Généralité sur la déclaration préalable de travaux

Contrairement à la demande de permis de construire, la déclaration de travaux est comme son nom l’indique, une simple prévention que des travaux sont en cours sur un chantier. Mais elle se fait aussi auprès de la mairie. C’est le PLU qui détermine si elle suffit ou non. Donc pour en décider, il faut d’abord se renseigner auprès de la mairie. On doit alors consulter tous les renseignements du PLU ou plan local d’urbanisme. On y trouvera notamment les différentes mesures à ne pas dépasser, la taille du projet qui convient à la déclaration préalable de travaux etc.

Comme avec un permis de construire, les voisins malintentionnés peuvent aussi faire recours à une déclaration préalable. Normalement, ceux-ci doivent apporter des preuves pour empêcher la réalisation du projet. Si celles-ci sont jugées non convaincantes, les travaux peuvent avoir lieu. Dans le cas contraire, il faut les suspendre jusqu’à ce qu’on obtienne à nouveau une autorisation. Pour en arriver là, il faut revoir tous les documents qui composent la demande et les retravailler en fonction des besoins.

Il se peut quand même que l’affaire prenne une envergure plus compliquée. Cela nécessiterait l’intervention d’un avocat apte à défendre les causes du constructeur ou du propriétaire du projet que ce soit pour le recours contre le permis de construire ou contre la déclaration préalable.

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