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Travaux régulièrement soumis à autorisation
déclaration préalable de travaux

Ici Nous vous donnons toutes les informations nécessaire à la déclaration préalable de travaux !

Si vous souhaitez un architecte ou un dessinateur pour la réalisation et le montage du dossier de déclaration préalable de travaux c’est par ici

  • Vous rechercher peut-être des exemples de dossier pour réaliser vous-même votre demande d’autorisation de travaux c’est par ici
  • Pour le paragraphe TYPE°1 Nous allons détailler avec vous les intervenants et les étapes de l’instruction de votre déclaration de travaux.
  • Pour le paragraphe TYPE°2 nous allons aborder le type de dossier nécessaire afin de réaliser votre demande de travaux.
  • Pour le paragraphe TYPE°3 l’ensemble des documents qui compose le dossier déclaration préalable de travaux complet.
  • Et pour le dernier paragraphe TYPE°4 nous allons aborder les astuces et conseils que nous pouvons fournir afin d’optimiser l’instruction et l’obtention de votre demande d’autorisation préalable.

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

La Déclaration de Travaux

Lorsque vous envisagez d’apporter des modifications à votre propriété, que ce soit pour une extension, une rénovation, ou même un simple changement esthétique, il est crucial de comprendre l’importance de la déclaration de travaux. Cette démarche administrative, souvent perçue comme une formalité ennuyeuse, joue en réalité un rôle essentiel dans le respect des normes d’urbanisme et la garantie de la légalité de vos projets de construction ou de rénovation.

La déclaration de travaux est une procédure obligatoire pour de nombreux types de travaux mineurs. Elle permet aux autorités locales de s’assurer que vos projets sont en accord avec les plans d’urbanisme et les règles de construction en vigueur. Ignorer cette étape peut entraîner des complications juridiques et des sanctions, compromettant ainsi la sécurité et la légitimité de vos travaux.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’implique une déclaration de travaux, quand et pourquoi elle est nécessaire, et comment naviguer efficacement dans ce processus. Que vous soyez un propriétaire expérimenté ou un novice en matière de construction, ce guide vous fournira les informations essentielles pour mener à bien vos projets en toute conformité.

 

Qu’est-ce qu’une Déclaration de Travaux ?

Une déclaration de travaux, souvent confondue avec le permis de construire, est en réalité une procédure administrative distincte et plus simplifiée. Elle concerne les travaux de moindre envergure sur une propriété, qui ne nécessitent pas un permis de construire mais doivent tout de même être portés à la connaissance des autorités locales pour des raisons de conformité et de réglementation.

Quand est-elle Obligatoire ?

La déclaration préalable est requise pour :

  • Les extensions ou surélévations de moins de 40 m² (20 m² dans certaines zones).
  • Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, toiture, ouvertures).
  • La construction de dépendances, abris de jardin, ou garages de moins de 20 m².
  • L’installation de clôtures, murs de plus de 2 mètres de hauteur, ou piscines de moins de 100 m².
  • Le changement de destination d’un local (sans modification structurelle).

Calcul des Surfaces

Il est crucial de calculer précisément la surface de plancher et l’emprise au sol de votre projet. Ces mesures déterminent si une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. La surface de plancher inclut la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des murs, avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre.

Recours à un Architecte

Le recours à un architecte est obligatoire si, après travaux, la surface totale de votre maison dépasse 150 m².

Taxes et Frais Associés

Bien que la déclaration elle-même soit gratuite, des taxes comme la taxe d’aménagement peuvent s’appliquer. Ces taxes sont calculées sur la base de la surface taxable de votre projet.

 

 

Caractéristiques de la Déclaration de Travaux :

  1. Nature des Travaux Concernés :

    • La déclaration de travaux s’applique généralement à des projets de petite taille ou à des modifications qui n’affectent pas de manière significative la structure ou la surface habitable d’un bâtiment. Cela peut inclure l’ajout d’une véranda, la transformation d’un garage en pièce habitable, ou des changements dans l’aspect extérieur d’une maison.
  2. Objectif :

    • L’objectif principal de cette démarche est de s’assurer que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme locales, les normes de sécurité, et ne nuisent pas à l’environnement ou au voisinage. Elle permet également de vérifier que les travaux ne modifient pas de manière inappropriée le caractère ou l’apparence d’un bâtiment, surtout dans les zones protégées ou historiques.
     

