Exemples, Modèles de plans et dossier d’Autorisations travaux


 Exemples de projets d’autorisation et modèles de plans pour construire ou démolir

Toutes les démarches administratives à la construction d’une maison

Si vous prévoyez de construire une maison, il est essentiel que vous y consacriez beaucoup de temps et veuilliez à une bonne organisation ou lire des guides ou manuels . Vous devez savoir que dans le cadre de la construction d’une maison, il y a plusieurs formalités à réaliser. Certaines sont obligatoires et d’autres sont plus que recommandées. Donc, si vous avez un projet de construction bien défini, vous êtes prêt à vous lancer alors que vous ne connaissez pas encore l’ensemble des formalités que vous allez devoir accomplir ? Dans cet article, retrouvez toutes les démarches à réaliser : avant, pendant et après votre construction.

Pourquoi réaliser des démarches administratives ?

Construire ou faire construire sont des actes très importants. Ils vont forcément avoir un impact important sur l’environnement, non seulement du fait des matériaux utilisés, mais aussi au plan visuel. Cette contrainte visuelle implique le respect de règles qui relèvent du droit commun. Il en va de même pour tout ce qui relève de l’appel à la communauté : les accès, l’alimentation en eau, en énergie, l’accès … Donc, avant de vous lancer dans la construction d’une maison, vous devez impérativement vous renseigner ou demandez des explications sur les démarches administratives , qui y sont attachées. Cela afin que votre projet se déroule en toute légalité. D’ailleurs, l’objectif premier de toutes ces formalités est de protéger les personnes et les biens. Dans le cadre de la protection des personnes, les lois, règlements, normes et autres qui encadrent l’édification d’un bâtiment ont tous été votés par le législateur. Dès lors que ces textes ont été adoptés, nul ne peut s’y soustraire. Comme vous pouvez vous en douter, le fait d’édifier un immeuble aura forcément un impact sur l’environnement, au moins du point de vue visuel, mais aussi du fait de l’utilisation du bien commun (routes, réseaux …) des règles d’urbanisme encadrent cet acte.

modele Permis de construire

Les formalités se rapportent au terrain

Le premier point que vous devez vérifier avant d’acheter un terrain est sa constructibilité. Vous devez demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif vous précise si le terrain est constructible et vous donne également la liste des droits et obligations attachés  à la parcelle voir l’exemple de certificat d’urbanisme. Ce document est valable 18 mois. Il est délivré gratuitement par la mairie à toute personne qui en fait la demande. Sachez qu’il existe deux types de certificat d’urbanisme dont, le certificat de simple information demandé en l’absence de projet précis afin de connaître les règles applicables et le certificat opérationnel demandé pour connaître la faisabilité d’un projet précis de construction.

Vous devez ensuite vous assurez si le terrain est viabilisé. Pour cela, il faut impérativement vérifier la présence des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone auprès des sociétés concessionnaires (EDF, GDF, société concessionnaire des eaux). Il se peut que les réseaux existent déjà sur la parcelle ou échantillon, , vous n’aurez donc plus qu’à effectuer le raccordement à la maison. Parfois, les réseaux sont loin et dans ce cas les frais de raccordement peuvent alourdir très considérablement la facture. Sachez que les terrains en lotissement sont toujours viabilisés.




L’étape suivant se rapporte à l’étudier le sol. En effet, un beau terrain n’est pas forcément un bon terrain. La nature du sol et du sous-sol doivent retenir toute votre attention car elles peuvent impliquer des fondations plus ou moins coûteuses. Si vous voulez éviter toute mauvaise surprise ou surcoût, la solution idéale est de demander une expertise de l’étude de sol. Réalisée par un géotechnicien, elle coûtera entre 1.500 et 4.000 € compte tenu de la complexité des sondages.

