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Exemple et modèles d’attestation RT 2012 ou 2020

Modèles Attestation RT 2012, simplifiée ou adaptée, fin de chantier

TUTO et Modèles Téléchargeable 😉

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Exemples et modèles d’attestation RT 2012
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Attestation de Réglementation Thermique RT 2020  (bientôt)
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Exemple et modèles d’attestation RT 2012
Simplifiée ou Adaptée
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Exemple et modèles d’attestation RT 2012
Fin de Chantier ou Fin de Travaux
 

Exemples de différentes attestations qui se rapportent à la Réglementation Thermique 2012 ?

Le code de la construction et de l’habitation prévoient deux attestations relatives à La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) à savoir : l’attestation de prise en compte de la RT 2012 transmise en mairie au plus tard à la fin des travaux, référencée sous le sigle AT.3 et l’attestation de prise en compte de la RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire en mairie, référencée sous le sigle PCMI 14-1.

SOMMAIRE :

1-      Les attestations relatives à la Réglementation Thermique 2012

2-      Les logiciels RT 2012

3-      Où télécharger les logiciels RT 2012 ?

Les modèles attestations relatives à la Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 prévue par le code de la construction et de l’habitation introduit 2 attestations :

1-      L’attestation de prise en compte de la RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire en mairie, référencée sous le sigle PCMI 14-1 dans le cadre d’une maison individuelle ou PC 16-1 pour les autres projets soumis à permis de construire.

2-      L’attestation de prise en compte de la RT 2012 transmise en mairie au plus tard à la fin des travaux, référencée sous le sigle AT.3

Avant l’application de la RT 2012, le particulier déclarant construire pour lui-même pouvait se satisfaire à signer le formulaire de permis de construire pour s’engager à respecter les réglementations thermiques. Par le biais de ces nouvelles attestations, l’innovation de la RT 2012 est de formaliser les contraintes liées au respect des normes thermiques. Ces attestations sont instruites par le service en charge de l’examen du permis de construire au titre du code de l’urbanisme : commune, intercommunalité, DDT. Ainsi, le législateur lance une passerelle entre le code de la construction et le code de l’urbanisme. Particulièrement dans le cadre de projets « individuels », le service instructeur a dorénavant un pouvoir de contrôle quant au respect réel des réglementations thermiques, possibilité qu’il n’avait pas systématiquement avant la RT 2012.

Exemples d’Attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire

Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation RT 2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. L’attestation RT 2012 appartient aux pièces complémentaires citées par le code de l’urbanisme. Si vous envoyez votre dossier de permis de construire sans cette attestation alors qu’elle est requise, vous pourrez recevoir une notification pour insuffisance de la part du service instructeur. Sur cette attestation, vous devez indiquer la surface du bâtiment, exprimée en SHONRT et en SHAB (surface habitable). Le mode de calcul de la surface habitable est défini par l’article R.111-2 du code de la construction, celui de la SHONRT est précisé par l’arrêté du 26 octobre 2010, annexe III.

Exemples d’Attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire·        Les exigences de résultats de la RT 2012

L’attestation RT 2012 se rapporte aux valeurs plafonds Bbiomax, Cepmax et Ticref. Elle désigne en parallèle les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues. Les informations qui se rapportent au Bio, Cep et Tic de la construction semblent avoir qu’une portée informative : elles devraient correspondre à un ordre de grandeur, dont l’objet est surtout de témoigner qu’une réflexion relative aux performances énergétiques a bien été menée en amont. Aussi, le fait que le bâtiment, une fois construit, soit au-dessus des valeurs Bbio, Cep et Tic envisagés par cette attestation ne devrait pas entrainer de conséquences fâcheuses. L’essentiel reste qu’il demeure en-dessous des valeurs Bbiomax, Cepmax et Ticref, qui sont les seuls critères avec les exigences de moyen déterminant la conformité thermique du bâtiment.
  •       Les exigences de moyens
Le demandeur précise les surfaces des baies et s’engage à ce que celles-ci soient supérieures à 1/6e de la surface habitable. Il informe également du mode de recours envisagé à une source d’énergie renouvelable.
  •       Qui établit l’attestation à joindre au dépôt du permis de construire ?
La première attestation, à joindre au dépôt du permis de construire, est en principe réalisée à l’initiative du maître d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la réglementation thermique 2012. L’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis de construire repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle .Très concrètement, lorsque le demandeur du permis de construire sollicite l’intervention d’un thermicien, celui-ci réalise une étude thermique prévisionnelle standardisée. L’objectif de cette étude est globalement de simuler les déperditions thermiques prévisibles en vue d’optimiser la performance du bâtiment pour assurer sa conformité à la RT 2012. L’étude thermique est réalisée sur la base des logiciels intégrant le mode de calcul Th-BCE. Ces logiciels permettent au thermicien d’entrer des données relatives au projet du maître d’ouvrage :
  • Matériaux, épaisseur des parois,
  • Composition des baies,
  • Accès à l’éclairage des baies,
  • Orientation des façades,
  • Données météorologiques,
  • Equipements envisagés,
  • Apport du passif non séparable du bâti (vérandas ou serres) et bien d’autres paramètres
L’ensemble des résultats produits par l’étude est modulé en fonction de scénarios d’utilisation du bâtiment d’habitation (présence des occupants) et au pas de temps horaire (période d’utilisation des équipements et des pièces au cours de l’année). Une fois l’étude thermique prévisionnelle achevée, le thermicien transmet au maître d’ouvrage un récapitulatif standardisé au format informatique (format XML). Il revient au maître d’ouvrage d’établir lui-même l’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis de construire. Pour cela, le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB) propose un outil sur le site www.rt-batiment.fr permettant de générer automatiquement l’attestation RT 2012 à joindre au permis de construire. L’attestation est produite à partir du fichier informatique XML édité par le thermicien. Le recours d’un professionnel dès l’élaboration du permis de construire n’est en fait pas imposé par l’arrêté du 26 octobre 2010 (l’obligation de recours s’applique pour l’établissement de l’attestation RT 2012 de fin de travaux). Le maître d’ouvrage demeure libre de réaliser l’attestation RT 2012 à joindre au permis de construire et l’étude thermique qui lui est associée par ses propres moyens. Cela étant, il est impératif de souligner que les attestations RT 2012 à joindre au permis de construire nécessitent d’y préciser les coefficients Bbio, Cep et Tic envisagés (art. 4 III 2° de l’arrêté du 11 octobre 2011). Or, l’établissement de ces indices (à ne pas confondre avec leurs équivalents plafonds notés Bbiomax, Cepmax et Ticref) repose, pour être rigoureux, sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle, que seuls des professionnels sont techniquement capables de produire. De plus, la consultation d’un thermicien apparait vitale dès les esquisses du permis de construire. Il pourra ainsi conseiller à la fois sur l’orientation de la construction et sur le choix des matériaux, lesquels sont très largement tributaires du terrain d’implantation. Ces suggestions ne sont en rien accessoires : l’œil d’un professionnel peut aisément optimiser la conception du bâtiment en vue de répondre aux exigences de la RT 2012.

