La demande et le dépôt d’un permis de construire sont gratuits. Cependant, le coût d’un permis de construire tient compte de certains facteurs à savoir la régularisation des taxes ainsi que le coût d’intervention de l’architecte.
Taxes locales et permis de construire
En dépit de la somme consacrée pour la construction, la fiscalité vient s’ajouter au coût : les taxes locales. Primo, il s’avère nécessaire de prendre en considération de la taxe d’aménagement. Les opérations de construction, d’aménagement et d’agrandissement des bâtiments font l’objet d’une déclaration fiscale. Ainsi, une déclaration préalable est nécessaire avant d’entamer les grands travaux. Cette taxe d’aménagement se déclenche à partir de la date d’octroi de l’autorisation d’urbanisme. Secundo, il existe également la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette forme de taxe est payée annuellement par le propriétaire de la construction. Le mode de calcul est basé sur trois éléments fondamentaux à savoir la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation annuelle et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.
À part ces deux formes de prélèvement fiscales, notons l’existence de la taxe d’habitation. Cette dernière est redevable sur les maisons, les appartements et les dépendances situés à moins de 1 km du logement comme exemple les remises ou les garages. La valeur locative cadastrale de l’habitation en question ainsi que de ses dépendances contribue au calcul de la taxe d’habitation. Ensuite, cette valeur locative cadastrale va être pondérée par la situation familiale et les revenus. Le résultat donne la valeur locative nette. Et c’est à partir de cette valeur que les services fiscaux vont appliquer les taux d’imposition qui sont déjà votés par les collectivités locales. Notons que plus la valeur de la construction disposera d’une superficie élevée, plus le montant des taxes à prévoir en sera augmenté. Les éléments de confort de la construction (balcon, nombre de fenêtres, nombre de salles de bains, etc.) peuvent aussi accroître la valeur locativecadastrale.
Utilité et coût d’intervention de l’architecte
Il est difficile de définir le coût d’intervention d’un architecte dans un dossier de permis de construire. Parfois, leurs coûts sont inclus dans le prix de prestations des constructeurs. Pour une surface de plancher supérieur à 150 m², il est recommandé de concevoir le plan avec un architecte. Pour un architecte, leurs honoraires sont libres et varient selon la complexité du projet, les régions où se trouvent la construction et surtout de leurs renommées. Les prix de ces professionnels diffèrent également en fonction de la mission qui les attend. Est-ce qu’il s’agit d’une simple étude et suivi du projet ou c’est l’architecte qui doit avoir la maîtrise totale de l’œuvre ? Les coûts des architectes sont habituellement évalués en pourcentage du coût des travaux. Ces tarifs varient entre 2,5 % et 4 % du coût total de l’œuvre. Ils débutent à partir de l’étude et la conception du projet jusqu’au tarif et honoraire permis de construire architecte. D’autre part, leurs prix peuvent varier entre 9 % et 12 % du coût total des travaux s’ils effectuent la totalité des œuvres (Permis de construire, conception, consultation des entreprises, exécution).
