Pour la mise en œuvre d’une construction, il faut se référer aux différentes réglementations urbaines avant d’entamer le projet. C’est le PLU ou Plan local d’urbanisme qui vous renseigne les détails sur ces règles. Parmi le dossier, le plan de zonage fait partie des documents à considérer. Cette pièce détermine les lois qui régissent l’utilisation du sol où sera implanté le futur bâtiment.
Définition d’un plan de zonage
Un plan de zonage est un document d’urbanisme réglementaire. Il détermine les règles qui régissent l’usage du sol dans une zone déterminée. Sachant que les travaux de rénovation et de construction sont soumis à des autorisations, l’établissement de ce plan reste incontournable. Ce document indique les réglementations à suivre en utilisant la parcelle de terrain concernée. Sur le PLU, les zones sont déterminées par différents patronymes. A indique les zones agricoles, AU celles qui sont à urbaniser, N les zones dites naturelles et U les domaines urbanisés.
Le plan de zonage : crucial pour le développement urbain
Pour les techniciens, le plan de zonage sert à mieux gérer les travaux sur les parcelles de terrain divisées en zones. Il aide l’administration de la commune à contrôler l’accès aux autorisations légales. Il facilite aussi le développement de l’espace urbain de la commune.
Par ailleurs, le plan de zonage offre de la sécurité en plus pour les habitants d’une localité. Sur ce document se découvrent en effet les normes imposées sur une zone donnée. Ces prescriptions garantissent la prise en compte des règles de sécurité lors de travaux sur le domaine. Le plan va aussi servir à protéger les environnements publics en encadrant l’utilisation des zones concernées. Grâce à l’application des règles imposées par le plan de zonage, le document assure également la qualité des infrastructures.
Plan de zonage : son contenu
Un plan de zonage est un document qui se distingue par deux parties différentes. La première partie se présente sous la forme de représentations graphiques. Elle comporte des images affichant les localités données. Celles-ci sont projetées avec des échelles de 1/2000 et 1/5000. Sur cette partie sont précisées les réglementations dédiées à chaque zone.
En outre, le plan de zonage contient une partie écrite. Il dévoile l’ensemble des règles en vigueur appliquées pour toute la localité. Il donne la possibilité de savoir si certains travaux se trouvent en adéquation avec les règles auxquelles les zones sont soumises.
Zone urbaine ou U et Zone à urbaniser ou AU : explications
Les zones urbaines ou « zone U » représentent les secteurs qui sont dotés d’équipements publics requis pour établir son urbanisation. Elles peuvent accueillir de nouvelles constructions. Cela ne veut pourtant pas dire l’obtention automatique d’une autorisation de construire (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Le permis de construire peut être par exemple refusé en cas de constat d’insuffisance d’équipements. C’est souvent le cas dans le cadre d’une erreur de classement de zonage de la part de la collectivité.
Les réseaux d’eau et d’électricité font partie des équipements considérés lors de la classification des zonages. Un bon système d’assainissement est aussi requis pour qu’une zone puisse obtenir le classement dit « urbain ».
Une zone est dite urbanisée ou classée zone AU si elle est ouverte à l’urbanisation. C’est le cas si l’assainissement, l’eau et l’électricité ainsi que les voies publiques se trouvant à proximité peuvent la desservir. Le domaine est donc apte à recevoir une construction.
Plan de zonage : ses objets
Les objets d’un plan de zonage sont nombreux. C’est un document d’urbanisme réglementaire. Il définit tout d’abord l’affectation des différentes zones sur un PLU. Il permet de déterminer si une parcelle de terrain fait partie d’une zone d’habitation, commerciale, industrielle touristique, forestière ou agricole. Ce document est utile pour limiter les localités constructibles. Il définit l’emplacement des équipements sociaux, tels que les espaces verts, les écoles, les diverses voies disponibles pour le transport.
Le plan de zonage ne s’applique que sur les territoires disposant d’un schéma directeur d’aménagement urbain et d’un plan d’aménagement. Il peut s’agir des communes et de leurs zones périphériques, des centres délimités et des périphéries, des groupements d’urbanisme, des zones d’affectation spécifique, comme les zones industrielles, minières ou touristiques.
Plan de zonage : élaboration
En pratique, le plan de zonage peut s’établir de deux manières. Il peut être élaboré pour remplacer le PDAU ou Plan directeur d’aménagement urbain. Il peut aussi être étudié comme n’importe quel document urbain. Son examen comprend alors les propositions de zonages et le diagnostic.
Un plan de zonage ou PZ est mis en œuvre par un cabinet d’architecte ou une agence urbaine. Son examen est réalisé par l’agence urbaine en collaboration avec l’inspecteur régional de l’habitat et autre organisme s’intéressant au projet. Une fois son étude terminée, le PZ est soumis à l’avis d’une commission locale sous forme d’arrêté.
