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Exemple et modèle de certificat d’urbanisme bâtiment

certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme bâtiment est un document administratif permettant de connaître les règles de construction en vigueur dans la commune. En d’autres termes, il permet d’informer le demandeur de la situation juridique du terrain. Par conséquent, si vous prévoyez d’acquérir un terrain ou de vous lancer dans une construction, vous devez avoir ce certificat. Il […]

Formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme a (CUa) et b (CUb)

certificat d'urbanisme a (cua) et b (cub)

Comme tout formulaire administratif à remplir, le formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme est un document officiel obligatoire. Ileut être utilisé soit pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain, soit pour vérifier la faisabilité du projet. Alors, concrètement, c’est quoi le formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme ? En quoi consiste le Formulaire […]