📰 Auteur/autrice : David C.

Techniques

Piscine naturelle et bassin d’ornement : DP dès 10 m² et loi sur l’eau 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 17 min

Une piscine naturelle de 50 m² est soumise à déclaration préalable (DP) : l'article R421-9 f du Code de l'urbanisme impose ce régime à tout bassin de 10 à 100...

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People & Architecture

Maison passive, BBC et RE2020 : prix 2026 et aides disponibles

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

maison passive, BBC et RE2020 : prix 2026 et aides disponibles La réglementation environnementale RE2020 — parfois encore appelée RT2020 dans les devis — est obligatoire depuis le 1er janvier...

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Autorisations d'Urbanisme

Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

Norme NF P01-012 2026 : garde-corps, zone basse 60 cm et gabarits La norme NF P01-012, publiée le 22 novembre 2024 par l'AFNOR et obligatoire depuis le 1er janvier 2026,...

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Actualités

Pergola bioclimatique : prix 2026, matériaux et autorisation

📅 3 mai 2026 ⏱️ 14 min

Pergola bioclimatique : prix 2026, matériaux et autorisation En 2026, une pergola bioclimatique coûte entre 3 000 € et 20 000 € fournie et posée, selon la superficie, le matériau...

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Actualités

Extension de maison : DP ou PC selon les seuils 5, 20, 40 et 150 m²

📅 3 mai 2026 ⏱️ 14 min

Une extension de maison inférieure à 20 m² de surface de plancher relève de la déclaration préalable (DP), en application de l'article R421-17 f du Code de l'urbanisme. Dans les...

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Techniques

Autorisations d’urbanisme simplifiées : trois régimes selon vos travaux

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Il n'existe pas en droit français de procédure intitulée « permis de construire simplifié ». Le Code de l'urbanisme distingue trois régimes d'autorisation selon l'ampleur des travaux : la dispense...

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Techniques

Achat d’un bien construit sans permis : risques civils et pénaux

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Achat d'un bien construit sans permis : risques civils et pénaux Acquérir un bien dont une partie de la construction n'a jamais fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme expose l'acheteur à...

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Techniques

Fin de travaux après une déclaration préalable : DAACT 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

À l'issue des travaux soumis à déclaration préalable, le maître d'ouvrage doit déposer une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sur le formulaire CERFA 13408*13, conformément à...

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Réglementaires

Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

Frais de notaire terrain à bâtir 2026 : DMTO ou TVA selon le vendeur Acheter un terrain à bâtir n'entraîne pas les mêmes frais de notaire selon que le vendeur...

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Techniques

Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme : seuils 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 17 min

La règle centrale est posée par l'article R. 421-2 du Code de l'urbanisme : une construction nouvelle est totalement dispensée de formalité lorsque sa surface de plancher, son emprise au...

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Techniques

Architecte obligatoire à 150 m² : règles pour les particuliers

📅 3 mai 2026 ⏱️ 12 min

Tout particulier déposant un permis de construire doit faire appel à un architecte dès que la surface de plancher (SP) totale de la construction, après travaux, dépasse 150 m² —...

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Techniques

Aménagement de combles en 2026 : coûts et autorisations

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Aménagement de combles en 2026 : coûts et autorisations L'aménagement de combles coûte entre 500 et 900 €/m² pour une charpente traditionnelle déjà habitable, et entre 1 100 et 2...

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Techniques

Pergola, carport, abri à bois : autorisation d’urbanisme requise

📅 3 mai 2026 ⏱️ 12 min

Pergola, carport, abri à bois : autorisation d'urbanisme requise Une pergola ou un carport atteignant 5 m² d'emprise au sol est soumis à déclaration préalable de travaux (DP), selon l'article...

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Autorisations d'Urbanisme

Abri de jardin : prix 2026 par matériau et taxe d’aménagement

📅 3 mai 2026 ⏱️ 13 min

Le prix d'un abri de jardin en 2026 varie de 200 € à 6 000 € selon le matériau, la surface et la prestation choisie. Au-delà de 5 m² de...

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Techniques

Prix extension maison 2026 : ossature bois, béton, parpaing

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

En 2026, construire une extension de maison coûte entre 950 et 2 000 €/m² selon la technique constructive — ossature bois, parpaing, béton coulé ou préfabriqué. L'article R421-14 du Code de l'urbanisme...

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Réglementaires

Étude géotechnique obligatoire zone argile : loi ELAN, RGA 2026

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Étude géotechnique obligatoire zone argile : loi ELAN, RGA 2026 Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, article 68), toute vente de terrain...

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Actualités

Construire un garage en 2026 : budget de 9 000 à 30 000 €

📅 3 mai 2026 ⏱️ 14 min

Construire un garage en 2026 : budget de 9 000 à 30 000 € Construire un garage en 2026 représente un budget compris entre 9 000 € et 30 000...

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Techniques

Serre de jardin : hauteur, superficie et régime d’autorisation

📅 3 mai 2026 ⏱️ 13 min

Serre de jardin : hauteur, superficie et régime d'autorisation Selon l'article R421-2 c du Code de l'urbanisme, une serre de jardin dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 1,80...

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Autorisations d'Urbanisme

Plus-value immobilière en cas de séparation de couple

📅 3 mai 2026 ⏱️ 15 min

Plus-value immobilière en cas de séparation de couple Lorsqu'un couple se sépare et vend son logement commun, la plus-value réalisée est en principe totalement exonérée d'impôt si ce bien constitue...

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Réglementaires

Formulaire Cerfa n° 6650 (H1) : comment le remplir pour une maison individuelle neuve

📅 3 mai 2026 ⏱️ 16 min

L'article 1406 du Code général des impôts (CGI) oblige tout propriétaire à déclarer une construction neuve aux services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement, via le formulaire Cerfa n°...

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