Autorisation pour construire par un architecte : les éléments à connaître

Autorisation pour construire par un architecte

Recourir à un ingénieur en architecture est une alternative intéressante, voire une obligation, pour réussir votre projet de construction. Cela vous permet d’assurer la qualité et la conformité de vos travaux. Une autorisation pour construire par un architecte peut toutefois être nécessaire. Cette autorisation d’urbanisme devra être obtenue après demande auprès de la mairie par l’intervenant choisi.

Pourquoi faire appel à un ingénieur en architecture ?

Chargé de la conception de différents bâtiments, l’architecte vous fait bénéficier d’une expertise utile pour tous types de travaux. Ce professionnel vous accompagne tout au long de votre projet. Ses plans sont nécessaires pour l’obtention d’une autorisation de construire auprès de la mairie. Il adaptera vos plans de construction aux réglementations légales et tacites de votre lieu de résidence avant de déposer la demande de permis jusqu’à l’accord de l’administration.

Un architecte est soumis à plusieurs obligations envers ses clients. Il doit étudier au préalable vos besoins et les contraintes d’édification de votre bâtiment pour proposer des solutions architecturales optimisées. Toujours disponible et à l’écoute, ce professionnel vous propose aussi plusieurs garanties sur le long terme. Par exemple, sa souscription à une assurance décennale couvre les frais des dommages et vices apparaissant éventuellement après vos travaux. Valable 10 ans, cette garantie vous permet de sécuriser votre construction.

Le recours à un ingénieur en architecture vous fait également bénéficier de réelles économies. Ce prestataire vous aide à maîtriser les frais liés à vos travaux (gestion de vos dépenses, négociation avec les prestataires et fournisseurs…). Vous gagnez aussi du temps, car il sait parfaitement prévoir les délais nécessaires à la mise en œuvre des chantiers de construction. De plus, l’architecte effectue un contrôle et un suivi de votre chantier et des artisans pour assurer le respect du planning préalablement établi.

Quand solliciter un architecte pour une autorisation d’urbanisme ?

Faire appel à un architecte peut être imposé par la loi lorsqu’un permis de construire est nécessaire. C’est surtout dans le cas où la surface de plancher de votre construction dépasse les 150 m². Cette obligation concerne tous projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation. Le recours à ce technicien en architecture est également nécessaire lorsque vos travaux modifient la façade d’une construction et lorsque le chantier est effectué dans une zone classée ou protégée.

Toutefois, consulter un architecte n’est pas toujours obligatoire. Pour de petits travaux ou des travaux ne modifiant pas l’aspect d’un bâti, vous pouvez vous passer de ses services. Son intervention peut néanmoins être utile pour gérer votre budget et votre chantier. Ce prestataire peut réaliser un montage financier détaillé et précis, vous aider à choisir vos artisans et s’occuper de la coordination de ces derniers. Ces services sont aussi valables pour une construction ne répondant pas aux normes en vigueur.

Cependant, consulter un architecte est souvent conseillé pour résoudre certaines contraintes techniques liées à votre construction. D’un côté, les maisons individuelles doivent aujourd’hui répondre aux exigences de plusieurs réglementations thermiques et se conformer aux règles d’urbanisation. D’un autre côté, les travaux dans les immeubles en copropriété sont soumis au vote de l’assemblée générale des locataires et à diverses réglementations. Ce technicien pourra évaluer la faisabilité de votre projet en analysant les difficultés pouvant survenir lors de la construction et trouver des solutions d’aménagement adaptées.

Comment obtenir un permis de construire avec un architecte ?

Avant votre demande d’autorisation de construire, l’ingénieur en architecture doit se conformer au Plan local d’urbanisme pour réaliser ses plans. Il s’agit d’un document fixant les règles d’urbanisme et apportant des informations essentielles concernant la construction ou la modification d’un bâtiment. Les prescriptions architecturales évoquées doivent être respectées pour que votre permis de construire soit accordé par les services de l’urbanisme de votre commune.

Le permis de construire sera requis pour :

Toutefois, si la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre projet est inférieure à 20 m2 pour les annexes et abris, une déclaration préalable de travaux suffit. C’est aussi le cas pour les extensions inférieures à 40 m2 (20 m2, si la zone n’est pas une zone urbaine).

Après la mise en conformité de votre projet, l’architecte vous aide à réaliser votre demande d’autorisation de construction. Cette démarche nécessite le remplissage d’un formulaire Cerfa n°13406-06. Ce dernier sera accompagné de plusieurs pièces obligatoires fournies par le professionnel (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façades…). Le dossier complet sera alors étudié par un instructeur durant un délai d’instruction de 2 à 3 mois. Ce délai passé ou l’accord de la mairie obtenu, vous pouvez démarrer vos travaux.

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