Vous avez un projet ? Nous pouvons vous aider à le réaliser.

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Modèles d’Attestation RT 2012 de fin de travaux

L’attestation de fin de travaux certifie que la construction respecte les contraintes imposées par la RT 2012. Bien plus détaillée que la première, elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux par le maître d’ouvrage.

Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle peut être jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), à retourner en mairie à la fin du chantier.

  • Formulaire 13408 fin de travaux

    Objectif de l’attestation RT 2012 de fin de travaux

Elle a pour objectif d’apporter une validation technique certifiant que le bâtiment est conforme (ou pas d’ailleurs) aux règles thermiques, au sens de l’article 7-I de l’arrêté du 26 octobre 2010.

  •       Contenu de l’attestation RT 2012 de fin de travaux

Le modèle proposé par l’arrêté du 11 octobre 2011 apporte un éclairage intéressant quant au contenu de cette dernière attestation qui précise, entre autres :

–          La qualité de la personne établissant l’attestation : l’attestation de fin de travaux est réalisée par les professionnels cités par l’article R.111-20-4 du code de la construction et de l’habitation (voir ci-après). Elle est cependant transmise en principe par le maître d’ouvrage au service instructeur.

–          Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites.

–          Les exigences de résultats : l’attestation RT 2012 de fin de travaux indique les valeurs réelles BBio, Cep et Tic mesurées une fois la construction édifiée. Elle certifie en outre que ces valeurs sont inférieures ou égales aux seuils réglementaires.

–          Les exigences de moyens : perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable

–          D’autres caractéristiques thermiques : types d’isolants, système de ventilation choisi

 

Qui établit l’attestation à joindre au plus tard à la fin des travaux ?

L’établissement de cette attestation revient aux seuls professionnels cités par l’article R.111-20-4 du code de la construction :

  • Un contrôleur technique habilité à cet effet ;
  • Un diagnostiqueur DPE exclusivement lorsque le projet porte sur la construction d’une maison individuelle ou accolée ;
  • Un organisme « certificateur » dans le cadre de la délivrance d’un label de » haute performance énergétique »
  • un architecte.

L’attestation RT 2012 de fin de travaux est signée :

  • Par le maître d’ouvrage s’il a conçu lui-même le bâtiment ou lorsque le maître d’œuvre n’a pas été chargé de sa conception ;
  • Par le maître d’œuvre lorsqu’il a assuré la conception du bâtiment.
    Qu’il soit le concepteur ou non du bâtiment, l’attestation est transmis dans tous les cas au service instructeur par le maître d’ouvrage.

L’attestation RT 2012 à fournir à l’achèvement des travaux passe par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable. Elle repose obligatoirement sur une autre étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à faire.

Cette étude obligatoire requiert notamment une visite du professionnel sur site.

Outre des tests de filtrométrie, le thermicien procède à un contrôle visuel afin de vérifier :

  • Le nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et/ou le refroidissement des locaux, et le type de chaque générateur ;
  • Le type de système de ventilation installé ;
  • La présence de protections solaires ;
  • La solution retenue comme recours à une source d’énergie.

Dans les mêmes formes que la première attestation, l’attestation RT 2012 de fin de travaux peut être générée automatiquement via le site www.rt-batiment.fr à partir d’un fichier informatique reprenant les conclusions de l’étude thermique réalisée par le thermicien. À savoir que le récapitulatif standardisée d’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

Les exemples de logiciels RT 2012

Le calcul des coefficients prévus par la RT 2012 (Bbio, Cep, Tic) et de la performance énergétique du bâtiment est effectué par le biais de logiciels, dont le moteur de calcul a fait l’objet d’une évaluation par le Ministère du Développement Durable.

Où télécharger les logiciels RT 2012 ?

Les logiciels de calcul RT 2012 peuvent être téléchargés auprès de différents éditeurs, une recherche sur Internet peut suffire à en trouver un (nous vous conseillons cependant de vous assurer que le logiciel a bien été conventionné par le Ministère du Développement Durable avant leur acquisition).

Le site dédié à la réglementation thermique dresse par ailleurs une liste partielle de ces éditeurs. Sauf omission, il ne semble pas exister de version gratuite de ces logiciels.

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