Permis de construire en zone patrimoniale : les pièces complémentaires ABF obligatoires
En zone patrimoniale — Site Patrimonial Remarquable (SPR), périmètre de protection d’un monument historique ou secteur protégé patrimonial —, le…
Découvrez nos 530 articles d'expertise sur l'urbanisme, les permis de construire et les déclarations préalables.
En zone patrimoniale — Site Patrimonial Remarquable (SPR), périmètre de protection d’un monument historique ou secteur protégé patrimonial —, le…
L’article L101-2 du Code de l’urbanisme impose à toutes les collectivités publiques de respecter un principe d’équilibre territorial dans leurs…
Le certificat d’urbanisme (CU), institué par l’art. L410-1 du Code de l’urbanisme, est le document de référence pour connaître, en…
Le PLUi — plan local d’urbanisme intercommunal — s’impose à l’ensemble du territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)…
La révision du plan local d’urbanisme est obligatoire, selon l’article L. 153-31 du Code de l’urbanisme, dès que la commune…
Installer un terrain de camping en zone agricole (zonage du PLU) du PLU local est légalement possible dans une seule…
L’article L152-2 du Code de l’urbanisme reconnaît au propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé le droit de contraindre la…
En VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), la livraison d’un appartement neuf déclenche simultanément la naissance de la copropriété et…
Une piscine naturelle de 50 m² est soumise à déclaration préalable (DP) : l’article R421-9 f du Code de l’urbanisme…
La réglementation environnementale RE2020 — parfois encore appelée RT2020 dans les devis — est obligatoire depuis le 1er janvier 2022…
La norme NF P01-012, publiée le 22 novembre 2024 par l’AFNOR et obligatoire depuis le 1er janvier 2026, rehausse la…
En 2026, une pergola bioclimatique coûte entre 3 000 € et 20 000 € fournie et posée, selon la superficie,…
Nos experts en urbanisme sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches.