Permis de construire en zone patrimoniale : les pièces complémentaires ABF obligatoires
En zone patrimoniale — Site Patrimonial Remarquable (SPR), périmètre de protection d’un monument historique ou secteur protégé patrimonial —, le…
Découvrez nos 531 articles d'expertise sur l'urbanisme, les permis de construire et les déclarations préalables.
En zone patrimoniale — Site Patrimonial Remarquable (SPR), périmètre de protection d’un monument historique ou secteur protégé patrimonial —, le…
L101-2 : principe d’équilibre territorial et zonage PLU local L’article L101-2 du Code de l’urbanisme impose à toutes les collectivités…
Décrypter un certificat d’urbanisme : zonage, SUP et taxes Le certificat d’urbanisme (CU), institué par l’art. L410-1 du Code de…
PLUi et PLU communal : portage EPCI et conséquences pour votre projet Le PLUi — plan local d’urbanisme intercommunal —…
Révision du PLU : procédure, PADD et délais La révision du plan local d’urbanisme est obligatoire, selon l’article L. 153-31…
Installer un terrain de camping en zone agricole (zonage du PLU) du PLU local est légalement possible dans une seule…
Emplacement réservé : mettre la commune en demeure d’acquérir L’article L152-2 du Code de l’urbanisme reconnaît au propriétaire d’un terrain…
VEFA : livraison, mise en copropriété et garanties légales En VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), la livraison d’un appartement…
Une piscine naturelle de 50 m² est soumise à déclaration préalable (DP) : l’article R421-9 f du Code de l’urbanisme…
maison passive, BBC et RE2020 : prix 2026 et aides disponibles La réglementation environnementale RE2020 — parfois encore appelée RT2020…
Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits La norme NF P01-012, publiée le 22 novembre…
Pergola bioclimatique : prix 2026, matériaux et autorisation En 2026, une pergola bioclimatique coûte entre 3 000 € et 20…
Nos experts en urbanisme sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.