Quel que soit le type de projet à élaborer, il faut toujours vérifier les réglementations pour savoir si des autorisations administratives d’urbanisme sont nécessaires. Si la commune en dispose, le plan local d’urbanisme est à consulter. Ce document contient tous les détails sur les règles locales.
Plan local d’urbanisme : de quoi s’agit-il ?
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un riche document regroupant des informations visant à assurer le bon développement urbain d’une commune. Il indique les orientations d’aménagement dans une localité. Il informe sur les règles à suivre pour l’utilisation des sols. Particuliers, constructeurs et architectes doivent le consulter avant de commencer les travaux. Il est présent dans presque toutes les communes. Petit à petit, ce document remplace le Règlement National d’Urbanisme ou RNU et le Plan d’Occupation des Sols ou POS.
En d’autres mots, le Plan Local d’Urbanisme a pour but le développement d’une commune grâce à l’établissement de règles d’urbanisme suivant les différentes zones d’une ville. C’est un dossier très précieux qui encadre avec grande précision les projets urbains. Il détermine les styles et l’architecture adaptés suivant leurs impacts sur l’environnement. Le PLU est établi dans l’objectif de promouvoir le développement durable. En respectant à la lettre le contenu de ce document, votre projet a plus de chance de voir le jour. Le plan Local d’Urbanisme, indique toutes les modalités et les démarches à faire pour préparer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
PLU : Que contient ce document, et détails sur le plan de zonage
Dans le Plan Local d’Urbanisme se retrouvent plusieurs informations. Principalement, il doit contenir un rapport de présentation sur le projet et une étude de l’environnement. Il présente un PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable expliquant le projet de développement urbain, économique social et environnemental de la collectivité concernée pendant 10 ou 20 ans. Il contient le règlement d’urbanisme sur les différentes zones. Enfin, les diverses annexes comme les servitudes, par exemple, doivent faire partie du dossier.
L’une des principales vocations du plan local d’urbanisme est de garantir une bonne homogénéité sur les recommandations. Le but est d’harmoniser les constructions et de préserver une cohérence territoriale. Un autre objectif du PLU est de préserver les zones classées historiques, les espaces naturels et agricoles. Les documents peuvent régir les accès au terrain et aux servitudes. Il encadre les règles concernant les l’aspect d’une construction, les dimensions, la hauteur et les matériaux utilisés.
Le plan Local d’Urbanisme se divise en plusieurs plans de zonage. Le sigle U, par exemple, désigne une zone urbaine, Le AU indique une zone à urbaniser, le A est une zone agricole et le N est une zone naturelle.
– Une zone fait partie de la catégorie U ou urbaine lorsqu’elle est déjà équipée pour accueillir une nouvelle construction. Elle est dotée d’un réseau collectif d’assainissement prêt à fonctionner.
– Dans le cadre d’un PLU, une zone est dite AU lorsqu’elle est destinée à recevoir de nouveaux habitants même si l’urbanisation reste progressive.
– Une zone est classée A quand elle est réservée aux agriculteurs.
– Une zone N quant à elle est prévue pour l’aménagement de paysages naturels.
D’autres lettres peuvent s’ajouter, permettant un découpage plus précis du PLU. Par ailleurs, il faut savoir que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou PLUi existe. Il s’agit de documents dont le contenu régit un territoire plus élargi que la commune. Les règlements touchent principalement les villes de tailles moyennes et les granges villes.
Autres informations à connaître sur le PLU
Comme il est exprimé plus haut, le Plan Local d’Urbanisme comporte plusieurs documents. Il est disponible en faisant une demande par email adressée à la mairie. Il est également possible d’effectuer une demande directement sur un site dédié en consultant le Web.
En cas de besoin, un PLU peut aussi être contesté. Cependant, il faut disposer d’un motif valide. C’est, par exemple, le cas si votre terrain se trouve dans une zone A alors qu’il n’est pas cultivable. Pour cela, il faut formuler une requête auprès du tribunal administratif. Un nouveau plan Local d’Urbanisme peut s’établir s’il est approuvé par le conseil municipal. Dans ce cas, un recours gracieux est à réaliser, sans besoin du recours à un avocat spécialisé. Par contre, l’accompagnement de ce dernier est nécessaire si vous comptez faire appel à un contentieux.
