Audit énergétique tertiaire : prestataires agréés et obligations 2026
L’article L111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation impose aux propriétaires et locataires de tout bâtiment tertiaire d’au…
Rénovation énergétique tertiaire : travaux prioritaires et aides 2026
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Décret tertiaire 2026 : sanctions, name-and-shame et dérogations
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Déclaration OPERAT 2026 : cycle annuel, attestation éco-énergie et affichage obligatoire
La déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT porte sur les consommations d’énergie finale de l’année N−1, à transmettre avant le…
Compromis ou promesse de vente terrain : guide acheteur et vendeur 2026
Le compromis de vente engage simultanément vendeur et acheteur (contrat synallagmatique), tandis que la promesse unilatérale de vente ne lie…
Panneaux solaires 2026 : prix, rentabilité et tarifs EDF OA
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Notice de sécurité ERP : contenu obligatoire et rédaction
Toute demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire portant sur un établissement recevant du public doit obligatoirement comporter…
ERP 5e catégorie : ce que change le décret 2025-1100 en 2026
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