📰 Auteur/autrice : David C.

Techniques

VMC double flux : quelles aides pour financer l’installation en 2026 ?

📅 6 mai 2026 ⏱️ 13 min

La VMC double flux bénéficie en 2026 d'une aide principale via MaPrimeRénov' pouvant atteindre 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes. Depuis le 1er janvier 2026, cette...

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Voisinage & Conflits

Coût global d’un litige de bornage en 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 13 min

Un litige de bornage coûte entre 500 € et 6 000 € selon la voie choisie : le bornage amiable avec géomètre-expert se situe entre 500 € et 2 000...

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Autorisations d'Urbanisme

Résidence mobile de loisirs (RML) : R421-23 c, R111-42 et déclaration préalable

📅 6 mai 2026 ⏱️ 17 min

Une résidence mobile de loisirs (RML) ne peut légalement être installée que dans trois types de sites définis à l'article R111-42 du Code de l'urbanisme : un parc résidentiel de...

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Réglementaires

Prescription pénale des délits d’urbanisme : le délai de 6 ans

📅 6 mai 2026 ⏱️ 17 min

Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les infractions aux règles d'urbanisme visées par l'article L480-4 du Code de l'urbanisme...

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Techniques

Autorisations d’urbanisme : PC, DP, PA, PD — formulaires 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 15 min

En France, tout projet de construction, d'extension ou de transformation du bâti exige une autorisation d'urbanisme préalable : c'est ce que pose l'article L421-1 du Code de l'urbanisme pour toute...

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Voisinage & Conflits

Empiètement d’une clôture sur votre terrain : recours amiables et judiciaires

📅 6 mai 2026 ⏱️ 15 min

Quand la clôture ou le mur de votre voisin franchit la limite séparative et empiète sur votre terrain, l'article 544 du Code civil vous donne le droit d'en obtenir la...

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Autorisations d'Urbanisme

Certificat d’urbanisme (CU) : définition, différence CUa et CUb, démarches

📅 6 mai 2026 ⏱️ 15 min

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif régi par l'article L410-1 du Code de l'urbanisme : il fige pendant 18 mois les règles d'urbanisme, les servitudes et le régime des...

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Réglementaires

Prime Coup de pouce 2026 : CEE bonifié pour PAC, isolation et chauffage biomasse

📅 6 mai 2026 ⏱️ 14 min

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Coup de pouce versent jusqu'à 5 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau en remplacement d'une chaudière à gaz, au fioul ou au...

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Réglementaires

Certificats d’économies d’énergie (CEE) 2026 : cumul MaPrimeRénov’

📅 6 mai 2026 ⏱️ 13 min

En 2026, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) entrent dans leur sixième période réglementaire, définie par le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, avec une obligation annuelle de 1 050...

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Techniques

Régime fiscal des abris de jardin : taxe foncière et taxe d’aménagement 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 15 min

Un abri de jardin d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et d'une hauteur sous plafond minimale de 1,80 m est soumis à la taxe d'aménagement dès sa construction,...

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Autorisations d'Urbanisme

Mobil-home terrain privé 2026 : règle 3 mois, loi ALUR et pastilles

📅 6 mai 2026 ⏱️ 17 min

Installer un mobil-home sur son terrain privé est autorisé, mais deux règles structurent ce droit en 2026. Pour tout stationnement inférieur à 3 mois cumulés par an, l'article R421-23 du...

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Jurisprudence

Extension, annexe, véranda : seuils DP/PC et infractions en 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 15 min

Dès 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol créée, une extension ou une annexe exige au minimum une déclaration préalable de travaux, conformément à l'article R. 421-17...

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Techniques

Tiny house sur terrain aménagé : règle des 3 mois, R421-23 et ancrage permanent

📅 6 mai 2026 ⏱️ 14 min

Installer une tiny house sur son terrain demande une déclaration préalable dès que le stationnement dépasse 3 mois par an, consécutifs ou non — c'est ce que prescrit l'article R421-23...

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Autorisations d'Urbanisme

Loi 2025-1129 simplification urbanisme : 12 censurés sur 31 articles

📅 6 mai 2026 ⏱️ 14 min

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement compte 31 articles, dont 12 entièrement censurés par le Conseil constitutionnel avant leur...

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Réglementaires

Loi Carrez : placard, cave, grenier — ce qui entre dans le calcul ou pas

📅 6 mai 2026 ⏱️ 16 min

La loi Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996) exige que tout acte de vente d'un lot en copropriété mentionne la superficie privative, définie par le décret n° 97-532...

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Autorisations d'Urbanisme

Camping-car ou mobil-home sur terrain non constructible : à quel moment bascule-t-on dans l’infraction ?

📅 6 mai 2026 ⏱️ 19 min

Stationner un camping-car ou installer un mobil-home sur son propre terrain pour y habiter constitue une infraction d'urbanisme dès que la durée cumulée dépasse trois mois par an — consécutifs...

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Autorisations d'Urbanisme

Plus-value terrain à bâtir pour particuliers : imposition 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 14 min

La vente d'un terrain à bâtir par un particulier donne lieu à une imposition de la plus-value au taux forfaitaire de 36,2 % — 19 % d'impôt sur le revenu...

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Techniques

Carport : prix 2026 par matériau, autorisation et taxe d’aménagement

📅 6 mai 2026 ⏱️ 16 min

En 2026, un carport coûte entre 1 500 € et 8 000 € pose comprise, selon le matériau, la capacité et le type de toiture. Dès 5 m² de surface créée, l'art. R421-9 du Code de...

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Réglementaires

Taxe d’aménagement, PFAC et PVR : articulation fiscale 2026

📅 6 mai 2026 ⏱️ 17 min

Pour un projet de construction neuf en 2026, trois mécanismes fiscaux distincts peuvent se cumuler : la taxe d'aménagement (TA), codifiée depuis le 1er septembre 2022 aux articles 1635 quater...

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Actualités

Travaux sur logement d’exploitation en zone A : ce qui est autorisé

📅 6 mai 2026 ⏱️ 17 min

En zone A (zone agricole) du Plan local d'urbanisme (PLU), les travaux de rénovation intérieure d'un logement existant sur l'exploitation ne nécessitent pas d'autorisation supplémentaire au-delà des règles de droit...

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