Comment utiliser le plan de zonage ?
Pour la mise en œuvre d’une construction, il faut se référer aux différentes réglementations urbaines avant d’entamer le projet. C’est le PLU ou Plan local d’urbanisme qui vous renseigne les détails sur ces règles. Parmi le dossier, le plan de zonage fait partie des documents à considérer. Cette pièce détermine les lois qui régissent l’utilisation du sol où sera implanté le futur bâtiment. Définition d’un plan de zonage Un plan de zonage est un document d’urbanisme réglementaire. Il détermine les règles qui régissent l’usage du sol dans une zone déterminée. Sachant que les travaux de rénovation et de construction sont soumis à des autorisations, l’établissement de ce plan reste incontournable. Ce document indique les réglementations à suivre en utilisant la parcelle de terrain concernée. Sur le PLU, les zones sont déterminées par différents patronymes. A indique les zones agricoles, AU celles qui sont à urbaniser, N les zones dites naturelles et U les domaines urbanisés. Le plan de zonage : crucial pour le développement urbain Pour les techniciens, le plan de zonage sert à mieux gérer les travaux sur les parcelles de terrain divisées en zones. Il aide l’administration de la commune à contrôler l’accès aux autorisations légales. Il facilite aussi le développement de l’espace urbain de la commune. Par ailleurs, le plan de zonage offre de la sécurité en plus pour les habitants d’une localité. Sur ce document se découvrent en effet les normes imposées sur une zone donnée. Ces prescriptions garantissent la prise en compte des règles de sécurité lors de travaux sur le domaine. Le plan va aussi servir à protéger les environnements publics en encadrant l’utilisation des zones concernées. Grâce à l’application des règles imposées par le plan de zonage, le document assure également la qualité des infrastructures. Plan de zonage : son contenu Un plan de zonage est un document qui se distingue par deux parties différentes. La première partie se présente sous la forme de représentations graphiques. Elle comporte des images affichant les localités données. Celles-ci sont projetées avec des échelles de 1/2000 et 1/5000. Sur cette partie sont précisées les réglementations dédiées à chaque zone. En outre, le plan de zonage contient une partie écrite. Il dévoile l’ensemble des règles en vigueur appliquées pour toute la localité. Il donne la possibilité de savoir si certains travaux se trouvent en adéquation avec les règles auxquelles les zones sont soumises. Zone urbaine ou U et Zone à urbaniser ou AU : explications Les zones urbaines ou « zone U » représentent les secteurs qui sont dotés d’équipements publics requis pour établir son urbanisation. Elles peuvent accueillir de nouvelles constructions. Cela ne veut pourtant pas dire l’obtention automatique d’une autorisation de construire (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Le permis de construire peut être par exemple refusé en cas de constat d’insuffisance d’équipements. C’est souvent le cas dans le cadre d’une erreur de classement de zonage de la part de la collectivité. Les réseaux d’eau et d’électricité font partie des équipements considérés lors de la classification des zonages. Un bon système d’assainissement est aussi requis pour qu’une zone puisse obtenir le classement dit « urbain ». Une zone est dite urbanisée ou classée zone AU si elle est ouverte à l’urbanisation. C’est le cas si l’assainissement, l’eau et l’électricité ainsi que les voies publiques se trouvant à proximité peuvent la desservir. Le domaine est donc apte à recevoir une construction. Plan de zonage : ses objets Les objets d’un plan de zonage sont nombreux. C’est un document d’urbanisme réglementaire. Il définit tout d’abord l’affectation des différentes zones sur un PLU. Il permet de déterminer si une parcelle de terrain fait partie d’une zone d’habitation, commerciale, industrielle touristique, forestière ou agricole. Ce document est utile pour limiter les localités constructibles. Il définit l’emplacement des équipements sociaux, tels que les espaces verts, les écoles, les diverses voies disponibles pour le transport. Le plan de zonage ne s’applique que sur les territoires disposant d’un schéma directeur d’aménagement urbain et d’un plan d’aménagement. Il peut s’agir des communes et de leurs zones périphériques, des centres délimités et des périphéries, des groupements d’urbanisme, des zones d’affectation spécifique, comme les zones industrielles, minières ou touristiques. Plan de zonage : élaboration En pratique, le plan de zonage peut s’établir de deux manières. Il peut être élaboré pour remplacer le PDAU ou Plan directeur d’aménagement urbain. Il peut aussi être étudié comme n’importe quel document urbain. Son examen comprend alors les propositions de zonages et le diagnostic. Un plan de zonage ou PZ est mis en œuvre par un cabinet d’architecte ou une agence urbaine. Son examen est réalisé par l’agence urbaine en collaboration avec l’inspecteur régional de l’habitat et autre organisme s’intéressant au projet. Une fois son étude terminée, le PZ est soumis à l’avis d’une commission locale sous forme d’arrêté. Devis Gratuit – Obtention Rapide!
