Calcul Emprise au Sol et Surface de Plancher pour un Permis de Construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention et Délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n'a pas refusé votre permis. Comment l'obtenir, silence vaut accord, modèle.
CERFA Piscine Enterrée : Quel Formulaire Choisir ?
CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.
Aménager sa Cave en Pièce Habitable : Permis Nécessaire ?
Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.
Chauffe-Eau Solaire : Règles et Formalités
Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement…
Changer ses Fenêtres en Copropriété : Règles et Formalités
Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.
Remplacer une Fenêtre par une Baie Vitrée : Règles et Formalités
Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.
Chalet en Bois Habitable : Règles et Formalités
Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n'est pas de l'habitat léger. Règles…
Code Urbanisme Modification Façade : Règles et Contraintes
Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
Climatisation en Copropriété : Procédure et Obligations
Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.
Chien-assis : autorisation, dimensions et coût
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée…
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
