Voisinage & Conflits
Conflits de voisinage, litiges urbanisme, recours et solutions entre voisins
Servitude d’aqueduc : faire passer une canalisation chez le voisin
Vérifier les servitudes d’un terrain avant un permis de construire
Coût global d’un litige de bornage en 2026
Empiètement d’une clôture sur votre terrain : recours amiables et judiciaires
Distances légales de plantation : 2 m et 50 cm (art. 671)
Litige de bornage avec un voisin : amiable, judiciaire, délais
Coût du bornage par géomètre-expert en 2026 : 600 à 1 500 €
Forcer le bornage : droits et procédure judiciaire (art. 646 CC)
Contester une borne posée : délai et procédure
Litige constructeur : réglementation et démarches
Arrêté de péril : règles et formalités
Affichage permis de construire : Obligations et Recours des Tiers
Panneau réglementaire, durée d’affichage, conséquences d’un défaut : tout sur l’obligation d’affichage du permis de construire.
Arbre du Voisin Trop Haut : Comment l’Obliger à le Couper
L’arbre du voisin dépasse chez vous ou fait trop d’ombre ? Droits, démarches amiables et procédures pour obtenir la coupe.
Barbecue du Voisin : Fumée, Recours et Jurisprudence
Les fumées du barbecue vous incommodent ? Découvrez les recours possibles : règlement de copropriété, trouble anormal, médiation.
Prix d’un bornage de terrain en 2026 : tarifs, qui paye, procédure complète
Bornage amiable ou judiciaire : coût moyen entre 600€ et 2000€. Procédure complète pour fixer définitivement vos limites.
Les Branches du Voisin Dépassent Chez Moi : Puis-je les Couper ?
Depuis la loi 2023, vous pouvez couper vous-même les branches qui dépassent chez vous après mise en demeure. Conditions et procédure détaillée.
Bruit de pas voisin du dessus : Règles et Formalités
Les bruits de pas vous exaspèrent ? Règlement de copropriété, isolation, médiation : toutes les solutions pour retrouver le calme.
Chien du voisin qui aboie : Réglementation et Démarches
Les aboiements répétés constituent une nuisance sonore passible d’amende. Démarches et recours pour faire cesser le trouble.
Climatisation bruyante du voisin : Règles et Formalités
La climatisation du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels, distances réglementaires et recours pour faire cesser la nuisance.
