Maîtrisez les procédures administratives d'urbanisme : dépôt et suivi de dossier en mairie, délais d'instruction, validité des autorisations, décisions de l'administration, affichage du permis, recours des tiers. Guide complet des démarches étape par étape.
De l’audit initial à l’obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.
DP refusée ? Le recours gracieux gratuit vous permet de demander un réexamen avant le tribunal. Modèle de lettre et stratégie.
Permis refusé ? Le recours gracieux permet de demander un réexamen gratuit. Délais, modèle de lettre et stratégie pour obtenir votre PC.
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n’a pas refusé votre permis. Comment l’obtenir, silence vaut accord, modèle.
Recours des tiers permis : 2 mois à compter de l’affichage continu. Calcul du délai, preuves, que faire en cas de recours.
Dépôt en mairie, envoi recommandé ou téléprocédure : toutes les façons de déposer votre permis ou déclaration préalable. Récépissé et suivi.
Délais urbanisme : instruction (1-3 mois), validité (3 ans), prorogation. Tous les délais PC, DP, AT expliqués clairement.
4.9/5
(15 avis)
