Déclaration préalable de travaux informations et conception ici!


Travaux régulièrement soumis à autorisation préalable

Ici Nous vous donnons toutes les informations nécessaire à la déclaration préalable de travaux !

Si vous cherchez à réaliser votre dossier de déclaration de travaux ou toutes les informations importantes à savoir sur la déclaration préalable de travaux vous êtes sur le bon site.

declaration préalable de travaux

  1. Si vous souhaitez un architecte ou un dessinateur pour la réalisation et le montage du dossier de déclaration préalable de travaux c’est par ici
  2. Vous rechercher peut-être des exemples de dossier pour réaliser vous-même votre demande d’autorisation de travaux c’est par ici
  3. Pour le paragraphe TYPE°1 Nous allons détailler avec vous les intervenants et les étapes de l’instruction de votre déclaration de travaux.
  4. Pour le paragraphe TYPE°2 nous allons aborder le type de dossier nécessaire afin de réaliser votre demande de travaux.
  5. Pour le paragraphe TYPE°3 l’ensemble des documents qui compose le dossier déclaration préalable de travaux complet.
  6. Et pour le dernier paragraphe TYPE°4 nous allons aborder les astuces et conseils que nous pouvons fournir afin d’optimiser l’instruction et l’obtention de votre demande d’autorisation préalable.

COMMENT OBTENIR UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX RAPIDEMENT ?

Pour mettre toutes les chances d’obtention de votre côté vous devez préparer en amont votre demande de travaux. Afin d’étudier au mieux votre projet et la réglementation qui s’y attache prendre, prendre contact avec un architecte ou un bureau d’études reste l’idéal. Le but étant de s’appuyer sur leurs expériences afin de vérifier la cohérence de votre projet avec votre budget.

 

Quelles sont les étapes pour obtenir une déclaration de travaux ?

Étape numéro 1: Le professionnel pourra également adapter le projet à votre entourage, famille et surtout vérifier que votre budget est adapté, dans le cas contraire il vous donnera une nouvelle orientation plus en adéquation à votre situation.

 

Étape numéro 2: Le professionnel de la construction Architecte ou dessinateur vous guidera vers le bon type de dossier administratif à utiliser. Dans un deuxième temps vous pourrez prendre contact avec la mairie de votre ville afin qu’il vous fournisse leurs premiers avis sur votre projet, en vous indiquant quelques règles d’urbanisme sont applicables,et la zone qui vous concerne. Ils vous fourniront également le plan local d’urbanisme (PLU) et pourrons ainsi vous confirmer si le type de dossier que vous envisagez est le bon pour votre projet. Attention! votre projet peut se trouver dans une zone classée bâtiment de France.

 

Étape numéro 3: Vous êtes maintenant rassuré sur la viabilité de votre projet. Vous devez donc commencer à réaliser un APS; c’est-à-dire un avant-projet sommaire votre APS représentera globalement votre projet avec des plans sommaires; quelques esquisses et si possible des visuels 3D.

 

Étape numéro 4: Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre mairie et présenter votre avant-projet. Même si toutes les mairies ne l’accepte pas forcément mais pré validée votre dossier sera un gros plus et vous rassurera sur le respect des règles de construction.

 

Étape numéro 5: A ce stade vous pouvez être dans un cas spécifique, certaines personnes peuvent être dans une zone classée bâtiment de France. Si c’est votre cas il est fortement conseillé de présenter son projet avant le dépôt définitif afin d’être sûr de respecter toutes leurs demandes à moins que vous soyez hors délai pour votre projet et très pressé par le temps. Sinon si vous n’avez pas de contraintes vous pouvez directement imprimer votre dossier et le déposer dans la mairie de votre ville, qui vous remettra le récépissé de dépôt pour votre déclaration préalable de travaux.

 

Étape numéro 6: Vous attendez l’obtention de votre déclaration de travaux rapide patiemment après l’avoir déposé en mairie en bonne et due forme. Bien sûr ne soyez pas trop confiant; le dossier déposer même après une vérification rapide de la mairie avant Dépôt peut toujours faire l’objet de demande de pièces complémentaires, n’attendez pas et réaliser au plus vite les documents demandés en modifiant les plans et en le déposant au plus vite pour ne pas rallonger le délai d’instruction.

 

Étape numéro 7: Vous recevez enfin votre courrier recommandé qui autorise votre déclaration de travaux, votre demande préalable a donc été acceptée. Là aussi agissez vite en mettant rapidement en place le panneau d’affichage de votre déclaration. Vous pourrez à ce moment attendre patiemment que soit épuisé le recours des tiers et démarrer au bout de 2/3 mois les travaux.

