Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de construire

Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de construire

 certificat de conformité de permis de construire

Dans le domaine de la construction, le permis de construire pour maison peut-être obligatoire pour autoriser les travaux. C’est, par exemple le cas, pour toutes les constructions ou les aménagements créant une surface habitable de plus de 40 m 2. Par ailleurs, le certificat de conformité du permis de construire est demandé. La mairie qui vous a délivré le permis de construire peut procéder à un contrôle de travaux. Si l’administration identifie un aménagement ou encore une construction qui n’est pas conforme aux réglementations, vous serez obligé de mettre les travaux en conformité en fonction du permis de construire ou de déposer un dossier de « permis de construire modificatif ». Tous les travaux à réaliser pour un aménagement, un agrandissement et une construction doivent être mentionnés dans le permis de construire. Tous ces éléments doivent s’afficher sur le certificat de conformité afin de l’authentifier. En plus de la nature des travaux, la durée ainsi que le maître d’œuvre sélectionné pour l’exécution du projet doivent aussi y figurer.

Ce qu’il faut savoir sur le permis de construire modificatif

Le « permis de construire modificatif » se définit comme étant la modification du permis de construire classique. En effet, le propriétaire qui a sollicité le permis de construire et qui l’a reçu de la mairie peut demander des modifications au cours des travaux en fonction de ses besoins. Sachez qu’une fois que vous obtenez un permis de construire classique, vous pouvez le gérer à votre guise. Il existe en effet plusieurs modifications du permis comme :

     la prorogation du permis de construire ;

     le transfert de permis de construire ;

     la modification du permis de construire.

Le titulaire du document officiel peut effectuer une demande de modification pendant la durée des travaux.

La modification du permis de construire, les modifications concernées

La modification du permis de construire peut concerner plusieurs éléments :

     le changement de destination des locaux ou d’une partie seulement ;

     la modification de l’aspect extérieur du logement ;

     la modification de la façade ;

     la réduction ou l’augmentation de la surface de construction.

Le titulaire du permis de construire classique doit déposer à la mairie la demande de permis de construire modificatif avec le formulaire CERFA n° 13 411.

Le certificat de conformité du permis de construire : l’obligatoire

Le certificat de conformité du permis de construire est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, comme :

     La construction dans un parc national ;

     La construction dans un secteur implanté dans le plan de prévention des risques ;

     La construction sur un immeuble classé monument historique ;

     La construction sur un immeuble recevant du public ;

     La construction placée dans le périmètre d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé.

Pour obtenir le document, déposez un dossier de demande deux mois avant le début des travaux. Comme le permis de construire classique, il doit comprendre un formulaire spécifique à remplir. Ce dernier doit être accompagné de certains documents comme l’acte de vente de la propriété.

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