Une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire pour réaliser vos travaux. Vous devez alors fournir différents documents à l’administration, dont un plan de situation. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document qui servira à localiser et à déterminer la situation de votre terrain. Vous pourrez établir ce plan vous-même ou confier cette tâche à un professionnel.
Mieux comprendre les spécificités du plan de situation
Un plan de situation est un document représentant graphiquement la situation d’un terrain bâti ou non, dans son environnement et d’un point de vue aérien. La représentation obtenue est constituée essentiellement de symboles et d’indications graphiques. Elle montre votre parcelle et celles qui l’entourent, comme l’indique un plan cadastral, et d’autres éléments (constructions, espaces boisés, cours d’eau, voiries…).
Ce document est obligatoire lors de la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, comme mentionnent les articles R.431.7 et R.431.8 du Code de l’urbanisme. Vous devez y faire apparaître les éléments suivants :
- l’échelle choisie pour la réalisation du document,
- le ou les numéros de la ou des parcelles cadastrales,
- la ou les parcelles destinées à l’accueil de votre construction,
- la dénomination de la rue passant devant le terrain concerné,
- le nom de votre commune et éventuellement celui de votre quartier,
- l’orientation géographique de votre parcelle.
D’autres données peuvent intégrer votre plan de situation en fonction de vos besoins et de votre projet. Le document peut montrer les mairies, les écoles et les infrastructures municipales avoisinantes. À ces informations s’ajoutent les modalités d’accès à votre terrain ainsi que la densité des édifices existants.
Le plan de situation se différencie cependant d’un plan de masse. Ce dernier sert à présenter votre projet de construction par rapport aux riverains. Le plan de masse indique donc l’implantation précise de votre édifice, les limites de votre parcelle et l’ensemble des tracés de raccordement.
L’importance du plan de situation
Comme le plan de coupe et le plan de masse, le plan de situation est l’un des documents administratifs indispensables pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. Il est à joindre aux documents présentés à l’administration pour une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Un plan de situation offre plusieurs données concernant le cadastre de votre terrain. Il fournit des indications n’incluant pas la localisation de votre parcelle. Les informations ainsi récoltées servent essentiellement à identifier le secteur géographique de votre future construction. Elles permettront au service d’urbanisme de votre commune de connaître les règles d’urbanisme et les servitudes s’appliquant à votre site selon sa localisation. Cela explique pourquoi il est important de savoir qu’est-ce que le plan de situation.
Pour un permis de construire, le plan de situation adoptera la mention PC1 ou PCMI1, et la désignation DP1 pour une déclaration préalable de travaux. Ce document est indispensable dans plusieurs cas de travaux de grande ou moyenne importance, comme la construction :
- d’une maison individuelle,
- d’un garage,
- d’une extension,
- d’un mur,
- d’une piscine,
- des installations de moindre importance.
Ce document administratif sera aussi utilisé pour les demandes de certificat d’urbanisme ou de permis de démolir. Il sera également requis pour les travaux de raccordement aux réseaux (eau, électricité…) et pour la constitution des dossiers de consultation des entreprises.
Le plan de situation devra donc être assez précis pour faciliter l’étude de votre projet par la mairie. Pour ce faire, il est important de vous référer à la notice Cerfa n° 51434-05 indiquant la manière dont devra être présenté le plan (orientation, échelle, angle de prise de vue…).
La réalisation du plan de situation
La conception du plan de situation de votre terrain s’effectue en plusieurs étapes. Vous devez avant tout obtenir les éléments nécessaires à la localisation de votre parcelle sur un plan. Pour cela, vous pouvez vous servir d’outils de géolocalisation, tels que le cadastre. Les prises de vues obtenues devront ensuite être extraites et modifiées pour accueillir les éléments graphiques caractérisant ce type de plan de construction.
Dans le cadre d’une construction de maison, un constructeur ou un architecte peut vous fournir une assistance lors de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Le plan de situation sera dessiné conformément aux caractéristiques de votre terrain et créé parallèlement aux autres documents exigés. Cette prestation sera indiquée dans votre contrat de construction.
Si cette étape n’est pas mentionnée dans votre contrat, vous devrez vous charger vous-même de la réalisation de votre plan de situation. Cela peut aussi être le cas si vous décidez d’entreprendre un projet d’auto-construction (installation d’une maison en kit par exemple). Il vous faudra inscrire les bonnes indications dans le document.
Toutefois, vu la complexité et l’importance du plan de situation, il est conseillé de confier la réalisation de celui-ci à un professionnel. Vous pouvez solliciter un dessinateur en bâtiment ou un architecte. Ce dernier reste la meilleure option, car cela vous assure la lisibilité et la qualité de votre document administratif. Vous évitez l’allongement du délai d’instruction de votre dossier auprès de la mairie.