Quand Faut-il Déclarer les Travaux ?

La nécessité de déclarer les travaux dépend de la nature et de l’ampleur des modifications que vous envisagez d’apporter à votre propriété. Voici des situations courantes où une déclaration de travaux est requise :

  1. Extensions et Modifications de Petite Taille :

    • Si vous prévoyez d’ajouter une structure comme une véranda, un abri de jardin, ou une extension de petite taille (généralement inférieure à 20 m²), une déclaration est souvent nécessaire.
  2. Changements de l’Aspect Extérieur :

    • Tout changement significatif dans l’apparence extérieure de votre maison, comme le remplacement des fenêtres, la modification de la façade, ou le changement de couleur des matériaux extérieurs, peut nécessiter une déclaration.
  3. Transformation d’Espaces :

    • La conversion d’espaces non habitables en espaces habitables, comme transformer un garage en chambre ou aménager des combles, requiert généralement une déclaration, surtout si cela implique une modification de la surface habitable.
  4. Clôtures et Murs :

    • L’érection de clôtures, de murs de soutènement ou d’autres structures similaires autour de votre propriété peut également nécessiter une déclaration, en fonction des règlements locaux.
  5. Piscines :

    • La construction de piscines de certaines dimensions (souvent celles de moins de 100 m²) nécessite habituellement une déclaration préalable.
  6. Changement de Destination :

    • Si vous changez l’usage d’une partie de votre bâtiment (par exemple, transformer un local commercial en habitation), même sans travaux de construction, une déclaration peut être exigée.

Points Importants à Noter :

  • Règlements Locaux : Les exigences peuvent varier considérablement en fonction des règlements d’urbanisme locaux. Il est donc crucial de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les spécificités applicables dans votre commune.
  • Seuils de Surface : Les seuils de surface pour les extensions ou modifications qui nécessitent une déclaration peuvent varier. Il est important de vérifier ces détails.
  • Zones Protégées : Dans certaines zones protégées ou historiques, les règles peuvent être plus strictes, et même de petits travaux peuvent nécessiter une déclaration ou un permis.

Le Processus de Déclaration :

La déclaration de travaux est un processus administratif qui nécessite de suivre certaines étapes pour s’assurer que vos projets de construction ou de rénovation sont en conformité avec les réglementations locales. Voici les grandes lignes de ce processus :

  1. Renseignement Préalable :

    • Consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Avant de commencer, il est essentiel de consulter le PLU ou les règlements d’urbanisme de votre commune pour comprendre les contraintes et les conditions applicables à votre projet.
    • Visite en Mairie : Une visite à la mairie peut être nécessaire pour obtenir des conseils spécifiques et vérifier si votre projet nécessite une déclaration de travaux.
  1. Préparation du Dossier :

    • Formulaire de Déclaration Préalable :

      • Le formulaire officiel de déclaration préalable (en France, il s’agit généralement du formulaire Cerfa n°13703*06) dûment rempli. Ce formulaire demande des informations détaillées sur le propriétaire, le terrain, et la nature des travaux.
    • Plan de Situation :

      • Un plan de situation du terrain dans la commune. Ce plan permet de localiser le terrain à l’échelle de la commune, montrant les voies d’accès et l’orientation du site.
    • Plan de Masse :

      • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier. Ce plan montre l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux limites du terrain et aux bâtiments existants.
    • Plans des Façades et Toitures :

      • Pour les travaux modifiant l’aspect extérieur, des plans des façades et toitures avant et après les travaux sont nécessaires. Ces plans illustrent les changements prévus.
    • Photographies du Site :

      • Des photographies du terrain et des constructions existantes, permettant de situer le projet dans son environnement actuel.
    • Description du Projet :

      • Une description détaillée du projet, expliquant les travaux à réaliser, les matériaux et les couleurs utilisés, ainsi que toute autre information pertinente.
    • Documents Complémentaires :

