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Exemple panneau permis de construire

Exemple de panneau d’affichage de déclaration de travaux

Pour des travaux de construction dont la surface mesure entre 5 et 150 m², une déclaration préalable est une obligation légale. La demande de permis est à faire auprès de la mairie. Une fois la réponse obtenue, cette autorisation est à afficher sur un panneau spécifique avant ou au premier jour des travaux sur le […]