Vous prévoyez rénover votre maison pour y ajouter une véranda ou un jardin ? Il est toujours préférable de mesurer la surface cadastrale de votre terrain. C’est une mesure de précaution à ne jamais négliger. Vous vous dites peut-être comment faire. C’est assez simple. Sur cadastre.gouv.fr, vous trouverez en ligne le service du cadastre vous permettant de mesurer sans erreur toutes les parcelles de terrain présent dans le cadastre. Toutefois, cette mesure est également nécessaire pour pouvoir acquérir un permis de construire ou bien de déclaration préalable auprès de la mairie. Nous vous guidons comment utiliser ce site.
Indiquez les informations utiles
Premièrement, lorsque vous vous rendez sur le site, veuillez à bien mentionner toutes les informations utiles qu’il requiert. Celles-ci l’aideraient à faciliter votre recherche en ligne et donc à vous permettre de tomber sur le bon cadastre. Sur la page d’accueil du site, répondez aux questions que vous y trouverez tel que le numéro de votre rue (du terrain), le lieu, la ville, la commune, le code postal, le département, etc. Ces informations concernent surtout le terrain en question. Une fois ces informations données, cliquez maintenant sur le bouton « Entrée » de votre ordinateur pour accélérer vos recherches. Probablement, plusieurs résultats vont s’afficher sur votre écran. Ne paniquez pas ! Parmi eux correspond certainement le vrai cadastre de votre terrain. Les recherches ne peuvent être fausses si et seulement si les informations que vous avez donné ne sont pas incomplètes ou fausses. Et si c’est le cas, le site doit faire apparaître un lien menant vers un tableau d’assemblage. Choisissez l’adresse qui vous correspond. Cliquez sur l’une des parcelles qui s’y affichent pour une connexion gratuite. Et continuez par appuyer sur le bouton gauche de votre souris tout en le déplaçant vers la zone d’implantation du terrain pour en faire ressortir l’extrait cadastral de la parcelle choisie.
Avancez dans vos recherches
Une fois le plan cadastral de votre parcelle affiché, sachez que le trait épais en bas désigne les limites du terrain. Les éléments en jaune foncé, quant à eux, sont les constructions principales comprises dans le terrain. Et les éléments en jaune clair correspondent aux annexes d’habitation comme les jardins ou les vérandas. Pour ce qui est du numéro cadastral de votre parcelle, il est indiqué en gras et en grande écriture sur la parcelle elle-même. Ensuite, cliquez sur l’onglet en bas à gauche nommé « outils simples » puis sur « onglets avancés » et enfin sur l’extrait cadastral. Votre curseur, une fois sur cet extrait, devra prendre la forme d’une croix pour marquer le début de la mesure. Sur ce, déplacez-le sur l’une des 4 extrémités de votre parcelle vers une autre. Une ligne rouge entre les 2 clics devra apparaître. Continuez par tout dessiner et vous aurez votre parcelle.
Affichez la superficie cadastrale de votre parcelle
Pour enfin avoir la surface du cadastre de votre parcelle, appuyez longuement sur « Entrée » et évitez de doublement cliquer sauf si vous désirez modifier le tracé. Et voilà, vous avez votre superficie cadastrale. Donnez-là au responsable de la mairie ou aux cadres 3.1 pour vous permettre d’obtenir votre permis de construire ou de déclaration préalable. Toutefois, il est à souligner que cette méthode de mesure s’adresse uniquement aux travaux de construction modestes comme la construction d’annexes à l’habitation et ne peut être utilisée pour des constructions de maison individuelle. Si vous désirez faire imprimer le cadastre, cliquez sur le fond bleu de la parcelle. Bref, sachez qu’à tout moment vous pouvez toujours demander conseils et informations complémentaires auprès du service de cadastre par téléphone ou à la mairie.
Comment trouver la superficie d’une parcelle de terrain ? Cadastre gouv
La superficie d’une parcelle de terrain est indiquée sur le cadastre. En plus d’être accessible sur Internet, vous pouvez aussi l’obtenir à la mairie.
En vous rendant à la mairie, vous avez accès à des documents graphiques. Les éléments des matrices cadastrales sont à votre disposition. Pour l’obtenir, il faut faire une demande par écrit. Le dossier peut être envoyé par courrier en l’adressant à l’administration de la mairie. Vous pouvez aussi l’envoyer à l’adresse électronique de cette dernière.
Pour constituer le dossier de demande, plusieurs renseignements sont à indiquer. Sur le document, vous devez figurer votre nom ou votre raison sociale. Indiquez aussi la situation où se trouve le bien. La commune où celui-ci est implanté. C’est le formulaire cerfa 11565 qui sera à remplir. En fonction des caractéristiques de la demande, d’autres informations telles que l’objet de la requête sont à procurer. Le type d’immeuble concerné peut aussi être requis.
Au cas où la demande est acceptée, la mairie procure les données qui ont fait l’objet de la demande. Souvent, ils concernent le nom avec l’adresse du propriétaire du bien. Une demande peut également concerner l’adresse du bien concerné, les références cadastrales, la contenance cadastrale et la valeur locative de ce bien.
Où trouver référence cadastrale ? Plan cadastral
Une référence cadastrale est représentée par un code concernant une parcelle de terrain. Elle sert à identifier la parcelle et à connaître son propriétaire. Elle est utile lors de recherche d’informations fiscales à propos du terrain. Elle donne des informations sur l’emplacement, la destination et les délimitations de l’immobilier. Lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le demandeur est tenu de procurer une référence cadastrale.
Comment connaître la surface cadastrale ?
Il faut savoir que seule une superficie bornée peut disposer d’une valeur juridique. Borner un terrain est donc l’unique façon de l’identifier. L’opération est à confier à un géomètre expert. C’est la précaution nécessaire en cas de mise en vente du bien pour échapper les éventuels problèmes avec les contentieux.
Qu’est-ce que la superficie de parcelle cadastrale ? Parcelle cadastrale
La superficie cadastrale d’une parcelle est calculée sur la surface indiquée sur les documents cadastraux. Il offre la possibilité de connaître le montant de l’impôt foncier. Il comporte de précieux relevés topographiques sur les propriétés. La superficie comprend la totalité de la surface au sol. Tout le territoire national est compris.
Comment retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale ? France cadastre
La lecture d’un cadastre offre la possibilité de connaître la situation actuelle ou ancienne d’un terrain. Vous pouvez par exemple vous mettre au courant sur l’histoire d’une maison grâce au document.
