13, Rue René Laennec Coignieres 78310

0130492518

dao@dtah.fr

Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de construire

  1. Accueil
  2. /
  3. Votre dossier de Permis de construire
  4. /
  5. Permis de constru modificatif
  6. /
  7. Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de...

Dans le domaine de la construction, le permis de construire pour maison peut-être obligatoire pour autoriser les travaux. C’est, par exemple le cas, pour toutes les constructions ou les aménagements créant une surface habitable de plus de 40 m 2. Par ailleurs, le certificat de conformité du permis de construire est demandé. La mairie qui vous a délivré le permis de construire peut procéder à un contrôle de travaux. Si l’administration identifie un aménagement ou encore une construction qui n’est pas conforme aux réglementations, vous serez obligé de mettre les travaux en conformité en fonction du permis de construire ou de déposer un dossier de « permis de construire modificatif ». Tous les travaux à réaliser pour un aménagement, un agrandissement et une construction doivent être mentionnés dans le permis de construire. Tous ces éléments doivent s’afficher sur le certificat de conformité afin de l’authentifier. En plus de la nature des travaux, la durée ainsi que le maître d’œuvre sélectionné pour l’exécution du projet doivent aussi y figurer.

 certificat de conformité de permis de construire

Ce qu’il faut savoir sur le permis de construire modificatif

Le « permis de construire modificatif » se définit comme étant la modification du permis de construire classique. En effet, le propriétaire qui a sollicité le permis de construire et qui l’a reçu de la mairie peut demander des modifications au cours des travaux en fonction de ses besoins. Sachez qu’une fois que vous obtenez un permis de construire classique, vous pouvez le gérer à votre guise. Il existe en effet plusieurs modifications du permis comme :

     la prorogation du permis de construire ;

     le transfert de permis de construire ;

     la modification du permis de construire.

Le titulaire du document officiel peut effectuer une demande de modification pendant la durée des travaux.

permis

La modification du permis de construire, les modifications concernées

La modification du permis de construire peut concerner plusieurs éléments :

     le changement de destination des locaux ou d’une partie seulement ;

     la modification de l’aspect extérieur du logement ;

     la modification de la façade ;

     la réduction ou l’augmentation de la surface de construction.

Le titulaire du permis de construire classique doit déposer à la mairie la demande de permis de construire modificatif avec le formulaire CERFA n° 13 411.

Le certificat de conformité du permis de construire : l’obligatoire

Le certificat de conformité du permis de construire est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, comme :

     La construction dans un parc national ;

     La construction dans un secteur implanté dans le plan de prévention des risques ;

     La construction sur un immeuble classé monument historique ;

     La construction sur un immeuble recevant du public ;

     La construction placée dans le périmètre d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé.

Pour obtenir le document, déposez un dossier de demande deux mois avant le début des travaux. Comme le permis de construire classique, il doit comprendre un formulaire spécifique à remplir. Ce dernier doit être accompagné de certains documents comme l’acte de vente de la propriété.

permis 19

Articles similaires

  • All Post
  • Architecte
  • Comment calculer les surfaces ?
  • déclaration de travaux
  • Déclaration préalable de travaux
  • exemples
  • Formulaires
  • Infos Pratique
  • Nos réalisations
  • Plan Maison
  • Rt-2012-2020 les nouvelles normes
  • Uncategorized
  • Votre dossier de Permis de construire
    •   Back
    • Fiscalité: Frais, Taxe et Impots
    • Actualités
    • Jurisprudences : Contentieux, Litiges, Recours
    • Les Prêts, aides, exonération, MaPrimeRénov
    • Règlement national d’urbanisme
    • Plan d’occupation du sol
    • Plan local d’urbanisme
    • Normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU)
    • Réglementation et urbanisme PLU-POS-RNU normes NF, ISO, DTU
    • Servitude de passage
    • Lexique de la construction
    • Calculer vos frais de notaire
    •   Back
    • Maison d'architecte
    • Architecte pour ERP Établissement Recevant du Public
    • Architecte des bâtiments de France
    • Architecte d’intérieur
    • Architecte bâtiment: logement collectif, lotissement
    • Tarif et Honoraire Architecte
    • Architecte pour plans de maisons
    •   Back
    • Calculer vos frais de notaire
    •   Back
    • Plan de garage
    • plan de façade
    • plan de récolement
    • plan de toiture
    • plan architecte
    • Plan de masse
    • Plan de Coupe
    • Plan de Situation
    • Plan permis de construire pas cher
    • Carte et Zone communale ,plan de zonage
    •   Back
    • Exemple de calcul de Surface Vitrée
    • Exemple de calcul Surface Habitable
    • Exemple de Calcule Surface Plancher
    • Exemple de Calcule Surface Utile
    • Exemple de calcul Surface Taxable
    • Surface Hors Œuvre Brute / NETTE (SHOB, SHON)
    • Exemple de calcul surface Emprise au Sol
    • Imperméabilisation des Sols
    • Exemple de calcul surface Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
    • Exemple de calcul pour surface cadastrale du terrain
    • Comment créer une surface d’espace vert en pleine terre ?
    •   Back
    • Travaux rénovation
    • Déclaration travaux Portail et Clôture
    • Déclaration travaux d’abri de jardin
    • Travaux Aménagement des combles
    •   Back
    • Permis de construire garage
    • Permis de construire groupé
    • Démolition : Le Permis de démolir
    • Permis de construire Piscine
    • Permis de construire aménagement d’un comble
    • Permis de construire changement de destination
    • Permis de construire division de terrain
    • Permis de construire établissement recevant du public (ERP)
    • Permis de construire maison
    • Permis de constru modificatif
    • Permis de construire agrandissement de maison
    • Permis de construire pour extension
    • Permis de construire pour surelevation
    • Permis de construire pour un bâtiment
    • Régularisation travaux sans permis
    •   Back
    • Martinique 972
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Île-de-France
    •   Back
    • isolation thermique
    • systeme de chauffage maison
    • Attestation RT2012 fin de travaux
    • L’attestation RT 2012
    • Matériel compatible RT 2012
    • L’attestation RT 2020 d’ici 2021
    • RT 2012 ou RT 2012 simplifiée
    •   Back
    • Quel formulaire pour un permis de construire ?

Contact

dao@dtah.fr

Agences