Calcul des Impôts Taxes

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Comment calculer la taxe d’aménagement ? Qui doit la payer ? Et quels sont les travaux concernés par cette taxe ? Autant de questions qui se posent dans nos têtes. En effet, la taxe d’aménagement est une taxe qui touche tous les travaux d’aménagement d’une maison. Que vous souhaitiez donc construire une nouvelle maison, agrandir ou étendre ou bien rénover une déjà existante, on parle toujours d’aménagement. Mais le calcul des impôts tel que la taxe d’aménagement n’est pas une tâche facile. C’est très spécifique. Il n’est jamais permis de faire des erreurs puisque cela va être pris en compte dans la délivrance de votre autorisation légale. Pour vous aider, voici comment faire.

Ce qu’est la taxe d’aménagement

D’abord, définissons ce qu’est la taxe d’aménagement. Appliquée lors du dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux et instituée depuis le 1^er mars 2012, il s’agit de la taxe qu’un propriétaire immobilier doit pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, de réhabilitation, d’agrandissement, d’extension, et pour tous les travaux qui conduisent au changement d’affectation d’un bâtiment. Elle remplace la taxe locale d’équipement ou TLE, la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou TDENS, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, urbanisme et environnement ou TDCAUE, et ne doit en aucun cas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. Elle est distribuée et versée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale ou EPCI ou encore au département et à la région.

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