La surface du terrain doit aussi être déterminée. Elle est généralement indiquée dans l’acte. En cas d’inexactitude, votre seul recours est d’obtenir une diminution du prix en cas d’erreur de plus de 1/20. Il faut noter que le bornage n’est pas obligatoire sauf s’il s’agit d’un terrain en lotissement. En d’autres termes, ce n’est pas une obligation pour le vendeur. Si vous voulez faire mesurer le terrain, les frais d’intervention d’un géomètre seront à votre charge.

Ensuite, vérifiez la surface constructible du terrain. Effectivement, vous n’êtes pas libre de construire sur la totalité du terrain. Jusqu’à la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) du 27 mars 2014, c’était le plan d’occupation des sols qui donnait ces indications grâce à ce que l’on appelait le coefficient d’occupation des sols (Cos). L’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme a supprimé le Cos, ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Désormais, la densité des constructions est encadrée par les autres règles des PLU, c’est-à-dire par les règles de gabarit, d’emprise au sol et d’implantation des constructions. Vous devez garder en tête que la suppression du COS et de la taille minimale des terrains n’est pas opposable aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées avant la publication de la loi. En revanche, la suppression du COS ne concerne pas les communes dotées d’un Plan d’occupation des sols (POS).

Par ailleurs, vous devez vous assurer des éventuelles servitudes relevant du droit privé (comme un droit de passage) ou celles dites d’utilité publique qui pourraient grever votre terrain et donc limiter votre occupation du sol.

Enfin, sachez qu’un état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) vous sera obligatoirement remis pour tout achat d’un terrain. Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), les mines.

Les formalités liées à la construction d’une maison

Avant de vous lancer dans la construction d’une maison vous devez consultuer avant des model de plan de maison et vous devez impérativement obtenir un document administratif accordé par les autorités de tutelle . Donc, selon votre projet, ce document peut être un permis de construire  ou une déclaration préalable des travaux.

Ce qui est soumis au permis de construire

Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui est accordé (ou non) par les autorités de tutelle. Le délai maximal d’instruction est de 2 mois. Si le dossier doit recevoir l’aval de l’architecte des bâtiments de France, celui-ci disposera également de 2 mois pour sa propre instruction. Un permis de construire accordé est valide 3 ans, sa validité est reconductible 2 fois 1 an. Une fois accordé, il est opposable pendant une durée déterminée, c’est ce qu’on appelle le droit de recours. Cette possibilité est très encadrée. Une fois passé le délai de recours, les travaux pourront commencer, il ne sera plus possible à quiconque de s’y opposer. Les règles qui imposent la demande d’un permis de construire sont très codifiées. Il vous est conseillé de consulter le site gouvernemental  dédié à ce sujet et de voir les exemple recours permis de construire ,  (permis de construire a télécharger ou permis de construire pdf ),il est très clair et complet.

Sommairement, au plan général, sont soumis à demande de PC :

  • toutes constructions neuves destinées à l’habitation (A partir de 150 m2 de plancher (pdf) et au-delà, il est obligatoire d’avoir recours aux services d’un architecte)
  • tous agrandissements et/ou aménagements de volumes nouveaux en habitation avec dérogations selon la grandeur des surfaces créées et/ou les lieux d’implantation,
  • piscine supérieure à 100 m2 ou toute surface si couverte avec un toit de plus de 1,80 m de haut,
  • les abris de jardin, selon surface et lieu d’implantation,
  • agrandissement d’une maison individuelle et/ou ses annexes, selon surfaces concernées
  • modification d’usage d’une construction, selon le projet envisagé,
  • installation d’une éolienne de plus de 12 mètres de haut.

Pour connaître en détail les seuils déclenchant l’obligation d’une demande de PC, nous vous conseillons à nouveau de consulter le site gouvernemental dédié selon lien ci-dessus. D’ailleurs, vous pourrez aussi y trouver un exemple permis de construire pour que vous puissiez y voir plus clair.

Effectivement, une demande de permis de construire doit être accompagnée de documents, faute de quoi elle ne sera tout simplement pas instruite.

