Plan de zonage : les points importants !

Le plan de zonage représente un découpage d’un territoire déterminé sur plusieurs zones. Il permet de connaître les limites d’une propriété. Il est compris dans le Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez le consulter pour définir dans quelle zone se trouve votre terrain. C’est aussi une excellente manière pour paramétrer les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre terrain à bâtir.

Pourquoi se procurer un plan de zonage ? 

Le plan de zonage est un élément cartographique qui figure dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce document sert à fixer les différentes orientations prises par la commune afin de développer un territoire situé en milieu urbain. Il délimite chaque parcelle de terrain et procure un classement. L’interprétation du plan de zonage permet de déterminer les conditions réglementaires qui s’appliquent à chaque parcelle de terrain. 

Ainsi, une parcelle peut se trouver dans une zone urbanisée, à urbaniser ou agricole. Elle peut aussi être dans une zone naturelle et forestière, une zone de réserve à urbanisme futur ou une zone de réserve à urbaniser soumise à une révision. Afin de mesurer le potentiel d’un terrain, il est possible d’accéder au plan de zonage en consultant le PLU en se rendant à la mairie. Le document peut également être téléchargé depuis le site de la commune. 

Contenu d’un plan de zonage

Sur un plan de zonage figurent des légendes qui expliquent l’état et les conditions de chaque parcellement avec plusieurs informations. 

–         La légende précise l’échelle utilisée pour l’élaboration de la carte,

–         Elle comporte des informations à propos de la mairie concernée,

–         Elle indique le département où est situé le terrain,

–         Des légendes colorées ou avec des motifs identifient certains types d’emplacements comme les espaces classés, la présence d’édifices protégés.

Le plan de zonage représente un précieux document permettant de localiser et de connaître la forme des constructions. Pour l’administration, c’est une référence pour le contrôle de l’usage du terrain et des divers bâtiments qui y sont implantés.

Classement d’un terrain en zone urbaine

Sur un plan de zonage, une parcelle de terrain peut être classée en zone urbaine. D’après le code de l’urbanisme, ce sont les secteurs déjà urbanisés qui font partie de cette zone. Ils doivent disposer d’équipements publics permettant de desservir la future construction. Avec ce classement, le propriétaire n’accède pas automatiquement à une autorisation pour construire. Le permis peut lui être refusé si le secteur n’est pas suffisamment équipé. 

En outre, un secteur non urbanisé, mais qui est suffisamment desservi pour pouvoir accueillir une nouvelle construction peut faire partie d’une zone urbaine. C’est aussi le cas pour les secteurs en cours de viabilisation. 

Pour obtenir le classement en zone urbaine, le terrain doit être doté d’équipement tel que le réseau d’eau et d’électricité. Le sol doit pouvoir recevoir un système d’assainissement individuel. 

Dans quels cas un terrain est classé en zone à urbaniser ?

Une parcelle de terrain peut être classée en zone à urbaniser lorsqu’elle est destinée à s’ouvrir à l’urbanisation. C’est le cas si les différents réseaux, le mode d’assainissement existant dans la périphérie immédiate de la zone est en mesure de desservir une prochaine construction. 

La zone peut être urbanisée de différentes façons. L’opération peut se passer en une séance unique et encadrer l’ensemble du secteur. Elle peut se réaliser en plusieurs séances, mais de manière successive. Le choix sera en fonction de la surface de la zone. Une opération peut également se faire au fur et à mesure que les équipements s’installent au cœur de la zone. 

Classement d’une parcelle en zone agricole 

Si un terrain est classé en zone agricole, la constructibilité est possible sous différentes conditions :

–         Une construction peut avoir lieu si celle-ci est considérée comme étant utile aux services publics ou à une exploitation agricole. Il faut que le projet soit compatible à l’exercice d’une activité agricole. 

–         Une zone agricole peut aussi accueillir une construction à titre exceptionnel si cette dernière de trouve dans un secteur limité. L’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles ou CDCEA est alors requis. 

Parmi les constructions nécessaires à l’activité agricole, il faut compter celles qui sont utilisées pour l’exploitation telle que les silos ou les serres. Ajoutez aussi les bâtiments destinés à abriter les produits, le matériel ou les animaux. Ces éléments peuvent comprendre une étable, un garage, une porcherie… Comptez également les habitations des agriculteurs à condition qu’il soit nécessaire que celles-ci soient implantées sur la terre d’exploitation. 

Construires.fr procure des informations sur le type de zone adapté pour votre construction. Nos experts sont prêts à vous guider afin de mener à terme votre projet.