Permis de construire division de terrain


Diviser un terrain en plusieurs parcelles est une opération immobilière très en vogue en ce moment pour avoir le maximum de profit de la vente et se mettre dans la position de plus-value. Une division de parcelle se montre plus avantageuse surtout lorsque votre parcelle est d’une dimension plus importante, car vous disposez un privilège de diviser une parcelle d’une dimension très grande en plusieurs parcelles pour les acquérir ou les vendre à un prix réduit. Une fois que la parcelle est divisée, vous pouvez trouver plusieurs acquéreurs potentiels pour ces derniers, donc au lieu de vendre un seul lot, vous aurez deux biens à vendre. Un propriétaire d’un terrain d’une dimension très vaste décide de faire une division en parcelles quand il constate que son terrain est trop grand et qu’il sera difficile de le vendre. Certains trouvent plus raisonnable de vendre le terrain, car une grande partie de celle-ci est non utilisable. D’autres se trouvent dans un cas de force majeure de morceler leur terrain, car les moyens qu’ils disposent pour l’entretien foncier de ce dernier ne suffisait plus. D’autres entrepreneurs décident vendre une partie du terrain pour financer ou s’investir dans un projet.

 

partage de terrain

Détacher une parcelle de votre terrain pour la vendre à un particulier




Vous avez de la chance d’avoir une maison qui se situe sur un grand terrain. Vous pouvez détacher une parcelle pour le vendre à un particulier ou à une entreprise d’où ces derniers peuvent le rebâtir pour d’autres projets de construction comme aménagement valant division. Pour un découpage optimisé et que la division se fait dans un cadre normalisé, vous devriez être attentif sur quelques points d’où le plus important est la demande de permis de construire pour un terrain valant division.

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Dans quel cas votre projet de division a besoin d’un permis de construire pour une division de terrain ?

Si votre projet ne concerne pas la création d’un lotissement, mais juste une division en parcelles, il est exigé d’avoir un permis de construire valant division avant d’entamer la procédure de division. Dans un projet qui comprend nombreuses constructions, par exemple au moins deux bâtiments d’une manière séparée ou indépendante ou grouper la réalisation de plusieurs logement et qu’il s’agissait d’une réhabilitation ou d’une nouvelle construction, dans ces situations, vous n’avez pas besoin d’un permis de division. Si le terrain fera l’objet d’une division avant la fin des travaux, l’autorisation de construire des pavillons en même temps sera nécessaire avant l’achèvement des travaux.

Trois cas de figure nécessitant une autorisation pour diviser un terrain en plusieurs parcelles ?

On peut relever 3 cas de figure qui exigent la demande d’un permis de construire pour une division d’un terrain en plusieurs parcelles. Le premier cas concerne un propriétaire qui désire céder une parcelle de son terrain à un autre propriétaire quand la division sera faite. Le deuxième cas de figure peut s’agir d’un seul propriétaire qui pense transférer une partie de son permis de construire à un tiers qui souhaite un division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement du projet. Le troisième cas peut se manifester avec plusieurs plusieurs co-titulaires d’un même permis de construire valant division qui souhaitent se regrouper afin de pouvoir construire  de plusieurs Habitation.

Les procédures à suivre pour obtenir un permis de construire pour une division de terrain

division du terrain

 




En ce qui concerne les démarches à suivre pour avoir un permis valant division, c’est la même procédure avec celle de la demande de permis de construire groupé ou valant autorisation de division. Vous déposez votre demande à la marie et fournir tous les dossiers nécessaires qui comprennent le formulaire de permis de construire avec d’autres plans, dessins ou des photographies qui devraient accompagner votre demande de permis de construire qui permet de construire plusieurs maisons. Une fois votre dossier déposé, la mairie rendra sa décision au moins dans un délai de deux mois. La mairie peut vous exiger d’ajouter un plan de division de terrain. Pour le troisième cas de figure cité en haut, votre dossier doit être accompagné d’un projet de constitution d’un organisme syndical des personnes intéressées ou les acquéreurs.

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