      • Selon la nature du projet et les exigences locales, des documents supplémentaires peuvent être requis, tels que des études d’impact, des attestations de conformité avec certaines normes, ou des détails sur les dispositifs d’assainissement.
  2. Dépôt du Dossier :

    • Soumission à la Mairie : Déposez votre dossier complet à la mairie de la localité où se situe le bien. Vous pouvez également l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
  3. Instruction de la Demande :

    • Délai Standard :

      • Pour une déclaration de travaux, le délai d’instruction standard est généralement d’un mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut varier selon la complexité du projet et les spécificités locales.
    • Extension du Délai :

      • Dans certains cas, notamment pour des projets situés dans des zones sensibles (comme les secteurs sauvegardés ou les sites classés), le délai d’instruction peut être prolongé. Cette extension doit être notifiée au demandeur avant l’expiration du délai initial.
        • Demande d’Informations Complémentaires : Si nécessaire, la mairie peut vous demander des informations supplémentaires.
  1. Réponses de la Mairie :

  2. Accord Tacite :

    • Si la mairie ne répond pas dans le délai d’instruction, un accord tacite est généralement considéré comme acquis. Cela signifie que vous pouvez procéder aux travaux conformément à votre déclaration.
  3. Notification Explicite :

    • Si la mairie prend une décision formelle, elle vous en informera par écrit. Cette décision peut être un accord, un refus, ou une demande de modification du projet.
  4. Refus ou Demandes de Modification :

    • En cas de refus ou de demande de modification, la mairie doit justifier sa décision. Vous avez alors la possibilité de modifier votre projet en conséquence ou de contester la décision si vous le jugez nécessaire.
  5. Affichage de la Déclaration :

    • Panneau de Déclaration : Une fois l’autorisation obtenue, affichez un panneau visible de la voie publique indiquant la nature des travaux et les détails de la déclaration pour toute la durée du chantier.

    Après l’Obtention de la Réponse :

    1. Affichage de la Décision :

      • Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher sur le site des travaux un extrait de la déclaration mentionnant la nature des travaux et la date de l’autorisation, visible de la voie publique, pendant toute la durée du chantier.
    2. Respect des Engagements :

      • Il est important de réaliser les travaux conformément à ce qui a été déclaré. Tout changement significatif nécessite une nouvelle déclaration ou, dans certains cas, un permis de construire.
    3. Délai de Réalisation :

      • L’autorisation issue d’une déclaration de travaux est généralement valable pour une durée limitée (souvent deux ans en France), pendant laquelle les travaux doivent être commencés et menés à bien.

Points Clés à Retenir :

  • Respecter les Délais : Il est important de ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’accord, même tacite, de la mairie.
  • Conservation des Documents : Gardez une copie de tous les documents soumis et de la réponse de la mairie, si applicable.
  • Respect des Engagements : Assurez-vous que les travaux réalisés correspondent à ce qui a été déclaré.

Importance de la Conformité :

La conformité à la procédure de déclaration de travaux est essentielle pour plusieurs raisons, allant de la légalité à la sécurité, en passant par le respect des normes d’urbanisme. Voici pourquoi il est crucial de respecter cette démarche :

  1. Respect des Règlements d’Urbanisme :

    • Les règles d’urbanisme sont mises en place pour assurer une cohérence et une harmonie dans le développement et l’aménagement des espaces urbains et ruraux. En déclarant vos travaux, vous contribuez au respect de ces règles, garantissant ainsi que votre projet s’intègre bien dans le cadre de votre commune.
  2. Prévention des Conflits avec le Voisinage :

    • En suivant la procédure de déclaration, vous minimisez le risque de conflits avec vos voisins. Cela montre que vous agissez de manière transparente et responsable, respectant les normes en vigueur.
  3. Éviter les Sanctions :

    • Ne pas déclarer des travaux qui le requièrent peut entraîner des sanctions administratives, comme des amendes. Dans certains cas, vous pourriez même être contraint de démolir les constructions réalisées ou de remettre le bâtiment dans son état initial.
  4. Assurance et Responsabilité :

