Piscine naturelle et bassin d’ornement : DP dès 10 m² et loi sur l’eau 2026
Une piscine naturelle de 50 m² est soumise à déclaration préalable (DP) : l’article R421-9 f du Code de l’urbanisme…
Maison passive, BBC et RE2020 : prix 2026 et aides disponibles
maison passive, BBC et RE2020 : prix 2026 et aides disponibles La réglementation environnementale RE2020 — parfois encore appelée RT2020…
Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits
Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits La norme NF P01-012, publiée le 22 novembre…
Pergola bioclimatique : prix 2026, matériaux et autorisation
Pergola bioclimatique : prix 2026, matériaux et autorisation En 2026, une pergola bioclimatique coûte entre 3 000 € et 20…
Extension de maison : DP ou PC selon les seuils 5, 20, 40 et 150 m²
Une extension de maison inférieure à 20 m² de surface de plancher relève de la déclaration préalable (DP), en application…
Autorisations d’urbanisme simplifiées : trois régimes selon vos travaux
Il n’existe pas en droit français de procédure intitulée « permis de construire simplifié ». Le Code de l’urbanisme distingue…
Achat d’un bien construit sans permis : risques civils et pénaux
Achat d’un bien construit sans permis : risques civils et pénaux Acquérir un bien dont une partie de la construction…
Fin de travaux après une déclaration préalable : DAACT 2026
À l’issue des travaux soumis à déclaration préalable, le maître d’ouvrage doit déposer une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité…
Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur
Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur Acheter un terrain à bâtir n’entraîne…
Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme : seuils 2026
La règle centrale est posée par l’article R. 421-2 du Code de l’urbanisme : une construction nouvelle est totalement dispensée…
Architecte obligatoire à 150 m² : règles pour les particuliers
Tout particulier déposant un permis de construire doit faire appel à un architecte dès que la surface de plancher (SP)…
Aménagement de combles en 2026 : coûts et autorisations
Aménagement de combles en 2026 : coûts et autorisations L’aménagement de combles coûte entre 500 et 900 €/m² pour une…
