Le plan cadastral est un document permettant de repérer les parcelles d’un terrain. Au sein de celui-ci, est délimitée graphiquement la propriété par rapport aux parcelles voisines. De même, dans le plan cadastral est indiqué les bâtiments présents sur une parcelle. Il est à noter qu’un numéro parcellaire est attribué à chaque parcelle, afin de les identifier. Ce plan cadastral est divisé en entités administratives. Dans ce sens, chaque commune est subdivisée en section(s) cadastrale(s). Chaque section détient un identifiant parcellaire unique. Ainsi, une parcelle est notifiée par le nom de sa commune d’appartenance, celui de sa section et son numéro. Grâce au recueil méthodique de 1811, nous pouvons définir une parcelle cadastrale comme suit : Une parcelle est une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu-dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire.
Pourquoi utiliser le Plan cadastral ?
Cette cartographie de la commune comprend les détails de morcellement des propriétés. Ainsi, dans le cadre d’un projet d’achat immobilier ou un projet de construction, il est utile de consulter le plan cadastral de la commune. Dans ce sens, les limites de la parcelle du terrain et le nombre de bâtiments y sont précisés. Ces données du plan cadastral vous permettent d’évaluer l’étendue de vos travaux et de vos aménagements.
Où trouver le Plan cadastral et qu’est ce qu’il contient ?
Ces plans cadastraux sont disponibles gratuitement en ligne sur le site Internet du cadastre. Par ailleurs, dans le plan cadastral, les bâtiments sont indiqués par des hachures ou des croisillons. Il est à noter que celui-ci n’est pas un titre de propriété. Dans ce document, vous trouverez également une partie descriptive du cadastre. Dans laquelle sont précisées des données comme le nom des propriétaires. Ces informations sont utiles pour un futur acheteur. Si c’est votre cas, par la suite, vous contactez les services municipaux de la commune concernée ou bien le centre des impôts, afin d’avoir de plus amples informations.
À savoir sur le plan cadastral
Le plan de masse du cadastre effectué par l’architecte contient plus de renseignements que le plan cadastral simple. En effet, ce plan étant plus précis, il vous permet d’y dessiner par exemple une nouvelle construction ou un agrandissement. Dans ce sens, il est plus pratique, pour réaliser la conception de vos aménagements et travaux de construction.
Le cadastre est donc un ensemble de documents contenant les découpages des propriétés, bâties ou non bâties, au sein d’une commune. Les valeurs indiquées permettent d’avoir une base de calcul à la taxe foncière. De même, celui-ci est automatiquement mis à jour par l’administration qui conserve ces documents. L’administration qui gère le service du cadastre est l’État même, par le biais du ministère des Finances et des Comptes publics.
