Construire.fr, une entreprise pour calculer la surface de plancher

Construire.fr, une entreprise pour calculer la surface de plancher

Pourquoi devez-vous calculer la surface de plancher ?

 

Calculé à partir d’une critère précise que ce soit une maison ou un immeuble collectif, la surface du plancher permet de connaître l’autorisation d’urbanisme requise pour les travaux de construction.  Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur du plafond est supérieure à 1.80 m. Elle doit être déclaré dans le formulaire d’autorisations de construire.

Sans intégrer l’emprise au sol des embrasures des ouvertures des pièces, elle se mesure à l’intérieur, de mur à mur, au-dessus des plinthes. Il est important de connaître la surface du plancher puisqu’il permet de déterminer si le recours à un architecte est obligatoire ou non. L’article R.431-2 du code de l’urbanisme fixe les seuils de la surface du plancher et de l’emprise au sol à 170 m2 pour une maison individuelle et 800 m2 pour un bâtiment agricole. Une déclaration préalable ou un permis de construire est requis avant d’agrandir ou construire votre maison.

Si le calcul de la surface de plancher se fait sur une construction existante, il faut déclarer la construction d’une extension close et couverte. Par exemple, si vous décidez de transformer un garage en chambre, dans ce cas, il faudra également déclarer l’espace transformé. Par contre, si la modification concerne l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la pose d’une fenêtre, le calcul de la surface de plancher n’est pas requis.

En copropriété, les copropriétaires doivent se mettre d’un commun accord par une autorisation avant tout travaux. Si vous voulez créer une véranda sur une terrasse commune, par exemple.

Le calcul de la surface de plancher favorise les constructions qui respectent les normes relatives au developpement durable. De ce fait, elle permet de lutter contre la consommation de foncier puisqu’elle favorise la densité.

 

Quelques notions à retenir

Plancher : La nature et la consistance du plancher considéré n’entrent pas en ligne de compte. Il peut par exemple s’agir de terre battue ou de graviers.

Niveau clos et couvert : Il s’agit de toute construction ou élément de construction doté de système de fermeture. Les surfaces des niveaux non-fermés en permanence des lors qu’un obstacle est mis au passage ou à la circulation sont considérées comme surface de plancher.

En l’absence totale ou partielle de mur de façade, un niveau est considéré comme non clos.  Un espace est ouvert s’il necessite l’intervention de travaux supplémentaire soumis à autorisation ou déclaration.

 

Nu intérieur :il se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. L’épaisseur des murs extérieur, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués n’est pas pris en compte.

Façades : c’est l’ensemble des murs ou parois de pourtour, pignons inclus. En d’autres termes, tous les murs extérieurs d’une construction sont concernés, y compris les murs mitoyens et accolés à une autre construction ou encore les murs donnant sur un patio intérieur non couvert.  Sont également considérés comme des façades les murs extérieurs d’une construction souterraine ou semi-enterrée.

 

 

Quels sont les éléments pris en compte ?

Pour calculer la surface de plancher, il faut inclure les éléments suivants :

-les gaines et conduits de cheminées, même s’ils sont à une hauteur inférieure à 1,80 m

-les surfaces de placards

-les foyers de cheminée

-le sous-sol, la cave, le cellier avec accès direct à la maison et dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, même si le sol est en terre battue

-les vérandas

-la margelle, la terrasse ou le dallage des piscines couvertes et closes avec une hauteur sous couverture supérieure à 1,80 m.

 

La surface de plancher : les éléments à déduire

D’après l’article R.111-22 du code de l’urbanisme, les éléments suivants sont à déduire de la surface de plancher :

-les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur 

Cette déduction facilite de la surface tout en évitant que le nombre et l’importance des ouvertures augmentent la surface de plancher de la construction.

-les espaces non clos, comme les terrasses et les balcons, même s’ils sont partiellement couverts ;

-les vides et les trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs 

Les vides notamment occasionnées par les mezzanines sont déduits de la surface de plancher.  Pareillement pour les puits de lumière, les trémies d’escalier, d’ascenseur ou de monte-charge.

