau d’étude ou être indépendant. Son travail consiste à réaliser les plans de votre projet et de le suivre de A à Z. Il joue un rôle de liaison entre le concepteur et l’équipe d’artisans qui s’occupe du chantier. Toujours en déplacement entre le chantier et son bureau il commence, tout d’abord, par vous rencontrer. Il prend le temps de bien identifier vos besoins et vos envies. Après avoir recueilli toutes les informations nécessaires, il étudie le dossier en profondeur : réglementation, contraintes techniques etc. Il passe ensuite à la phase calcul : il définit alors un délai et le montant en fonction des premières esquisses du projet. En travaillant avec un dessinateur en bâtiment pour la réalisation d’un plan de situation, vous profiterez de nombreux avantages. Lors de l’élaboration de la demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux il vous faut des plans. La conception de ces derniers peut être un moment stressant. Lesquels faire ? Comment les faire ? Lorsque vous avez des contraintes techniques ou de réglementations, il peut s’avérer très utile d’avoir à faire à un dessinateur en bâtiment. Précis et rigoureux, son travail vous permet d’avoir une plus grande confiance concernant la validation de votre projet. De plus, vous avez plus de temps pour vous concentrer sur vos travaux. Le dessinateur en bâtiment est à même de réaliser votre plan de situation en bonne et due forme.

Pourquoi préférer un architecte à un dessinateur ?

Plans dessinateurUn des choix les plus importants est de savoir avec qui l’on va travailler, il faut donc bien comprendre les nuances existantes dans ce milieu. Architecte ou dessinateur ? Quelle différence ? Lequel choisir ? Sachez qu’il y a une grande différence entre architecte et dessinateur. Dans un premier temps, le dessinateur va permettre de matérialiser les idées à partir d’un dossier qu’il lui a été donné. Il élabore des plans et des schémas de la construction à réaliser en prenant soin de choisir la bonne échelle et de ne pas oublier de détails. Dans un second temps, il devient le médiateur entre le terrain et l’atelier et doit corriger ses plans en fonctions des retours qui lui sont apportés tout le long du chantier.

L’architecte possède un rôle plus large qui est séparé en trois parties : concevoir et coordonner, sélectionner des entreprises et suivre le chantier. Dans la première phase, l’architecte va concevoir les plans de construction en suivant la demande du donneur d’ordres et des études préalablement faites. Il va prendre en compte les contraintes budgétaires ainsi que le respect des règles d’urbanisme. Dans la phase suivante, une fois le projet validé, il va contacter l’ensemble des prestataires nécessaires au chantier afin de bâtir un dossier technique, organiser le chantier et faire des demandes de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme. Enfin, l’architecte va suivre l’avancée du chantier en veillant à respecter le dossier d’exécution.

Le dessinateur n’est là que pour la conception des plans notamment le plan de repérage, l’architecte va être plus impliqué dans le projet en démarrant par les plans jusqu’à la réalisation finale de l’ouvrage.

Si la présence de l’architecte n’est pas forcément nécessaire en fonction de l’ampleur de votre projet immobilier, elle reste néanmoins vivement recommandée. Pour choisir votre architecte et réaliser n’importe quel projet de construction (agrandissement, rénovation, construction neuve, etc.), vous devrez vérifier certains critères essentiels :

–          Son inscription à l’Ordre des architectes

–          Sa réputation

–          Ses réalisations. N’hésitez pas à aller à la rencontre des propriétaires avec qui il a déjà travaillé pour avoir un avis plus concret sur son sérieux.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de faire appel à un architecte en région qui aura une bonne connaissance des spécificités climatiques et géologiques locales. Enfin, gardez toujours une trace écrite de vos échanges et constituez-vous un dossier complet qui permettra de garder une trace de chaque étape de la construction. En cas de litige, vous pourrez aisément vous y référer pour défendre vos intérêts.



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