Atelier de jardin : autorisation, démarches et prix 2026
Un dépendances et annexes de moins de 5 m² d’emprise au sol est dispensé de toute formalité d’urbanisme en vertu…
Exonération taxe foncière 2 ans : construction neuve (art. 1383 CGI)
L’article 1383 du Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de deux…
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Zone rouge PPRI : terrain inconstructible, droits et recours
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Local professionnel ou agricole : quelle autorisation d’urbanisme ?
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OPERAT ADEME : déclarer ses consommations décret tertiaire 2026
La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), hébergée par l’ADEME, est…
Permis valant AEC : dossier CDAC, procédure et validité 2026
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Taxe d’aménagement garage : calcul, abattement et cas particuliers
Un garage neuf — accolé à la maison ou indépendant — est soumis à la taxe d’aménagement (TA) dès lors…
Trouble anormal de voisinage : définition, critères et recours
Depuis la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, le principe du trouble anormal de voisinage est inscrit à l’article…
Permis ou déclaration préalable : seuils et règles R421 2026
Votre construction nécessite un permis de construire, une déclaration préalable ou aucune formalité selon trois critères : la surface de…
Parking non couvert : taxe d’aménagement 2026, de 2 928 à 5 857 €
Parking non couvert : taxe d’aménagement 2026, de 2 928 à 5 857 € La taxe d’aménagement frappe chaque place…
