Un bureau, un atelier artistique, une ancienne boutique ou un restaurant peuvent être transformés en local d’habitation à prix modique. Une telle acquisition peut vraiment être rentable. Toutefois, il faut d’abord vérifier la faisabilité des travaux avant de se lancer. Dans tous les cas, une demande d’autorisation peut être à prévoir avant le démarrage du projet.

Local commercial et local d’habitation : ce qu’il faut savoir !

Le local commercial est un bien immobilier dont l’usage reste exclusivement dans le domaine du commerce. Ainsi, il est uniquement consacré à une activité professionnelle. Voici quelques types de locaux commerciaux : bureau, lieu de stockage de marchandise, etc.

Le local d’habitation quant à lui a pour objectif de loger des personnes. Ces dernières peuvent être des propriétaires, des locataires, des individus qui y sont accueillis gratuitement, etc.

Pour qu’un local commercial puisse être aménagé en habitation, il est nécessaire de respecter certaines démarches. En effet, diverses formalités administratives ainsi que de nombreuses vérifications sont à faire avant de réaliser le projet. Notez que si le propriétaire d’une entreprise est domicilié dans son local professionnel, la destination du local n’a pas besoin de modifications. Ce dernier reste un local pour habiter.

La résiliation du contrat de bail commercial

Avant de penser à transformer un local commercial en local de logement, il faut que le propriétaire procède à une résiliation du contrat de bail. Il existe deux formes de situations qui peuvent mettre fin à ce bail :

– Résilier le bail commercial lors de la période triennale. Dans le cas où le bail est en cours alors que le propriétaire décide de mettre fin au contrat, celui-ci est tenu de verser à son locataire une indemnité d’éviction. L’alternative proche à cette opération est la proposition d’un local de remplacement qui est similaire au local antérieur et qui est disponible dans l’immédiat.
– La résiliation de bail commercial est aussi faisable lorsque le propriétaire refuse son renouvellement alors que le délai est expiré. Celui-ci devra tout de même exposer le motif de son refus. Cette démarche est possible lors de la transformation d’un local commercial en lieu d’habitation. Le propriétaire n’est pas tenu de verser une indemnité pour ce type de situation.

Transformer local commercial en habitation

Avant de lancer les travaux de transformation, le propriétaire doit d’abord consulter les règles d’urbanisme inscrites sur le plan local d’urbanisme. Le PLU est un document réglementaire qui démontre comment aménager un local et une ville sur une période précise. Il inclut notamment les interdictions et les limitations de construction sur une localisation donnée. Pour changer un local commercial en local d’habitation, il est conseillé de vérifier le contenu de ce plan. Veiller à la faisabilité du projet de conversion est important, car il existe différentes situations pouvant freiner le projet. La plupart des interdictions ont pour but de protéger le commerce de proximité. Certaines situations comme le cas d’un rez-de-chaussée dont la structure reste impossible à transformer, par exemple, peuvent constituer un blocage.

La procédure de demande d’autorisation

L’autorisation demandée est ici orientée sur l’exécution des travaux. Le propriétaire peut être tenu de faire une demande de permis de construire. Celle-ci est nécessaire, notamment, si les travaux touchent les structures porteuses, ainsi que la façade du bâtiment. Cette obligation peut alors concerner diverses tâches comme la mise en place d’une autre fenêtre ou d’une autre porte.

Dans tous les autres cas, le propriétaire doit effectuer, une déclaration préalable des travaux. Toutes les demandes d’autorisation sont à envoyer auprès de la commune où le bâtiment concerné est localisé. N’oubliez pas que si le local dont vous voulez transformer dépasse la dimension de 150 m 2, vous devrez contacter un architecte.

Le changement au niveau fiscal

La transformation d’un local commercial en local d’habitation conduit aussi à quelques modifications au niveau de la fiscalité. D’où, un changement de destination professionnelle du local. Il n’y aura plus donc de contribution économique territoriale. Désormais, c’est le paiement de la taxe d’habitation qui est à prévoir.

Lorsque les travaux de transformation sont lancés, le propriétaire a un délai de trois mois pour procéder à la déclaration de changement d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Il devra alors remplir le formulaire Cerfa n°10517*02. Une fois complétée, le document est transmis par courrier recommandé avec avis de réception auprès du bureau du cadastre auquel dépend l’immobilier en question.

Les travaux de transformation du local commercial en local d’habitation

D’un local à l’autre, les aménagements ne sont pas les mêmes. Certains ont besoin d’une totale rénovation et d’autres se limitent à une partie délimitée. Par exemple, un atelier d’artiste peut être plus facile à transformer par rapport à une boutique commerciale. Dans tous les cas pour le futur propriétaire, voici les travaux envisageables lors de la transformation de local :

– Ajout de cuisine et de salle de bain
– Normalisation du système électrique
– Transformation de façades des vitrines, etc.

Les coûts de transformation du local commercial en local d’habitation

Il n’y a pas de montant exact pour définir le coût de transformation du local commercial en local d’habitation. Le tarif dépend essentiellement du type de local ainsi que de son état en globalité. Le prix du bien immobilier est aussi diversifié. Il est fixé selon le volume des travaux à réaliser. Toutefois, pour vous donner une piste sur le budget à préparer, il faut compter environ 1500 euros par mètre carré pour un local brut dont tout est à refaire.

Consultez un professionnel pour vous aider à réaliser toutes ces démarches. Ainsi, vous n’aurez pas de soucis lors de la transformation de votre local commercial en local d’habitation. Sachez que le non-respect des règles sur les différentes réglementations posées conduit à une pénalisation. Renseignez-vous sur toutes les démarches à suivre avant de procéder à l’exécution des travaux prévus pour le local commercial.