Les dispositifs de sécurité obligatoires pour la piscine

La possession d’une piscine privée est un luxe convoité par de nombreux propriétaires. Cependant, avec près de 10% des accidents domestiques liés aux piscines, la sécurité devient une priorité absolue. Cet article explore les dispositifs de sécurité obligatoires pour les piscines, conformément à la législation en vigueur.

La Nécessité de la Sécurité en Piscine

• Statistiques d’Accidents : Les noyades accidentelles, particulièrement chez les enfants, soulignent l’importance de dispositifs de sécurité efficaces.
• Cadre Légal : Plusieurs pays ont mis en place des réglementations strictes pour garantir la sécurité autour des piscines privées.

Dispositifs de Sécurité Obligatoires

• Barrières de Protection : Installations destinées à empêcher l’accès non supervisé à la piscine, particulièrement pour les jeunes enfants.
• Alarmes de Piscine : Systèmes sonores qui se déclenchent en cas de chute accidentelle dans l’eau.
• Couvertures de Sécurité : Couvertures robustes conçues pour supporter le poids d’une personne, empêchant ainsi les chutes dans l’eau.
• Abris de Piscine : Structures couvrant la piscine, offrant une barrière physique tout en maintenant la température de l’eau.

Comprendre les Normes et Réglementations

• Références Légales : Les lois varient selon les pays et régions, mais elles exigent généralement l’installation d’au moins un de ces dispositifs de sécurité.
• Certifications : Vérifier que les équipements de sécurité sont conformes aux normes en vigueur.

Documents Complets / Type de Dossier pour les Dispositifs de Sécurité Obligatoires d’une Piscine

Lors de l’installation de dispositifs de sécurité pour une piscine, il est crucial de préparer un dossier complet pour assurer la conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Voici les documents essentiels à inclure :

1. Formulaire Cerfa de Déclaration Préalable ou de Demande de Permis de Construire

• Description : Document nécessaire pour les démarches administratives, surtout si l’installation des dispositifs de sécurité implique des travaux de construction significatifs.
• Exemple : Le formulaire Cerfa n°13404*07 pour une déclaration préalable de travaux, si la construction de barrières ou d’abris de piscine est prévue.

2. Plan de Masse

• Description : Un plan détaillant l’emplacement de la piscine et des dispositifs de sécurité par rapport aux autres structures du terrain.
• Exemple : Un dessin à l’échelle montrant la piscine, les barrières de sécurité, les alarmes, et leur relation avec la maison et les limites de propriété.

3. Plan de Coupe

• Description : Plan montrant les sections verticales de la piscine et des dispositifs de sécurité.
• Exemple : Schéma illustrant la profondeur de la piscine, la hauteur des barrières ou des abris de piscine.

4. Plan de Situation

• Description : Plan situant la propriété dans le contexte local, nécessaire pour les démarches auprès des services d’urbanisme.
• Exemple : Plan cadastral ou extrait de carte montrant l’emplacement de la propriété dans le quartier ou la ville.

5. Surface de Plancher et Surface Taxable

• Description : Calcul de la surface totale couverte par les dispositifs de sécurité, si applicable.
• Exemple : Mesures des surfaces occupées par un abri de piscine ou une couverture, susceptibles d’influencer la taxe foncière.

6. Emprise au Sol

• Description : La surface au sol occupée par les installations de sécurité de la piscine.
• Exemple : Calcul de l’espace au sol couvert par les barrières ou les équipements de sécurité.

7. Attestation de Conformité RT2020 (si applicable)

• Description : Pour les abris de piscine couverts, une conformité à la RT2020 peut être exigée, notamment en termes d’isolation et d’efficacité énergétique.
• Exemple : Document délivré par un professionnel attestant que l’abri de piscine respecte les normes de performance énergétique.

8. Photographies du Site

• Description : Photos montrant l’emplacement actuel de la piscine et l’espace prévu pour les dispositifs de sécurité.
• Exemple : Images de la piscine avant l’installation des dispositifs de sécurité, montrant clairement les zones concernées.

Processus Administratif pour la Sécurité des Piscines

• Déclarations et Permis : Certaines régions exigent une déclaration des dispositifs de sécurité auprès des autorités locales.
• Documents Nécessaires : Incluent des plans détaillant l’emplacement et le type des dispositifs de sécurité installés.

Coûts et Budget

• Estimation des Prix : Le coût des dispositifs de sécurité varie en fonction du type et de la qualité. Prévoir un budget adapté à la taille et au design de la piscine.
• Subventions et Aides : Certaines juridictions offrent des aides financières pour l’installation de dispositifs de sécurité en piscine.

Conseils pour une Sécurité Optimale

• Formation et Sensibilisation : Encourager l’apprentissage de la natation et la sensibilisation aux risques liés à l’eau.
• Maintenance Régulière : Assurer un entretien périodique des dispositifs de sécurité pour garantir leur bon fonctionnement.

Innovations en Matière de Sécurité Piscine

• Technologies Avancées : Développement de systèmes d’alarme intelligents et de couvertures automatiques pour une sécurité accrue.
• Solutions Écologiques : Intégration de dispositifs de sécurité respectueux de l’environnement, réduisant l’impact écologique.

Erreurs Courantes et Solutions

• Négliger les Normes : S’assurer que tous les dispositifs de sécurité installés sont conformes aux normes légales.
• Complaisance : Ne pas se reposer uniquement sur les dispositifs de sécurité, mais rester vigilant, surtout avec les enfants.