Le plan Local d’Urbanisme peut également définir si un projet de construction peut nécessiter un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Sur un permis ou une déclaration, la description du projet est comparée aux prescriptions du PLU afin de savoir si celle-ci est compatible aux règlementations de la commune.
Zoom sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le PADD est un document inclus dans le plan local d’urbanisme. Il énonce les orientations de la commune pour les 10 à 20 ans à venir. Il indique toutes les grandes lignes sur les objectifs économiques et architecturaux de la commune. Ce dossier offre des détails sur les zones à bâtir, les espaces agricoles,…
Les objectifs du PADD peuvent prendre plusieurs facettes. En plus du développement économique, ils touchent d’urbanisme, le logement, le transport urbain, le développement du tourisme, les matériels publics et les outils culturels. En outre, le PADD présente les outils à mettre en place pour assurer le développement de la communication, le renforcement de la protection des espaces agricoles forestiers et agricoles. Pour consulter le PADD, contactez votre commune ou rendez-vous sur son site Internet.
Permis de construire: modalités
C’est le Plan Local d’Urbanisme qui indique si un projet nécessite ou non un permis de construire. Cette autorisation est nécessaire dans certaines conditions.
Aperçu sur le permis de construire
Elle est délivrée par la mairie et concerne aussi bien les nouvelles constructions que les travaux de rénovation ou bien un changement de destination. De manière générale, ce permis est requis si la surface d’emprise au sol est supérieure à 20 m2. Pour l’avoir, un formulaire de demande vous est procuré par la mairie. Il peut être téléchargé sur le site Web de la commune. En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d’une assistance pour vous aider à réaliser la saisie de votre demande de permis de construire. Une fois que le dépôt de la demande est effectué, la mairie dispose d’un délai de deux à trois mois d’instructions.
Avant d’accorder le permis de construire, le responsable de la mairie examine si les règles sur l’implantation, l’utilisation des sols, l’architecture, la dimension et la destination sont conformes. Le projet est tenu de respecter le plan local d’urbanisme établi par la commune.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Toutefois, il est possible de prolonger ce délai de 1 an en 2 fois successives. Il suffit de rédiger une demande sur papier libre 2 moins au moins à l’avance. Celle-ci est à déposer en deux exemplaires par lettre recommandée à la mairie. Cette dernière n’impose aucun délai sur l’achèvement des travaux. Les tâches ne doivent pas être interrompues sur une durée de plus d’une année.
Quelles règles à suivre pour afficher un permis de construire ?
Dès l’obtention du permis de construire, le futur propriétaire est tenu de l’afficher sur son terrain. Cet affichage est à faire sur un panneau de 80 cm de haut et de large. Cet élément doit être parfaitement visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux. Il mentionne le nom du propriétaire, sa dénomination sociale, il indique le nom de l’architecte responsable du chantier. L’affiche dévoile aussi la date de délivrance du permis ainsi que l’adresse de la mairie qui l’a délivré.
Au cas où le projet concernerait une construction, le panneau doit préciser la surface du plancher et la hauteur autorisée pour la prochaine construction. Si le projet consiste à l’aménagement de lotissements, l’affiche doit montrer le nombre maximum de lots à établir. Si les travaux se portent sur l’installation d’un parc de loisir ou d’un camping, il faut afficher le nombre d’emplacements et le nombre de logements légers prévus. Pour un projet de démolition, le panneau doit fournir des informations sur la surface à démolir.
Le droit de recours fait également partie des éléments à fournir sur cette affiche. Sachez que pour un recours contentieux, le délai est de deux mois à partir du premier jour après 3 mois d’affichage. Une éventuelle absence d’affichage n’entraîne pas l’illégalité de l’autorisation. Par contre, le placement d’un panneau offre la possibilité de recourir à un contentieux lors de l’exécution des travaux.
Consulter le plan local d’urbanisme est requis avant tout projet de construction. Sur Construires.fr, des experts vous indiquent tout ce qu’il faut savoir sur ce document.
