VMC double flux : quelles aides pour financer l’installation en 2026 ?
La VMC double flux bénéficie en 2026 d’une aide principale via MaPrimeRénov’ pouvant atteindre 2 500 € pour les ménages…
Coût global d’un litige de bornage en 2026
Un litige de bornage coûte entre 500 € et 6 000 € selon la voie choisie : le bornage amiable…
Résidence mobile de loisirs (RML) : R421-23 c, R111-42 et déclaration préalable
Une résidence mobile de loisirs (RML) ne peut légalement être installée que dans trois types de sites définis à l’article…
Prescription pénale des délits d’urbanisme : le délai de 6 ans
Prescription pénale des délits d’urbanisme : le délai de 6 ans Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017…
Autorisations d’urbanisme : PC, DP, PA, PD — formulaires 2026
En France, tout projet de construction, d’extension ou de transformation du bâti exige une autorisation d’urbanisme préalable : c’est ce…
Empiètement d’une clôture sur votre terrain : recours amiables et judiciaires
Quand la clôture ou le mur de votre voisin franchit la limite séparative et empiète sur votre terrain, l’article 544…
Certificat d’urbanisme (CU) : définition, différence CUa et CUb, démarches
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif régi par l’article L410-1 du Code de l’urbanisme : il fige pendant 18…
Prime Coup de pouce 2026 : CEE bonifié pour PAC, isolation et chauffage biomasse
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Coup de pouce versent jusqu’à 5 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau…
Certificats d’économies d’énergie (CEE) 2026 : cumul MaPrimeRénov’
En 2026, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) entrent dans leur sixième période réglementaire, définie par le décret n° 2025-1048 du…
Régime fiscal des abris de jardin : taxe foncière et taxe d’aménagement 2026
Un abri de jardin d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond minimale de 1,80…
Mobil-home terrain privé 2026 : règle 3 mois, loi ALUR et pastilles
Mobil-home terrain privé 2026 : règle 3 mois, loi ALUR et pastilles Installer un mobil-home sur son terrain privé est…
Extension, annexe, véranda : seuils DP/PC et infractions en 2026
Extension, annexe, véranda : seuils DP/PC et infractions en 2026 Dès 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au…