-les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres 

Il s’agit des surfaces destinées au stationnement des véhicules automobiles ou de caravanes, remorques, bateaux, avions, deux roues (vélos ou motos), voitures d’enfants ou de personnes à mobilité réduite, …Par ailleurs, sont également déduites les rampes d’accès, les voies de circulation permettant l’accès aux emplacement de stationnement, les aires nécessaires aux manœuvres des véhicules.

Les sas de sécurité sont assimilés aux rampes d’accès et doivent être déduits de la surface de plancher. Ces surfaces ne sont pas constitutives de surface de plancher, qu’elles soient ou non destinées à faire l’objet d’une gestion à caractère commercial et quel que soit leur niveau dans une construction (sous-sol, rez-de-chaussée ou étage) ou qu’il s’agisse d’une construction en silo (ex. : parking en silo).

En revanche, constituent de la surface de plancher toutes les surfaces non exclusivement destinées au stationnement de véhicules tels que : – les surfaces des produits de stockage ou des réserves de matériaux ou produits liés aux véhicules ; – les lieux d’exposition de véhicules ; – les surfaces affectées à la réparation des véhicules ou les surfaces utilisées pour entreposer les véhicules à réparer ou réparés en attente de leur réception par leur propriétaire ; – les surfaces destinées à entreposer des véhicules neufs ou d’occasion, en attente de vente, de location ou de livraison.

– les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial 

Considérés comme non aménageables, les combles d’une construction ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher.

-les surfaces de plancher des caves, des celliers, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune 

Il s’agit des aires de circulation tels que les halls d’entrée, les couloirs ou les paliers, y compris les cours et aménagements extérieurs comme les pelouses et rampes d’accès. Les caves ou celliers ayant un accès direct avec le logement auquel ils sont rattachés constitue une surface de plancher. Il en est de même pour les caves ou celliers des maisons individuelles.

Comme son nom l’indique, elle intéresse uniquement les ouvrages disposant d’un plancher quelle que soit leur nature : béton, bois, terre battue, gravier, etc. Sont exclus les pilonnes, citernes, piscines ou silos qui ne peuvent pas développer de surface de plancher. Les escaliers et paliers intermédiaires, les cabines d’ascenseurs, les rampes intérieures ne sont pas retenus dans le calcul de la surface du plancher.

 

Les erreurs à éviter

Diverses notions se ressemblent mais elles ne doivent pas être confondues.

Confondre la surface habitable et la surface du plancher

Même si les deux notions sont complémentaires, il convient de les distinguer. La surface habitable se base sur le surface de plancher pour son calcul. Tandis que la surface du plancher intéresse les services de l’urbanisme, la surface habitable intéresse l’administration fiscale. Non seulement les deux surfaces ne se calculent pas de la même façon, mais aussi elles n’ont pas le même objectif. Dans un bail d’habitation pour une résidence principale, la mention de la surface habitable d’un logement est obligatoire.

 

Confondre la surface de plancher et l’emprise au sol

Puisque la surface du plancher est une somme résultant d’une addition, elle se calcule pour chacun des niveaux clos et couvert à partir du nu intérieur des façades. L’emprise au sol, quant à elle, est une projection verticale d’une construction. Elle tient en compte également les débords et les surplombs. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol est calculé une seule fois pour la globalité de la construction.

 

Ne pas différencier la surface de plancher et surface taxable

Etant prise en compte par les services d‘urbanisme, la surface taxable est un service réglementaire qui permet de définir les différentes taxes. Elle se calcule à partir de la surface de plancher en y ajoutant les garages et les surfaces de comble aménageables dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

 

Inclure le garage dans la surface de plancher

Même clos et couverts, les espaces de stationnement sont exclus de la surface de plancher. Puisque le garage fait partie des stationnements des véhicules, il doit être déduit de la surface de plancher totale.

 

Faites mesurer votre logement par un professionnel pour plus de sécurité. L’équipe de construire.fr est à votre service. N’hésitez pas à visiter www.construires.fr pour vous aider à calculer la surface de plancher.