Exemple et modèles d’attestation RT 2012 ou PCMI 14
Norme concernant l’environnement, la réglementation thermique 2020 (ou réglementation environnementale) est un nouveau dispositif contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des logements ou bâtiments neufs. Conformément à l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, le propriétaire doit fournir deux documents durant le processus de construction de son bien. Découvrez dans cet article les objectifs de cette attestation de règlement thermique RT 2020. Une attestation à établir pour la demande de permis de construire Appliquée depuis le 1er janvier 2013 et renouvelée depuis 2020, l’attestation de réglementation thermique a pour premier objectif de réduire la consommation d’énergie électrique d’une maison. Selon la réglementation thermique RT 2020, chaque construction vise à mettre en place un bâtiment à énergie positive (BEPOS) et un logement passif. Ce dernier ayant une dépense énergétique moindre et recyclant celle qu’elle produit, il est bâti de façon à utiliser la chaleur du soleil et à avoir une très bonne isolation. Pour le bâtiment à énergie positive, sa consommation en énergie est inférieure à celle qu’il produit. De ce fait, l’infrastructure liée à la consommation doit être rigoureusement vérifiée avant toute construction. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit attester, par un document, que la réalisation de l’étude de faisabilité présente une dépense d’énergie correspondant à celle indiquée par la réglementation thermique 2012. De plus, pour constituer le dossier de demande de permis de construire, il faut effectuer une étude thermique complète. Ainsi, il est nécessaire de faire une analyse de la conception bioclimatique du bâtiment. L’architecture du projet doit être appropriée aux caractéristiques et particularités de la zone de construction. L’objectif est de maximiser le confort de manière à utiliser les ressources naturelles. Il va de soi que minimiser les moyens mécaniques est primordial. Mesurée à partir du coefficient Bbio, la conception bioclimatique doit être élevée, le but étant d’optimiser la performance énergétique du logement. Aussi, il faut prendre en compte les systèmes énergétiques à mettre en place. La construction va-t-elle permettre l’utilisation des énergies renouvelables ? La demande doit donc comporter les perspectives d’approvisionnements en énergie. Une attestation architecte à établir après les travaux de construction Tout comme au début de la construction, un document doit être établi pour faire objet d’une attestation de règlement thermique RT 2020, et cela, à la fin du chantier. C’est un professionnel de construction qui peut s’occuper de cette tâche. Architecte, organisme de certification, bureau de contrôle ou diagnostiqueur de maison, il procèdera à la vérification du respect de la norme du logement. Outre la consommation bioclimatique, une étude sur le confort d’été ou Tic max (Température intérieure conventionnelle) est obligatoire. L’attestation de fin de chantier est délivrée lorsque la Tic du projet est supérieure à celle de la référence indiquée par la réglementation thermique 2020. Le calcul se fait à partir des caractéristiques du bâtiment, comme pour celui du Bbio. Pour faire diminuer cette température, il faut augmenter l’inertie de la maison. De cette façon, l’emmagasinage d’énergie s’optimise et permet de déphaser la chaleur interne. Il est aussi possible de mettre en place des protections solaires en été. Une autre exigence pour obtenir l’attestation de réglementation thermique RT 2020 de fin de chantier est celle du Cep max (Consommation d’énergie primaire). C’est l’indice de consommation maximale d’énergie pour le chauffage et la climatisation du logement imposée par la RT 2020. En outre, il faut obtenir l’attestation de l’étanchéité ou de perméabilité de l’air dans le bâtiment. Elle doit être inférieure ou égale à 0,6 vol/h à 50 Pascal. Elle est importante pour le bon fonctionnement du système de ventilation. Une attestation pour la réduction de la facture énergétique d’un ménage Nouvelle réglementation établie en 2020, la RT 2020 est à adopter depuis l’été 2021. Ayant comme but de réduire la consommation énergétique d’un ménage, elle devra être appliquée par tous les foyers. À noter que la dépense en termes d’énergie peut représenter la disponibilité des ressources naturelles que peut avoir un pays. De nouveaux matériaux idéals pour l’économie d’énergie sont en cours d’être mis au point. Il existe donc une différence entre la réglementation thermique 2012 et celle de 2020. Tout d’abord, au niveau des limites de dépenses énergétiques, pour la RT 2012, le plafond est de 50 KWh/m2. L’attestation délivrée suit alors les règles de Bâtiment basse consommation ou BBC. Pour la RT de 2020, le principe se base sur le BEPOS. L’objectif est d’éviter le gaspillage d’énergie au sein d’un foyer à l’aide d’une gestion intelligente. De nouveaux usages seront pris en compte, tels que l’utilisation des appareils électroménagers et électriques. Il est conseillé d’adopter le système d’énergies renouvelables pour toute future construction de bâtiment afin d’obtenir l’attestation de réglementation thermique RT 2020. Cette pratique va permettre au foyer de réduire sa facture de consommation tout en produisant une certaine quantité d’énergie à côté. Exemple et modèle d’attestation RT 2012 ou PCMI 14 1 : quels sont les différents types ? La Réglementation thermique 2012 est une norme prévue par le Code de la construction et de l’habitation. Vous avez l’obligation de fournir à l’administration deux types d’exemples et modèles d’attestation RT 2012 ou PCMI 14 1 dans le cadre d’un projet de construction. L’une sera jointe à votre demande de permis de construire et l’autre sera réalisée en fin de travaux. Exemple d’attestation RT 2012 permis de construire Depuis le 1er janvier 2013, vous devez produire un exemple et modèle d’attestation RT 2012 à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ce document constitue aussi l’une des pièces complémentaires citées par le Code de l’urbanisme pour une demande d’autorisation d’urbanisme. Si cette attestation n’accompagne pas votre dossier, le service instructeur vous notifiera de l’insuffisance de votre dossier de manière explicite. Utilité de l’attestation L’attestation RT 2012 permis de construire porte la référence PCMI 14-1 pour un projet d’édification de maison individuelle. Pour les autres types de projets nécessitant l’obtention d’un permis, cette attestation porte la mention PC 16-1. Elle vous permet d’indiquer que vous vous engagez à respecter les normes thermiques en vigueur.