Plan de zonage : les points importants !
Plan de zonage : les points importants ! Le plan de zonage représente un découpage d’un territoire déterminé sur plusieurs zones. Il permet de connaître les limites d’une propriété. Il est compris dans le Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez le consulter pour définir dans quelle zone se trouve votre terrain. C’est aussi une excellente manière pour paramétrer les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre terrain à bâtir. Pourquoi se procurer un plan de zonage ? Le plan de zonage est un élément cartographique qui figure dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce document sert à fixer les différentes orientations prises par la commune afin de développer un territoire situé en milieu urbain. Il délimite chaque parcelle de terrain et procure un classement. L’interprétation du plan de zonage permet de déterminer les conditions réglementaires qui s’appliquent à chaque parcelle de terrain. Ainsi, une parcelle peut se trouver dans une zone urbanisée, à urbaniser ou agricole. Elle peut aussi être dans une zone naturelle et forestière, une zone de réserve à urbanisme futur ou une zone de réserve à urbaniser soumise à une révision. Afin de mesurer le potentiel d’un terrain, il est possible d’accéder au plan de zonage en consultant le PLU en se rendant à la mairie. Le document peut également être téléchargé depuis le site de la commune. Contenu d’un plan de zonage Sur un plan de zonage figurent des légendes qui expliquent l’état et les conditions de chaque parcellement avec plusieurs informations. – La légende précise l’échelle utilisée pour l’élaboration de la carte, – Elle comporte des informations à propos de la mairie concernée, – Elle indique le département où est situé le terrain, – Des légendes colorées ou avec des motifs identifient certains types d’emplacements comme les espaces classés, la présence d’édifices protégés. Le plan de zonage représente un précieux document permettant de localiser et de connaître la forme des constructions. Pour l’administration, c’est une référence pour le contrôle de l’usage du terrain et des divers bâtiments qui y sont implantés. Classement d’un terrain en zone urbaine Sur un plan de zonage, une parcelle de terrain peut être classée en zone urbaine. D’après le code de l’urbanisme, ce sont les secteurs déjà urbanisés qui font partie de cette zone. Ils doivent disposer d’équipements publics permettant de desservir la future construction. Avec ce classement, le propriétaire n’accède pas automatiquement à une autorisation pour construire. Le permis peut lui être refusé si le secteur n’est pas suffisamment équipé. En outre, un secteur non urbanisé, mais qui est suffisamment desservi pour pouvoir accueillir une nouvelle construction peut faire partie d’une zone urbaine. C’est aussi le cas pour les secteurs en cours de viabilisation. Pour obtenir le classement en zone urbaine, le terrain doit être doté d’équipement tel que le réseau d’eau et d’électricité. Le sol doit pouvoir recevoir un système d’assainissement individuel. Dans quels cas un terrain est classé en zone à urbaniser ? Une parcelle de terrain peut être classée en zone à urbaniser lorsqu’elle est destinée à s’ouvrir à l’urbanisation. C’est le cas si les différents réseaux, le mode d’assainissement existant dans la périphérie immédiate de la zone est en mesure de desservir une prochaine construction. La zone peut être urbanisée de différentes façons. L’opération peut se passer en une séance unique et encadrer l’ensemble du secteur. Elle peut se réaliser en plusieurs séances, mais de manière successive. Le choix sera en fonction de la surface de la zone. Une opération peut également se faire au fur et à mesure que les équipements s’installent au cœur de la zone. Classement d’une parcelle en zone agricole Si un terrain est classé en zone agricole, la constructibilité est possible sous différentes conditions : – Une construction peut avoir lieu si celle-ci est considérée comme étant utile aux services publics ou à une exploitation agricole. Il faut que le projet soit compatible à l’exercice d’une activité agricole. – Une zone agricole peut aussi accueillir une construction à titre exceptionnel si cette dernière de trouve dans un secteur limité. L’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles ou CDCEA est alors requis. Parmi les constructions nécessaires à l’activité agricole, il faut compter celles qui sont utilisées pour l’exploitation telle que les silos ou les serres. Ajoutez aussi les bâtiments destinés à abriter les produits, le matériel ou les animaux. Ces éléments peuvent comprendre une étable, un garage, une porcherie… Comptez également les habitations des agriculteurs à condition qu’il soit nécessaire que celles-ci soient implantées sur la terre d’exploitation. Construires.fr procure des informations sur le type de zone adapté pour votre construction. Nos experts sont prêts à vous guider afin de mener à terme votre projet. Devis Gratuit – Obtention Rapide!