Servitudes Légales : Vue, Passage, Écoulement des Eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
📰 Auteur/autrice : David C.
Servitude de vue : Règles et Formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur. Les arrêts clés à connaître.
Tapage nocturne : définition, sanctions et procédures en 2026
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€ pour le fautif.
Désenclavement d’un terrain : procédure judiciaire et expertise
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L’article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.
Terrasse surélevée du voisin : vue plongeante et recours
La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours pour obtenir réparation.
Construction sur terrain non constructible : les affaires célèbres
Construire en zone agricole ou naturelle : les affaires célèbres de constructions illégales et leurs conséquences. Démolition souvent inévitable.
Tiny houses en France : réglementation et démarches d’urbanisme
Tiny houses sur roues, sur pilotis, écologiques : les réalisations les plus impressionnantes de l’habitat alternatif français.
Trouble anormal de voisinage : définition et indemnisation
Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d’appréciation et conditions d’indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.
Horaires de travaux voisin : règles 2026 et recours en cas de nuisance
Travaux du voisin : horaires autorisés de 8h à 19h30 en semaine, 9h à 12h le samedi. Recours en cas de non-respect du règlement municipal.
Trouble anormal de voisinage : les indemnisations record devant les tribunaux
Indemnisations pour trouble de voisinage : de 5 000€ à 100 000€ selon la jurisprudence. Les montants accordés par les tribunaux décryptés.
USA : les HOA et leurs règles absurdes comparées à l’urbanisme français
Les Homeowner Associations américaines imposent des règles parfois absurdes. Couleur des maisons, type de plantes : les excès.
Mon Voisin a Coupé Mon Arbre Sans Autorisation : Réglementation et Démarches
Le voisin a coupé ou abattu votre arbre sans autorisation ? Vous avez droit à des dommages-intérêts. Procédure et évaluation du préjudice.
Mon voisin refuse de participer aux frais de clôture : vos recours
Votre voisin refuse de participer aux frais de clôture mitoyenne ? En zone urbaine, la loi vous autorise à le contraindre. Procédure et recours.
Mon voisin construit sans permis : vérifier, signaler, obtenir la démolition
Le voisin construit sans autorisation ? Comment signaler efficacement à la mairie par courrier pour faire vérifier la conformité et stopper les travaux.
Mon Voisin a Surélevé le Mur Mitoyen Sans Accord : Que Faire ?
Le voisin a surélevé le mur mitoyen sans vous consulter ? Il en a le droit mais à ses frais, sans dégrader l’existant. Vos recours si préjudice.
Vue plongeante du voisin sur mon jardin : obtenir réparation
La construction du voisin crée une vue plongeante sur votre jardin ? Vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000€ de dommages-intérêts pour perte d’intimité.
Mon Voisin ne Respecte pas le PLU : Comment Agir ?
Le voisin dépasse les hauteurs, les distances ou l’emprise ? Signalement en mairie et recours pour faire respecter le PLU.
Mark Zuckerberg : son compound à Hawaii controversé
Le domaine de 1 400 hectares de Mark Zuckerberg à Kauai (Hawaii) suscite la polémique : bunker souterrain, mur de 2m et conflits avec les locaux.
Zone Humide : Construction Possible ?
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Zone Humide : Peut-on Construire et Sous Quelles Conditions ? Temps de lecture : 12 minutes Vous venez d'acquérir un terrain ou vous envisagez un projet de construction, et voilà...
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Maison préfabriquée : permis de construire obligatoire ?
maison particulière préfabriquée : PC maison individuelle obligatoire ? Temps de lecture : 9 minutes Les maisons préfabriquées séduisent de plus en plus de Français par leur rapidité de construction...
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