Le plan de coupe est un document obligatoire si vous prévoyez de construire un abri de jardin soumis à un permis de construire. Il est notamment nécessaire pour compléter les dossiers inhérents aux demandes d’urbanismes pour tous travaux. Avant de vous lancer dans la conception d’un plan de coupe pour votre abri, il est crucial d’avoir quelques notions.
Définition d’un plan de coupe d’abri de jardin
De manière générale, un plan de coupe est une représentation graphique des constructions existantes et du terrain avec une vue de profil. Il concerne surtout l’implantation de la construction ainsi que les terrassements qui doivent être réalisés. Il aide à déterminer les volumes extérieurs de toutes les constructions de manière basique, mais détaillée. En plus de représenter les édifices, un plan de coupe expose le mode constructif de l’abri de jardin et de son intérieur. Il doit afficher les travaux selon l’échelle règlementaire, sans quoi, votre projet d’abri de jardin pourra être refusé.
La nécessité de faire un plan de coupe pour un abri de jardin
Le caractère obligatoire du plan de coupe abris jardin est fait pour faciliter l’identification des éléments du projet par l’administration. Cette dernière doit vérifier si les travaux que vous avez prévus d’entreprendre respectent les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
D’un point de vue règlementaire
Concernant les règlementations inhérentes à l’urbanisme, le plan de coupe est obligatoire pour constituer le dossier de demande de permis de construire. L’article R*431-10-b précise que le plan de coupe est obligatoire pour déterminer l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Par conséquent, c’est un document règlementaire qui doit être joint au dossier de demande si les travaux modifient le profil du terrain. Il est donc fortement conseillé de le faire même si certains projets ne nécessitent pas sa présence.
En ce qui concerne les instructions
Il est important de rappeler qu’en matière d’urbanisme, les collectivités territoriales ont plusieurs objectifs. Parmi ces derniers, la recherche d’équilibre entre la qualité urbaine, l’architecture et le paysage sont les plus importants. Les autres points d’intérêt sont cités dans l’article L101-2 du Code de l’urbanisme en précisant toutes les missions du service. Par conséquent, le plan de coupe sert à vérifier la correspondance avec ces objectifs. Il sert notamment à justifier la hauteur, la distance entre les constructions et ses dimensions, ainsi que ses distances avec la voie publique. L’instructrice vérifiera par la suite si votre abri de jardin respecte toutes les règles établies.
Le contenu d’un plan de coupe d’un abri de jardin
De manière générale, le plan de coupe pour un abri de jardin représente graphiquement tous les édifices présents sur le terrain. Il doit permettre une vue globale des éléments non visibles du projet comme la fondation, la charpente, le vide sanitaire et autres. Pour faire apparaître toutes ces exigences, le contenu du plan doit comporter les éléments suivants :
- La pente du terrain au départ de la voie publique ;
- Le profil du terrain avant le commencement des travaux avec la motion TN (terrain naturel) ;
- Le profil du terrain après les travaux avec la note TF (terrain fini) ;
- Les édifices existants qui doivent être illustrés de manière à préciser le bâtiment principal et l’annexe ;
- L’implantation avec les détails et la hauteur du faitage ;
- Les limites de propriétés et les distances qui les séparent avec la construction ;
- Les rues, les trottoirs et les fossés, les clôtures ;
- Le sous-sol pour laisser paraître les constructions en dessous du niveau du sol ;
- La végétation aux alentours.
L’échelle lors de la réalisation du plan de coupe doit être suffisante pour les annotations concernant le projet.
Le nombre d’exemplaires nécessaire
En règle générale, la mairie exige quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire contenant les plans de coupe. En ce qui concerne la déclaration préalable, la commune n’exige que deux dossiers pour faire la demande. Par conséquent, pour constituer le dossier de construction de votre abri de jardin, vous devez joindre un plan de coupe par dossier. Outre ces exigences, il est également nécessaire de fournir cinq autres exemplaires pour la consultation des autres services.
La meilleure façon d’obtenir un plan de coupe d’abri de jardin
Pour obtenir un plan de coupe, il faut procéder à l’aide d’un logiciel de dessin spécialisé. Le but est d’avoir une planche nette avec toutes les informations qui ont été citées. En cas d’oubli ou d’omission d’information importante, l’aboutissement du projet peut être compromis. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour constituer votre dossier et faire le plan de coupe de votre abri de jardin.