PS: S’il y a des différences entre les travaux réalisés et la demande déposé en mairie, vous serez contraint de redéposer une nouvelle demande en mairie. Car il n’existe pas de déclaration de travaux modificatifs; la mairie vous demandera donc un nouveau dossier qui a toute son importance, puisque si vous ne respectez pas le dossier autorisé par la mairie vous risquez de ne pas avoir la conformité des travaux à la fin du chantier.

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.




Est-ce que c’est bien d’une déclaration préalable de travaux dont j’ai besoin pour mon projet?

Comme indiqué dans le précédent paragraphe, quelques éléments peuvent déjà vous permettre d’identifier le type de dossier prendre en compte pour votre projet. Un peu plus bas vous trouverez également un tableau vous permettant une vue global selon le type de dossier.

Vous pouvez tout d’abord contacter un Architecte ou un bureau d’étude afin de savoir si vous demande pour faire l’objet d’un permis de construire d’une déclaration de travaux d’un permis de démolir ou de simples certificat d’urbanisme dans certains cas vous pouvez même réaliser un projet sans permis de construire dans le cas une petite surface.

Dans un premier temps vous pouvez prendre contact avec un architecte ou un bureau d’étude, afin qu’il vous indique si vous devez utiliser un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet. Quelquefois un simple certificat d’urbanisme peut convenir si le projet est un très petit projet avec de petites surfaces, vous pouvez être exemptés de demande d’autorisation.

Il se peut que vous n’ayez pas de projet concret à édifier mais que vous souhaitez tout de même connaître le potentiel de votre bien alors vous pouvez demander un certificat d’urbanisme afin d’avoir des réponses facilement sur toutes les possibilités que vous pourriez envisager. Le certificat d’urbanisme ne donne pas de droit à construire mais permet à un moment précis de savoir si un projet peut se réaliser tout en respectant les règles applicables.

Permis pour construire ou déclaration préalable de travaux ?

 

Surface plancher ou emprise au sol en m²

Réglementation

Construction avec surface inférieure à 5 m² créé

Aucune formalité ou dossier

 

Surface plancher comprise entre 5m² et 20 m² créé

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Surface plancher entre 20 et 40 m2* créé dans une ville avec un PLU

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire

 

Espace supérieure à 20 m² créé dans une ville avec un POS ou RNU

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

 

 

devis artisan

 

Tous les projets de construction d’annexe d’une surface supérieur à 20 mètres carrés que ce soit de la surface plancher ou de l’emprise au sol nécessite un permis de construire par exemple un abri de jardin de plus de 20 mètres carrés ou une dépendance il en est de même pour les car port etc…

Il sera aussi nécessaire d’obtenir une déclaration préalable pour piscine pour la construction d’une piscine si le bassin a une superficie total supérieur ou égale à 100 mètres carrés. Et n’oubliez pas votre mairie et votre contact de proximité alors au moindre doute n’hésitez pas allez contactez-nous prendre rendez-vous afin d’éclaircir la situation.

Quels documents sont à fournir à la mairie pour demander une déclaration de travaux ?

Pour permettre une bonne instruction nous allons vous indiquer l’ensemble des documents et pièces à fournir à la mairie afin que votre demande de travaux se fasse dans les meilleures conditions.

Tout d’abord dans les grandes lignes dossier administratif il se compose de 2 parties pour un déclaration préalable de travaux complète.

  • La première partie regroupe les pièces écrites c’est-à-dire le formulaire CERFA et éventuellement d’autres informations que vous souhaitez fournir à la mairie par écrit cela peut être un courrier ou autre.
  • La deuxième partie est constitué des plans du projet.

 

Le formulaire CERFA

 

Déclaration de travaux

 

Le formulaire CERFA est le document qui permet de faire une demande officielle, il permet d’obtenir un numéro de dossier et fait apparaître plusieurs informations sur le demandeur.

Ce document détail l’objet de la demande. C’est également ce formulaire CERFA qui permet de déclarer aux impôts les taxes qui seront redevable en fonction des mètres carrés créer. Il doit être obligatoirement signé par le demandeur et par un architecte si nécessaire pour plus d’infos c’est par ici

 

Les Plans du projet doivent généralement comporter les pièces suivantes:

  • PAGE DE GARDE : Bien que non obligatoire le dossier que composent les plans et bien souvent fourni avec une page d’accueil qui récapitule la demande préalable de travaux il comporte généralement le nom du demandeur l’adresse et autres informations qui permettent rapidement de aussi tu le projet.

 

  • Plan de situation : Appeler aussi DP 1 Est une vue générale du secteur concerné, le plan de situation fait bien souvent apparaître un élément remarquable de la ville une rue principale qui permettent de rapidement repérer la zone est le terrain concerné par le projet.

