Déclaration préalable de travaux : cas, délais et procédure 2026
Déclaration préalable de travaux : cas, délais et procédure 2026 La déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour tout…
Surélévation de maison : faisabilité, structure et autorisation
Surélévation de maison : faisabilité, structure et autorisation Surélever une maison nécessite dans la quasi-totalité des cas un permis de…
FAQ urbanisme : permis de construire, déclaration et certificat 2026
FAQ urbanisme : permis de construire, déclaration et certificat 2026 Selon l’article L421-1 du Code de l’urbanisme, toute construction —…
Choisir une pompe à chaleur : air-air, air-eau ou géothermie ?
En 2026, installer une pompe à chaleur impose de faire appel à un professionnel titulaire d’une attestation de capacité au…
ESRIS, SIS, ERP : diagnostic pollution sols obligatoire vente terrain
ESRIS, SIS, ERP : diagnostic pollution sols obligatoire vente terrain L’article L. 125-7 du Code de l’environnement, introduit par la…
Étude géotechnique G2 AVP : fondations, ancrage et adaptations sol
La mission géotechnique G2 AVP (avant-projet), encadrée par l’article L112-22 du Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté…
Panneau déclaration préalable : dimensions 80 cm et délai de recours
Panneau déclaration préalable : dimensions 80 cm et délai de recours Dès réception de la non-opposition à votre déclaration préalable,…
VMC double flux : quelles aides pour financer l’installation en 2026 ?
La VMC double flux bénéficie en 2026 d’une aide principale via MaPrimeRénov’ pouvant atteindre 2 500 € pour les ménages…
MaPrimeRénov par geste 2026 : travaux éligibles, montants et démarches
En 2026, MaPrimeRénov’ est organisée en deux parcours distincts encadrés par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif…
Coût global d’un litige de bornage en 2026
Un litige de bornage coûte entre 500 € et 6 000 € selon la voie choisie : le bornage amiable…
Résidence mobile de loisirs (RML) : R421-23 c, R111-42 et déclaration préalable
Une résidence mobile de loisirs (RML) ne peut légalement être installée que dans trois types de sites définis à l’article…
Prescription pénale des délits d’urbanisme : le délai de 6 ans
Prescription pénale des délits d’urbanisme : le délai de 6 ans Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017…
