Tiny house sur terrain aménagé : règle des 3 mois, R421-23 et ancrage permanent
Installer une tiny house sur son terrain demande une déclaration préalable dès que le stationnement dépasse 3 mois par an,…
Découvrez nos 530 articles d'expertise sur l'urbanisme, les permis de construire et les déclarations préalables.
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La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement compte 31 articles,…
La loi Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996) exige que tout acte de vente d’un lot en copropriété…
Stationner un camping-car ou installer un mobil-home sur son propre terrain pour y habiter constitue une infraction d’urbanisme dès que…
La vente d’un terrain à bâtir par un particulier donne lieu à une imposition de la plus-value au taux forfaitaire…
En 2026, un carport coûte entre 1 500 € et 8 000 € pose comprise, selon le matériau, la capacité et le type de…
Pour un projet de construction neuf en 2026, trois mécanismes fiscaux distincts peuvent se cumuler : la taxe d’aménagement (TA),…
En zone A (zone agricole) du Plan local d’urbanisme (PLU), les travaux de rénovation intérieure d’un logement existant sur l’exploitation…
Le ravalement de façade est obligatoire au moins une fois tous les 10 ans dans certaines communes — Paris en…
Selon l’article 671 du Code civil, tout arbre ou arbrisseau dont la hauteur dépasse 2 mètres doit être planté à…
Un annexes du jardin peut être loué en location saisonnière (meublé de tourisme, type Airbnb) ou à l’année (location meublée…
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle obligatoirement toutes les installations d’assainissement non raccordées au réseau public au maximum…
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