  • L’étude thermique

Depuis l’application de la Réglementation Thermique 2012, RT 2012, une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique doit, obligatoirement, être jointe à la demande voir exemple d’attestation RT 2012. Elle doit être remplie et signée par un professionnel reconnu compétent (architecte, bureau d’étude thermique …).

  • L’étude de sol

Elle concerne l’étude et l’analyse des capacités physiques d’un terrain et sera utilisée par le concepteur pour dimensionner les éléments qui assureront la liaison bâti/terrain (notamment les fondations). Dans le cadre d’un lotissement, cette étude aura été préalablement faite par le lotisseur.

En secteur diffus, cette étude peut ne pas avoir été réalisée préalablement à l’acquisition du terrain. Si elle est exigée par l’organisme instructeur de la demande de PC, il faudra la faire réaliser par une entreprise ou un bureau d’études agréées.

  • L’étude de filière

Une étude de filière du terrain et de celle du sol sera fournie au SPANC pour toute construction sur un terrain non raccordé à un réseau de collecte des eaux usées ni ne présentant la possibilité de rejet dans un cours d’eau qualifié “d’effluent permanent”. Cette étude doit être réalisée par une entreprise agréée (bien que n’ayant pas de caractère obligatoire selon les textes, de plus en plus de Spanc ne délivrent plus d’attestation de conformité si ce document ne leur est pas fourni …). Elle devra être transmise au SPANC en même temps que le projet d’assainissement envisagé. Suite à analyse du projet, le SPANC établira une attestation de conformité d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

  • Attestation de conformité du SPANC

Cette attestation (obligatoire uniquement pour la construction sur un terrain non raccordé à un réseau public d’assainissement) validera le projet d’assainissement proposé pour la construction, en fonction du terrain, du sol et du nombre potentiel d’occupants.

Ce qui est soumis à déclaration préalable de travaux

Pour la plupart des travaux ne nécessitant pas un permis de construire et qui ont un impact sur les surfaces (augmentation), sur les ouvertures, les volumes, la forme, l’aspect en général, qu’ils concernent la partie habitable ou les annexes, il faudra faire une déclaration préalable de travaux voir exemple de declaration de travaux. Sont également concernés les changements de destination et/ou les divisions de propriétés foncières en plusieurs lots. Cependant vous devez savoir que contrairement à ce que pourrait laisser croire l’appellation de la démarche : “Déclaration préalable de travaux”, cette déclaration n’est pas simplement un document visant à informer de travaux ou autres, il s’agit bien d’une demande qui nécessite, notamment, la réalisation d’un plan en 3D dans son environnement, et peut être acceptée ou … refusée. Donc, avant toute chose, il est essentiel que vous consultiez plusieurs exemple de déclaration de travaux qui pourront vous inspirés.
devis artisan
La déclaration de travaux est à effectuer selon le même processus qu’une demande de permis de construire. Elle est à remettre aux autorités compétentes et elle nécessite également un délai d’instruction. Elle concerne les travaux de faible importance. Il peut être tentant, pour de nombreuses raisons, de faire une déclaration pour des bâtiments de petite dimension et à usage d’annexe, tel qu’un abri de jardin. Cette démarche est plus simple, moins contraignante et elle engendre moins d’imposition pour le futur que de déclarer une bâtisse à usage d’habitation. Vous devez garder en tête que la destination doit être déclarée et que la détourner pour, par exemple, utiliser un abri jardin à l’usage d’habitation est répréhensible par la loi et présente des risques aux plans de la sécurité et de la garantie des personnes. En vous rendant auprès de votre municipalité, vous trouverez un modèle d’autorisation ou des modèles de demande de travaux . Celui-ci pourra vous aider à constituer votre dossier en bonne et due forme.

Les formalités à réaliser pendant la phase de construction

dossier à fournir pour realiser des travaux

Tout au long de la phase de construction, vous devez respecter certaines formalités comme la déclaration d’ouverture. Lorsque le permis est accordé, il faut déclarer le début des travaux en mairie. Ceci se fait via un formulaire adéquat qu’il est possible de se procurer auprès des administrations voir les modèles du plan d’architecte . En cas de construction par un constructeur ou avec l’assistance d’un architecte ou d’un maître d’œuvre par délégation, cette démarche sera assurée par le professionnel.

