Construire sans permis de construire : pour quels travaux ?

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Vous souhaitez réaliser des travaux de construction et vous vous demandez s’il vous faut une autorisation au préalable ? Effectivement, certains travaux peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme, à savoir un permis de construire et/ou une déclaration de travaux. D’autres ouvrages, par contre, ne demandent ni permis ni déclaration préalable. Voici quelques informations utiles sur ces travaux sans permis de construire.

Les travaux dispensés de permis de construire

Différents travaux sont aujourd’hui dispensés de permis de construire ou éventuellement de déclaration de travaux. Vous pouvez distinguer :

À ces ouvrages s’ajoutent les travaux réalisés à l’intérieur d’une maison n’entraînant aucune modification de destination et de volumes.

Les démarches à faire pour les travaux sans permis de construire

Généralement, aucune démarche administrative n’est exigée pour réaliser des travaux de moindre importance sur votre terrain. Toutefois, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Le but est d’informer l’administration de votre projet de construction ou d’aménagement.

Le permis de construire est cependant nécessaire dès lors que votre projet ne figure pas dans les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme. Ainsi, vous devrez réaliser une demande de permis de construire auprès de votre commune. Pour ce faire, vous devrez constituer un dossier de demande. Ce dernier sera étudié par votre service d’urbanisme afin de savoir si votre projet respecte les réglementations d’urbanisme régissant votre commune. 

La demande de permis de construire est déjà pré établie sous la forme d’un formulaire CERFA. Il en existe deux : le Cerfa n° 13406*07 et le Cerfa n° 13409*07. Le premier formulaire est utilisé pour :

Le deuxième formulaire est destiné aux constructions spécifiques comme :

Outre le formulaire demande, vous devez aussi rassembler quelques pièces justificatives pour mieux présenter votre projet. Parmi les pièces obligatoires, vous devez obtenir : 

Dans certains cas, vous devrez également fournir : 

Une fois toutes les pièces de votre dossier rassemblées, vous pouvez soumettre votre requête à la mairie par voie postale ou par dépôt direct. Vous recevez ensuite un récépissé pour prouver que vous avez bien réaliser une demande de permis de construire pour votre projet.

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