    • Pour que votre assurance habitation couvre les nouvelles constructions ou modifications, il est souvent nécessaire que ces travaux soient déclarés et approuvés. En cas de non-conformité, vous pourriez vous retrouver sans couverture en cas de sinistre.
  5. Valorisation de votre Propriété :

    • Les travaux réalisés en conformité avec les règles d’urbanisme peuvent augmenter la valeur de votre propriété. À l’inverse, des travaux non déclarés peuvent poser problème lors de la revente ou de la mise en location de votre bien.
  6. Sécurité et Qualité des Travaux :

    • La déclaration permet aux autorités de s’assurer que les travaux respectent les normes de sécurité et de qualité. Cela est particulièrement important pour des travaux qui affectent la structure ou l’intégrité du bâtiment.

Code de l’urbanisme.

Les déclarations de travaux en France sont régies par plusieurs articles de loi, principalement issus du Code de l’urbanisme. Voici quelques-uns des articles les plus importants :

  1. Article R.421-9 du Code de l’urbanisme : Cet article précise les travaux qui peuvent être réalisés sans autorisation, sous réserve qu’ils ne changent pas la destination de l’immeuble et ne constituent pas des travaux de construction.

  2. Article R.421-17 du Code de l’urbanisme : Il définit les travaux qui nécessitent une déclaration préalable. Il s’agit généralement de petits travaux tels que la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, l’édification de clôtures, ou encore de certains travaux qui modifient la surface ou la volume d’un bâtiment.

  3. Article L.421-1 du Code de l’urbanisme : Cet article établit les règles générales d’obtention des permis de construire, d’aménager, de démolir et la déclaration préalable.

  4. Article L.480-4 du Code de l’urbanisme : Il traite des sanctions en cas de réalisation de travaux sans autorisation ou en contradiction avec une autorisation délivrée.

  5. Article L.451-1 du Code de l’urbanisme : Cet article concerne les droits de préemption urbains qui peuvent influencer les travaux de construction et d’aménagement.

Pour mettre toutes les chances d’obtention de votre côté vous devez préparer en amont votre demande de travaux. Afin d’étudier au mieux votre projet et la réglementation qui s’y attache prendre, prendre contact avec un architecte ou un bureau d’études reste l’idéal. Le but étant de s’appuyer sur leurs expériences afin de vérifier la cohérence de votre projet avec votre budget.

Étape numéro 1: Le professionnel pourra également adapter le projet à votre entourage, famille et surtout vérifier que votre budget est adapté, dans le cas contraire il vous donnera une nouvelle orientation plus en adéquation à votre situation.

 

Étape numéro 2: Le professionnel de la construction Architecte ou dessinateur vous guidera vers le bon type de dossier administratif à utiliser. Dans un deuxième temps vous pourrez prendre contact avec la mairie de votre ville afin qu’il vous fournisse leurs premiers avis sur votre projet, en vous indiquant quelques règles d’urbanisme sont applicables,et la zone qui vous concerne. Ils vous fourniront également le plan local d’urbanisme (PLU) et pourrons ainsi vous confirmer si le type de dossier que vous envisagez est le bon pour votre projet. Attention! votre projet peut se trouver dans une zone classée bâtiment de France.

 

Étape numéro 3: Vous êtes maintenant rassuré sur la viabilité de votre projet. Vous devez donc commencer à réaliser un APS; c’est-à-dire un avant-projet sommaire votre APS représentera globalement votre projet avec des plans sommaires; quelques esquisses et si possible des visuels 3D.

 

Étape numéro 4: Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre mairie et présenter votre avant-projet. Même si toutes les mairies ne l’accepte pas forcément mais pré validée votre dossier sera un gros plus et vous rassurera sur le respect des règles de construction.

 

Étape numéro 5: A ce stade vous pouvez être dans un cas spécifique, certaines personnes peuvent être dans une zone classée bâtiment de France. Si c’est votre cas il est fortement conseillé de présenter son projet avant le dépôt définitif afin d’être sûr de respecter toutes leurs demandes à moins que vous soyez hors délai pour votre projet et très pressé par le temps. Sinon si vous n’avez pas de contraintes vous pouvez directement imprimer votre dossier et le déposer dans la mairie de votre ville, qui vous remettra le récépissé de dépôt pour votre déclaration préalable de travaux.

