Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de construire

Tout savoir sur le certificat de conformité de permis de construire

Dans certains cas, le permis de construire pour maison est obligatoire. Par exemple, pour toutes les constructions ou les aménagements créant une surface habitable plus de 40 m². Toutefois, le certificat de conformité du permis de construire est demandé. La mairie qui vous a délivré le permis de construire peut subitement procéder à un contrôle de travaux. Si l’administration identifie un aménagement ou encore une construction qui n’est pas conforme à la nature des travaux, vous serez obligé de mettre les travaux en conformité en fonction du permis de construire et même de déposer un dossier de « permis de construire modificatif ». Tous les travaux à réaliser pour un aménagement, un agrandissement et une construction doivent être mentionnés dans le permis de construire. C’est cette authenticité qui doit s’afficher sur le certificat de conformité, avec la durée, nature des travaux et le maître d’œuvres du projet tout entier.

Ce qu’il faut savoir sur le permis de construire modificatif

Comme pure définition, le « permis de construire modificatif » est la modification du permis de construire classique. En effet, le propriétaire qui a sollicité le permis de construire et qui l’a reçu de la mairie peut demander des modifications en fonction du changement de projet ou du délai des travaux. Une fois que vous obtenez permis de construire classique, vous pouvez le gérer par plusieurs manières. Il existe en effet plusieurs modifications du permis comme :

– la prorogation du permis de construire ;

– le transfert de permis de construire ;

– la modification du permis de construire.

Le titulaire du document officiel peut effectuer une demande de modification tout au long de la durée des travaux.

La modification du permis de construire, les modifications concernées

La modification du permis de construire peut concerner plusieurs éléments :

– le changement de destination des locaux ou d’une partie seulement ;

– la modification de l’aspect extérieur du logement ;

– la modification de la façade ;

– la réduction ou l’augmentation de la surface de construction.

Le titulaire du permis de construire classique doit déposer à la mairie la demande de permis de construire modificatif avec le CERFA n° 13 411.

Le certificat de conformité du permis de construire : l’obligatoire

Le certificat de conformité du permis de construire est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, comme :

– la construction dans un parc national ;

– la construction dans un secteur implanté dans le plan de prévention des risques ;

– la construction sur un immeuble classé monument historique ;

– la construction sur un immeuble recevant du public ;

– la construction sur une construction placée dans le périmètre d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé.

Pour obtenir le document, déposez un dossier deux mois avant le début des travaux. Comme le permis de construire classique, il doit comprendre une demande. Cette dernière doit être accompagnée de certains documents comme l’acte de vente de la propriété.