 

  • Plan de masse : Appeler aussi DP 2 Qui permet de visualiser l’ensemble de la parcelle. Le plan de masse nous permet d’identifier en état existant en état futur le projet à construire il fait ressortir les abords en limite séparative le raccordement au réseau, l’implantation sur la parcelle, le stationnement et généralement sa position par rapport à la rue plus d’infos.

 

  • Notice descriptive : Appeler aussi DP 3 La notice descriptive est un document écrit qui donne une description général sur le projet. Il contient des informations sur l’état existant son environnement et décrit le projet futur en apportant des précisions sur le type de matériaux utilisés les coloris ainsi que tous les éléments pouvant aider à la compréhension du projet( place de stationnement, espace vert, emprise au sol, nombre de niveaux du projet et le choix du type d’architecture en fonction de l’environnement).

 

  • Plan de coupe : Appeler aussi DP 4 Pan de coupe de la construction et du terrain les plans permettent de visualiser la manière dont la construction sera implantée de manière altimétrique au terrain, il comporte les points de niveau du terrain naturel juste au faîtage. Il donne également les dimensions de l’implantation par rapport aux limites du terrain. Le plan de coupe permet également dans certains cas de vérifier le type de fondation utilisés pour la construction de maison nouvelle, il fait apparaître le nombre de niveaux de la construction ainsi que le type de toiture et la pente en degré.

 

  • Plan de façades : Appeler aussi DP 5 Les plantes de façade et des toitures sont des éléments généralement en deux dimensions, qui permettent de visualiser l’aspect extérieur du projet en état existant et en état futur. Les plans de façade comporte des informations éventuel sur les matériaux utilisés et leur positionnement sur les façades, ces plans donne également des indications de hauteur et de largeur du sol jusqu’au faîtage.

 

  • Document graphique : Appeler aussi DP 6 La perspective ou document graphique sont généralement des images, soit d’insertion de l’État projet dans une image existante, ou directement une images de synthèse en 3D; Quelquefois les deux. Ces éléments permettent à l’administration d’apprécier de manière précise l’aspect du projet dans son intégralité, tel qu’il sera réaliser. ces documents sont généralement beaucoup plus parlant que tout le reste du dossier.

 

  • Reportage photo :

-Appeler aussi DP 7 une photographie situant le projet dans l’environnement proche. Cette photo permet devoir l’état existant de près.

-Appeler aussi DP 8 Une photographie situant le projet dans son environnement lointain. Cette photo permet d’avoir une vue globale de l’État existant en englobant d’éventuelles constructions voisines et de se faire une idée des caractéristiques et de l’architecture locale aux abords de votre projet.

 

Astuces et Conseils: Comment avoir ma déclaration de travaux à coup sûr ?

L’obtention du permis de construire peut paraître long et compliqué, la multitude de documents demandés les délais courts et la complexité de la réglementation sont des éléments qui peuvent paraître insurmontable. voici nos quelques conseils et astuces pour une déclaration préalable afin de franchir la ligne d’arrivée sans trop de dégâts.

 

Tout d’abord préparer un planning;  par exemple 1 à 2 mois pour la conception des plans idem pour l’instruction de votre permis de construire: 2 mois à 4 mois si votre ville est pointilleuse en y incluant d’éventuelles demande de pièces complémentaires et jusqu’à 6 mois si l’architecte des Bâtiments de France être très pointilleux. Il faut également prévoir 2 mois pour le recours des tiers et 1 mois pour l’éventuel recours des tiers de la mairie et le réel démarrage des travaux.

 

En moyenne l’extension d’une maison individuelle peut prendre entre 3 mois et 5 mois selon le constructeur. Pour le dépôt de votre déclaration prévoyez 5 exemplaires du dossier même si généralement il ne vous sera demander que 4 exemplaires. A Paris il peut vous être demandés jusqu’à 12 exemplaires.




La durée de validité de votre déclaration préalable et de 3 ans pour le démarrage des travaux.

Renseignez-vous en mairie en amont sur toutes les taxes qui peut vous êtes demandées pour l’aménagement, la taxe peut-être majorée dans certaines villes.

N’hésitez pas à faire tous les APS avant-projet sommaire de manière à étudier en long et en large votre futur projet.

Profitez dès la conception des premiers plans pour demander des devis à un maximum d’entreprise pour une déclaration de travaux pas chère, cela vous permettra de gagner du temps et de vous faire une idée précise du budget à prévoir.

A savoir également: déclaration préalable extension et déclaration de travaux agrandissement

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.


5