 

Étape numéro 6: Vous attendez l’obtention de votre déclaration de travaux rapide patiemment après l’avoir déposé en mairie en bonne et due forme. Bien sûr ne soyez pas trop confiant; le dossier déposer même après une vérification rapide de la mairie avant Dépôt peut toujours faire l’objet de demande de pièces complémentaires, n’attendez pas et réaliser au plus vite les documents demandés en modifiant les plans et en le déposant au plus vite pour ne pas rallonger le délai d’instruction.

 

Étape numéro 7: Vous recevez enfin votre courrier recommandé qui autorise votre déclaration de travaux, votre demande préalable a donc été acceptée. Là aussi agissez vite en mettant rapidement en place le panneau d’affichage de votre déclaration. Vous pourrez à ce moment attendre patiemment que soit épuisé le recours des tiers et démarrer au bout de 2/3 mois les travaux.

PS: S’il y a des différences entre les travaux réalisés et la demande déposé en mairie, vous serez contraint de redéposer une nouvelle demande en mairie. Car il n’existe pas de déclaration de travaux modificatifs; la mairie vous demandera donc un nouveau dossier qui a toute son importance, puisque si vous ne respectez pas le dossier autorisé par la mairie vous risquez de ne pas avoir la conformité des travaux à la fin du chantier.

Comme indiqué dans le précédent paragraphe, quelques éléments peuvent déjà vous permettre d’identifier le type de dossier prendre en compte pour votre projet. Un peu plus bas vous trouverez également un tableau vous permettant une vue globale selon le type de dossier.

Vous pouvez tout d’abord contacter un Architecte ou un bureau d’étude afin de savoir si vous demande pour faire l’objet d’un permis de construire d’une déclaration de travaux d’un permis de démolir ou de simple certificat d’urbanisme dans certains cas vous pouvez même réaliser un projet sans permis de construire dans le cas une petite surface.

Dans un premier temps vous pouvez prendre contact avec un architecte ou un bureau d’étude, afin qu’il vous indique si vous devez utiliser un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet. Quelquefois un simple certificat d’urbanisme peut convenir si le projet est un très petit projet avec de petites surfaces, vous pouvez être exemptés de demande d’autorisation.

Il se peut que vous n’ayez pas de projet concret à édifier mais que vous souhaitez tout de même connaître le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme afin d’avoir des réponses facilement sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Le certificat d’urbanisme ne donne pas de droit à construire mais permet à un moment précis de savoir si un projet peut se réaliser tout en respectant les règles applicables.

Surface plancher ou emprise au sol en m²Réglementation
Construction avec surface inférieure à 5 m² créé

Aucune formalité ou dossier

Surface plancher comprise entre 5m² et 20 m² créé

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Surface plancher entre 20 et 40 m2* créé dans une ville avec un PLU

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Espace supérieure à 20 m² créé dans une ville avec un POS ou RNU

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

Tous les projets de construction d’annexe d’une surface supérieur à 20 mètres carrés que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol nécessite un permis de construire par exemple un abri de jardin de plus de 20 mètres carrés ou une dépendance il en est de même pour les car port etc…

Il sera aussi nécessaire d’obtenir une déclaration préalable pour piscine pour la construction d’une piscine si le bassin a une superficie total supérieur ou égale à 100 mètres carrés. Et n’oubliez pas votre mairie et votre contact de proximité alors au moindre doute n’hésitez pas allez contactez-nous prendre rendez-vous afin d’éclaircir la situation.

Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l’ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de travaux se fasse dans les meilleures conditions.

Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 2 parties pour un déclaration préalable de travaux complète.

  • La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre.
  • La deuxième partie est constitué des plans du projet.

Le formulaire CERFA

Le formulaire CERFA est le document qui permet de faire une demande officielle, il permet d’obtenir un numéro de dossier et fait apparaître plusieurs informations sur le demandeur.

