Comment calculer la taxe d’aménagement ? Qui doit la payer ? Et quels sont les travaux concernés par cette taxe ? Autant de questions qui se posent dans nos têtes. En effet, la taxe d’aménagement est une taxe qui touche tous les travaux d’aménagement d’une maison.
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Comment calculer la taxe d’aménagement ? Qui doit la payer ? Et quels sont les travaux concernés par cette taxe ? Autant de questions qui se posent dans nos têtes. En effet, la taxe d’aménagement est une taxe qui touche tous les travaux d’aménagement d’une maison. Que vous souhaitiez donc construire une nouvelle maison, agrandir ou étendre ou bien rénover une déjà existante, on parle toujours d’aménagement. Mais le calcul des impôts tel que la taxe d’aménagement n’est pas une tâche facile. C’est très spécifique. Il n’est jamais permis de faire des erreurs puisque cela va être pris en compte dans la délivrance de votre autorisation légale. Pour vous aider, voici comment faire.
D’abord, définissons ce qu’est la taxe d’aménagement. Appliquée lors du dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux et instituée depuis le 1er mars 2012, il s’agit de la taxe qu’un propriétaire immobilier doit pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, de réhabilitation, d’agrandissement, d’extension, et pour tous les travaux qui conduisent au changement d’affectation d’un bâtiment. Elle remplace la taxe locale d’équipement ou TLE, la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou TDENS, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, urbanisme et environnement ou TDCAUE, et ne doit en aucun cas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. Elle est distribuée et versée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale ou EPCI ou encore au département et à la région.
Même si la taxe d’aménagement est une taxe obligatoire à payer, certains aménagements et constructions en sont exonérés à savoir toutes constructions inférieures à 5 m2, tous bâtiments publics, tous logements sociaux, tous locaux agricoles, et tous bâtiments détruits moins de 10 ans et reconstruits identiquement aux originaux. Les communes peuvent également exonérer en partie ou en totalité les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou des prêts aidés, les surfaces de constructions pour résidence principale à plus de 100 m2 et financée par un Prêt à Taux Zéro, les constructions industrielles, et les annexes d’habitation soumis à déclaration préalable. Pour ce qui est de la surface taxable, c’est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes placées sous une hauteur sous plafond de 1m80 et plus. On prend en compte le nombre de mètres carrés (m2) à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire, et non la valeur locative cadastrale.Pour les constructions déclarées en 2017, elle monte jusqu’à 800 euros. Pour les installations et aménagements, elle varie entre 10 euros à 10.000 euros.
En général, la taxe d’aménagement se calcule sur l’assiette taxable obtenue, la valeur forfaitaire et le taux qui lui est appliqué. Selon le cas, la formule de calcul de la taxe d’aménagement est la suivante :
-surface taxable (m2) x valeur forfaitaire (euros par m2) x taux communal (%)
-ou surface taxable (m2) x valeur forfaitaire (euros par m2) x taux départemental (%)
-ou surface taxable (m2) x valeur forfaitaire (euros par m2) x taux régional (%)
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