Intervenants dans la Sécurité des Piscines

• Professionnels Certifiés : Faire appel à des experts pour l’installation et la maintenance des dispositifs de sécurité.
• Autorités Locales : Collaborer avec les services municipaux pour garantir la conformité des installations.

En 2 000, 32 enfants de moins de 5 ans sont décédés par noyade. Suite à ces accidents à répétition, l’État a décidé de réglementer ce secteur pour réduire drastiquement le nombre de décès accidentels. C’est ainsi que depuis 2004, les propriétaires de piscines privées sont dans l’obligation de se prémunir des risques en s’équipant de moyens de protections conformes aux normes prescrites par l’AFNOR (Association française de Normalisation). Ces dispositions concernent aussi bien les piscines enterrées que les piscines semi-enterrées.

Pour prévenir le risque de noyade, quatre équipements de sécurité ont été homologués : abris de piscine, barrières de protection, alarmes et couvertures de piscine. Voyons ensemble les différences.

FAQ sur les Dispositifs de Sécurité Obligatoires pour une Piscine

1. Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine ?

• Réponse : Les dispositifs de sécurité obligatoires comprennent généralement les barrières de protection, les alarmes de piscine, les couvertures de sécurité, et les abris de piscine. Ces mesures visent à prévenir les risques de noyade, en particulier pour les enfants.

2. Une alarme de piscine est-elle suffisante pour garantir la sécurité ?

• Réponse : Bien qu’une alarme de piscine soit un dispositif de sécurité efficace, elle ne remplace pas la surveillance active. Il est recommandé d’utiliser plusieurs dispositifs de sécurité en combinaison pour une protection optimale.

3. Dois-je installer une barrière autour de ma piscine ?

• Réponse : Oui, dans de nombreux endroits, l’installation d’une barrière de sécurité autour de la piscine est obligatoire. Elle doit répondre à certaines normes de hauteur et de conception pour être efficace.

4. Les couvertures de piscine sont-elles considérées comme un dispositif de sécurité ?

• Réponse : Oui, les couvertures de piscine sont un dispositif de sécurité important. Elles empêchent les chutes accidentelles dans l’eau et peuvent supporter un certain poids.

5. Quelle est la réglementation pour les abris de piscine en termes de sécurité ?

• Réponse : Les abris de piscine doivent être conçus de manière à empêcher l’accès non surveillé à la piscine. Les réglementations varient selon les régions, mais ils doivent généralement être verrouillables et suffisamment robustes.

L’abri de piscine

Chaque dispositif est doté d’une norme qui lui est propre et vérifié par les services compétents. Les abris de piscine doivent répondre à la norme NF P 90-309. Pour être homologués, ils doivent aussi présenter plusieurs critères de sûreté, notamment celui d’avoir des finitions régulières et sans défaut pour ne pas blesser les utilisateurs. Un bon abri de piscine doit résister à des vents de 100 km/h minimum et son toit doit pouvoir supporter un poids de 45 kilos/m — en cas de chutes de neige. Il doit en outre présenter un système de verrouillage efficace afin de le rendre inaccessible aux enfants.

L’abri de piscine, en plus de sécuriser le bassin en lui-même, présente l’avantage de pouvoir rallonger les saisons, en augmentant la température de l’eau. Cela vous permettra de vous baigner, quel que soit le temps.

Couverture de sécurité

La couverture de piscine est régie par la norme NF P90-308. Il faut différencier les couvertures souples des couvertures rigides.

Dans le premier cas, les bâches que l’on trouve traditionnellement ne présentent pas toutes des éléments de sécurité suffisants. En effet, certaines servent davantage à protéger la piscine des insectes, feuilles et autres éléments naturels ramenés par le vent qu’à sécuriser le bassin.

Pour que les couvertures de piscine soient homologuées, il faut qu’elles résistent au poids d’un adulte de 100 kg, qu’elles puissent éviter l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans et que les matériaux utilisés pour leur conception résistent aux UV. Les rideaux de piscine ou volets roulants sont les couvertures qui offrent le plus de sécurité en raison de leur rigidité et de leur résistance.

Des barrières de piscines

Les barrières de protection pour piscine sont soumises à la norme NF P 90-306. Pour être en conformité avec la loi, votre barrière doit mesurer au minimum 110 cm de hauteur. Le portillon permettant l’accès à la piscine doit être équipé d’un système de verrouillage. La barrière doit quant à elle être conçue de manière à pouvoir surveiller l’intérieur de la piscine et doit être installée à un mètre du bord du bassin pour permettre aux secours de circuler autour.

Les alarmes de piscines

Pour conclure, les alarmes pour piscine (comme tous les autres dispositifs de sécurité) sont régies par la norme NF P 90-307. Leur avantage réside dans leur capacité à s’adapter à tous les types de piscines. Il en existe plusieurs modèles :

• L’alarme immergée, qui sonne lorsqu’elle détecte un mouvement anormal.
• L’alarme périmétrique qui, comme son nom l’indique, retentit dès qu’un individu franchit un périmètre prédéfini.

Pour plus de sécurité, ce type de dispositif doit être installé en complément d’un autre pour la simple et bonne raison que l’alarme seule n’évite pas l’accident s’il n’y a pas de surveillance humaine. Contrairement à un abri de piscine qui lui, interdit l’accès au bassin, l’alarme n’empêche pas un enfant de tomber dans la piscine.