Ce document détail l’objet de la demande. C’est également ce formulaire CERFA qui permet de déclarer aux impôts les taxes qui seront redevable en fonction des mètres carrés créer. Il doit être obligatoirement signé par le demandeur et par un architecte si nécessaire pour plus d’infos c’est par ici

Les Plans du projet doivent généralement comporter les pièces suivantes:

  • PAGE DE GARDE : Bien que non obligatoire le dossier que composent les plans et bien souvent fourni avec une page d’accueil qui récapitule la demande préalable de travaux il comporte généralement le nom du demandeur l’adresse et autres informations qui permettent rapidement de aussi tu le projet.
  • Plan de situation : Appeler aussi DP 1 Est une vue générale du secteur concerné, le plan de situation fait bien souvent apparaître un élément remarquable de la ville une rue principale qui permettent de rapidement repérer la zone est le terrain concerné par le projet.
  • Plan de masse : Appeler aussi DP 2 Qui permet de visualiser l’ensemble de la parcelle. Le plan de masse nous permet d’identifier en état existant en état futur le projet à construire il fait ressortir les abords en limite séparative le raccordement au réseau, l’implantation sur la parcelle, le stationnement et généralement sa position par rapport à la rue plus d’infos.
  • Notice descriptive : Appeler aussi DP 3 La notice descriptive est un document écrit qui donne une description général sur le projet. Il contient des informations sur l’état existant son environnement et décrit le projet futur en apportant des précisions sur le type de matériaux utilisés les coloris ainsi que tous les éléments pouvant aider à la compréhension du projet( place de stationnement, espace vert, emprise au sol, nombre de niveaux du projet et le choix du type d’architecture en fonction de l’environnement).
  • Plan de coupe : Appeler aussi DP 4 Pan de coupe de la construction et du terrain les plans permettent de visualiser la manière dont la construction sera implantée de manière altimétrique au terrain, il comporte les points de niveau du terrain naturel juste au faîtage. Il donne également les dimensions de l’implantation par rapport aux limites du terrain. Le plan de coupe permet également dans certains cas de vérifier le type de fondation utilisés pour la construction de maison nouvelle, il fait apparaître le nombre de niveaux de la construction ainsi que le type de toiture et la pente en degré.
  • Plan de façades : Appeler aussi DP 5 Les plantes de façade et des toitures sont des éléments généralement en deux dimensions, qui permettent de visualiser l’aspect extérieur du projet en état existant et en état futur. Les plans de façade comporte des informations éventuel sur les matériaux utilisés et leur positionnement sur les façades, ces plans donne également des indications de hauteur et de largeur du sol jusqu’au faîtage.
  • Document graphique : Appeler aussi DP 6 La perspective ou document graphique sont généralement des images, soit d’insertion de l’État projet dans une image existante, ou directement une images de synthèse en 3D; Quelquefois les deux. Ces éléments permettent à l’administration d’apprécier de manière précise l’aspect du projet dans son intégralité, tel qu’il sera réaliser. ces documents sont généralement beaucoup plus parlant que tout le reste du dossier.
  • Reportage photo :

-Appeler aussi DP 7 une photographie situant le projet dans l’environnement proche. Cette photo permet devoir l’état existant de près.

-Appeler aussi DP 8 Une photographie situant le projet dans son environnement lointain. Cette photo permet d’avoir une vue globale de l’État existant en englobant d’éventuelles constructions voisines et de se faire une idée des caractéristiques et de l’architecture locale aux abords de votre projet.

L’obtention du permis de construire peut paraître long et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. voici nos quelques conseils et astuces pour une déclaration préalable afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.

 

Tout d’abord préparer un planning;  par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire: 2 mois à 4 mois si votre ville est pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 mois pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

 

En moyenne l’extension d’une maison individuelle peut prendre entre 3 mois et 5 mois selon le constructeur. Pour le dépôt de votre déclaration prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demander que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires

La durée de validité de votre déclaration préalable et de 3 ans pour le démarrage des travaux.

Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandées pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise pour une déclaration de travaux pas chère, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.