De même, lorsque les travaux sont finis, il est nécessaire d’en faire la déclaration. Plusieurs raisons y incitent, à commencer parce qu’elle est obligatoire vis à vis de l’administration. Au-delà de cette obligation, c’est aussi le document qui va rendre officiellement le bâtiment exploitable selon l’utilisation annoncée lors de la demande de permis de construire, entre autres pour le raccordement aux divers réseaux et/ou services, changer les termes et contenus des garanties d’assurance … Vous trouverez un exemple de document auprès de l’administration et le formulaire y est également disponible. Si votre construction a nécessité un permis de construire, cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation de prise en compte de la RT 2012.

En cas de changement mineur lors de l’avancement des travaux, ceux-ci doivent être déclarés via un permis modificatif. Il ne s’agit pas d’un nouveau permis de construire, la démarche est beaucoup plus légère. Cependant il nécessite un délai d’instruction, 2 mois maximum. Cette attente peut être une contrainte importante car tant que la modification n’a pas été officiellement acceptée, il ne faut pas l’appliquer, ce qui peut imposer un arrêt du chantier. Vous trouverez auprès de votre municipalité un modèle de dossier relatif à ce type de projet.




Enfin, la souscription aux diverses assurances liées à la construction d’une maison doit aussi se faire. Cela parce que l’édification d’un bâtiment présente forcément des risques, pour ceux qui réalisent les travaux, mais aussi pour les autres, voisins, passants, visiteurs … Si la construction est réalisée par un constructeur, c’est lui qui est responsable, le temps des travaux, de tous ces risques. Dès l’achat du terrain, il est nécessaire de l’assurer. Dans le cadre d’une auto-construction, les travaux liés à la construction seront couverts par le maître d’ouvrage (futur bénéficiaire); dans le cadre d’une construction avec délégation de maîtrise d’œuvre (via un architecte ou un maître d’œuvre indépendant, ou par le constructeur), il devra aussi souscrire lui-même cette assurance. Le type de contrat qui couvre ces risques s’appelle “Responsabilité Civile Construction”. Cette assurance ne couvre pas forcément les risques encourus par une personne qui viendrait “aider” à la réalisation des travaux. Bien se renseigner sur ce point auprès de l’assureur. Dès lors que la maison atteint le stade hors d’eau, hors d’air, même si elle est construite par un constructeur, il est obligatoire d’assurer la maison via une assurance multirisque habitation (dite aussi : MRH). Cette assurance couvre divers risques allant de l’envol de tuiles du toit au vol de ce qui s’y trouve en passant par un éventuel incendie. Pour tous travaux réalisés sur le gros œuvre d’un bâtiment, neuf ou ancien, une assurance Dommage ouvrage (DO) est obligatoire. En cas de travaux suivis via une délégation de maîtrise d’œuvre (un architecte ou un maître d’œuvre indépendant) ou réalisés en auto-construction, elle devra être souscrite par les maîtres d’ouvrage eux-mêmes. Cette assurance couvre tous les désordres qui pourraient survenir dans un délai de 10 ans, temps de garantie obligatoire pour ce type de travaux. En cas de sinistre et dès lors que celui-ci aura été confirmé par un expert, cette assurance missionnera une ou des entreprise(s) en vue de remise en ordre, à sa charge, ensuite, de déterminer qui en est responsable et de se retourner contre celui-ci pour recouvrer les sommes qu’elle aura avancées.

En résumé voila une petite vidéo qui vous explique sur les dossiers à fournir pour votre futur projet de construction :

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

Ici nous vous proposons des modèles de dossier et des exemples de plan pour des permis de construire ou déclaration de travaux ainsi que pour des RT 2012 !

…des exemplaires téléchargeables concernant les documents pour une autorisation…


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